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La mobilisation de l’industrie high-tech et des internautes compromet l’avenir des SOPA et PIPA

Date: 23/01/2012

Le "Protect Intellectual Property Act" (PIPA) et le "Stop Online Piracy Act" (SOPA), deux projets de loi destinés à lutter contre le piratage et protéger la propriété intellectuelle sur Internet, semblent désormais n’avoir plus aucune chance d’être adoptés par le Congrès sous leur forme actuelle. Le 18 janvier, plusieurs milliers de sites Internet, dont certains des plus emblématiques, comme Wikipedia et Craigslist (petites annonces), ont fermé pour 24 heures afin de marquer leur opposition aux textes de la Chambre et du Sénat. D’autres sites ont choisi de rediriger leurs utilisateurs vers des pétitions contre les deux projets, celle de Google ayant déjà recueilli 4,5 millions de signatures. Toute la journée, le logo habituel du moteur de recherche était barré d’un trait noir dénonçant la "censure" du web. Cette démarche controversée (Dick Costolo, le PDG de Twitter, a jugé "idiot" qu’un débat essentiellement américain puisse entraîner la fermeture de sites mondialement connus, comme Wikipedia) a réussi à attirer une attention sans précédent sur le SOPA et le PIPA, et provoqué aussitôt le revirement de plusieurs Sénateurs qui soutenaient jusqu’alors le PIPA, parmi lesquels une étoile montante du Parti Républicain, Marco Rubio (R-FL), qui était pourtant l’un des co-sponsors du texte. Son collègue John Cornyn (R-TX), qui jusqu’alors soutenait également le PIPA, a pour sa part écrit sur sa page Facebook qu’il préférait "un projet solide à un projet bâclé", ajoutant : "le piratage de contenu est du vol pur et simple, mais le risque de nuire à l’Internet et à l’innovation impose de rechercher un équilibre délicat, ce qui prendra du temps". Au total, 18 Sénateurs ont déjà retiré leur soutien au PIPA, tandis que nombre de Représentants prenaient position contre le SOPA. Peu avant, le succès d’une pétition déposée sur le site de la Maison Blanche avait obligé l’exécutif à faire part de ses réserves sur le texte de la Chambre, le 14 janvier. Tout en reconnaissant que "les outils existants ne permettent pas de lutter contre les pirates agissant hors de nos frontières", la Maison Blanche se fait l’écho de craintes quant aux conséquences de la mise en œuvre du SOPA sur l’architecture d’Internet et la sécurité du réseau, en affirmant que "ces propositions de loi ne doivent pas altérer l’architecture technique de l’internet en touchant au système des noms de domaine (Domain Name System, DNS), au fondement même de la sécurité sur Internet". "Notre analyse des mesures de filtrage DNS contenus dans ces projets de loi indique qu’elles posent un vrai risque pour la cybersécurité", ajoute le document. La Maison Blanche indique enfin qu’elle ne soutiendra pas une loi qui "réduit la liberté d’expression [...] et nuit à un Internet mondial dynamique et innovant". Rupert Murdoch, qui dirige NewsCorp, a immédiatement accusé le Président de "soutenir les pirates" en "se rangeant à l’avis de ses maîtres de la Silicon Valley". Les projets de loi eux-mêmes ont déjà été modifiés pour répondre aux critiques. Le 13 janvier, Lamar Smith (R-TX), Président de la Commission Judiciaire de la Chambre et auteur du SOPA, déclarait que la disposition la plus controversée du texte, le blocage via DNS, serait abandonnée. De son côté, Patrick Leahy, Président de la Commission Judiciaire du Sénat et auteur du PIPA, envisage de renoncer à obliger les fournisseurs d’accès à jouer le rôle de "policiers" de l’Internet en bloquant l’accès aux sites qui ne respectent pas le droit de propriété intellectuelle. Même privés de ces dispositions, ces projets prévoient néanmoins de supprimer le référencement des sites pirates sur les moteurs de recherche, et de couper les flux financiers ou publicitaires vers ces sites. L’adoption de ces textes, même dépouillés du blocage via DNS, semble aujourd’hui bien compromise. Bien que la lutte contre le piratage soit une cause bipartisane, les détracteurs des PIPA et SOPA ont habilement joué de la force mobilisatrice d’Internet pour relayer la vision d’une réponse au piratage précipitée, à la portée trop vaste et aux conséquences néfastes tant pour la libre diffusion de l’information sur Internet que pour la sécurité du réseau lui-même. En particulier, l’adoption du PIPA par le Sénat, qui aurait pu n’être qu’une formalité si le texte n’avait pas été longtemps bloqué par un seul Sénateur, Ron Wyden (D-OR), semble désormais improbable. Patrick Leahy (D-VT) a renoncé à un vote sur le PIPA prévu le 24 janvier. Quant au SOPA, le chef de la majorité républicaine à la Chambre, Eric Cantor (R-VA), avait déjà décidé de ne pas le soumettre à un vote au vu de la controverse, incitant Darrell Issa (R-CA) à annoncer la "mort" du projet. Pour le New York Times, un tel dénouement, jugé si improbable il y a encore quelques semaines, illustre la montée en puissance continue de l’Internet comme formidable moyen de pression politique, face au lobbysme plus traditionnel entrepris depuis des mois par la Motion Picture Association of America (MPAA, dirigée par l’ancien Sénateur Christopher Dodd), la Recording Industry Association of America (musique), la US Chamber of Commerce et le monde de l’édition. Dans cette bataille, les géants de l’Internet comme Google, Facebook ou Twitter, tous hostiles aux PIPA et SOPA, ne se sont cependant appuyés que sur la mobilisation des internautes : tous disposent de bureaux à Washington pour conduire leurs opérations de lobbying, et comptent parmi leurs rangs d’anciens vétérans de la politique. Leahy preparing amendment to online piracy bill, de Hayley Tsukayama, The Washington Post, 12 janvier 2012 Controversial provision to block websites dropped from online piracy bill, de Brendan Sasso, The Hill's Hillicon Valley, 13 janvier 2012 Obama Administration Responds to We the People Petitions on SOPA and Online Piracy, de Macon Phillips, The White House Blog, 14 janvier 2012 OVERNIGHT TECH: Internet piracy bill's future uncertain as House returns, de Brendan Sasso, The Hill's Hillicon Valley, 16 janvier 2012 OVERNIGHT TECH: Web finds its voice in online piracy debate, de Gautham Nagesh, The Hill's Hillicon Valley, 18 janvier 2012 In Fight Over Piracy Bills, New Economy Rises Against Old, de Jonathan Weisman, New York Times, 18 janvier 2012

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La fermeture du site Megaupload par les autorités américaines entraîne une riposte d’un groupe de hackers

Date: 23/01/2012

Le 19 janvier, le Département de la Justice américain a bloqué l’accès au site Megaupload.com, l’une des plate-formes de téléchargement les plus populaires et le 52ème site le plus visité au monde avec près de 50 millions de visiteurs par jour. Parallèlement, quatre employés du site, trois Allemands et un Hollandais installés en Nouvelle Zélande, ont été arrêtés par la police néo-zélandaise à la demande des autorités américaines. Des mandats d’arrêt ont été émis contre trois autres employés ; tous risquent une vingtaine d’années de prison. Si le site Megaupload n’est pas entièrement voué au piratage, et requiert un abonnement payant de ses utilisateurs réguliers, les autorités américaines l’accusent de ne s’être pas conformé aux requêtes d’ayant-droits qui réclamaient le retrait des contenus sous copyright disponibles sur le site. Le site se serait à plusieurs reprises contenté de retirer les liens vers des contenus illégaux, sans supprimer ces derniers de ses serveurs. Megaupload affirme cependant que "la vaste majorité des données" échangées sur son site sont "légales". Les autorités américaines accusent également les responsables du site de s’être personnellement enrichis à hauteur de 175 millions de dollars grâce au site, dont l’activité aurait fait perdre un demi-milliard de dollars aux ayant-droits. Lors de l’arrestation de quatre des propriétaires du site à Auckland, dont l’Allemand Kim Schmitz dit "Kim Dotcom", la police a saisi 18 véhicules de luxe d’une valeur de cinq millions de dollars, ainsi que 11 millions de dollars. M. Schmitz aurait gagné 42 millions de dollars en 2010 grâce au site. Selon l’acte d’accusation, qui s’appuie sur la correspondance privée des prévenus, ces derniers savaient que leur site était utilisé pour échanger des contenus sous copyright. Contrairement à d’autres sites basés entièrement à l’étranger, Megaupload utilisait des serveurs à Ashburn, en Virginie, et Washington, DC, et tombe ainsi sous le coup de la législation américaine existante (Digital Millenium Copyright Act, DMCA). Par ces arrestations et la fermeture de Megaupload, les autorités américaines entendent dissuader des sites similaires comme RapidShare et MediaFire de poursuivre leur activité. Dans les quinze minutes suivant le blocage du site Megaupload, les hackers du groupe "Anonymous" ont riposté en rendant inaccessible celui du Département de la Justice et une série d’autres sites dont celui d’Hadopi.fr, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, et celui de l’Elysée. Ces attaques, qui consistent à bombarder un site de requêtes jusqu’à la saturation de l’hébergeur, ont été d’autant plus efficaces que les lecteurs du fil Twitter officiel d’Anonymous étaient mis à contribution, via un lien qui leur faisait prendre part à leur insu à des attaques ciblées contre des sites officiels américains. Feds shut down file-sharing site one day after Web protest, de Brendan Sasso, The Hill's Hillicon Valley, 19 janvier 2012 Anonymous hackers claim to have crashed Justice Department website, de Brendan Sasso, The Hill's Hillicon Valley, 19 janvier 2012 7 Charged as F.B.I. Closes a Top File-Sharing Site, By Ben Sisario, The New York Times, 20 janvier 2012 Megaupload’s wealthy, anonymous executives in spotlight, de Melissa Bell, The Washington Post, 20 janvier 2012

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La télévision en direct sur iPad – Bilan de l’année 2011

Date: 17/01/2012

L’iPad est en train de devenir une plate-forme privilégiée pour la télévision en direct. Le nombre d’opérateurs de la télévision payante américains proposant leurs chaînes télévisées en linéaire sur l’iPad a fortement progressé en 2011, avec l’arrivée de DirecTV, Bright House Networks et Cox Communications. Selon l’estimation la plus optimiste, un tiers des américains abonnés à une offre de télévision payante seraient maintenant concernés par cette offre, même si les utilisateurs de tablettes représentent une sous-catégorie modeste, soit 18.1 millions de personnes fin 2011. Avec l’arrivée de ces trois nouveaux fournisseurs, le nombre d’abonnés ayant accès à ce service est monté à 36.5 millions, soit 42% du total des abonnés aux Etats-Unis (Ces chiffres prennent en compte les abonnés de DirecTV, Time Warner Cable, Bright House et Cox.). Si on ajoute les abonnés de DISH Network, qui peuvent accéder au contenu en streaming via la fonctionnalité intégrée Sling, le total atteint 50.3 millions, ou 57% de tous les abonnés à la fin du troisième trimestre 2011. Cox Communications s’est lancé sur le marché de la TV linéaire sur tablettes à la fin de l’année 2011 avec son application Cox Tv Connect qui propose un bouquet de 35 chaînes. Comcast, de son côté, a lancé son service, intitulé AnyPlay, le 10 janvier 2012, dans les régions de Denver et Nashville. La société propose l’accès aux chaînes linéaires sur tablettes (iPads et bientôt Motorola) aux abonnés d’Xfinity HD Triple Play de ces deux villes. La programmation des chaînes reste cependant un sujet sensible. DirecTV a lancé son service fin octobre avec un total de 38 chaînes. Si les principales chaînes du câble sont proposées, l’offre reste très réduite par rapport aux chaînes disponibles sur la télévision aux abonnés de l’opérateur satellite. Time Warner Cable, de son côté, a franchi la barre des 100 chaînes disponibles, mais le processus a été long et difficile. Les relations restent tendues avec Viacom qui voulait une rémunération supplémentaire pour la diffusion de ses chaînes sur l’iPad (Voir l'article Time Warner Cable retire des chaînes de son application iPad). Le deuxième opérateur du câble du pays distribue maintenant 140 chaînes, grâce à l’ajout de 37 chaînes espagnoles début Novembre. Ces dernières ne sont accessibles que par les abonnés au "package" El Paquetazo. Finalement, si on ne prend pas en compte les utilisateurs de Sling, Cablevision reste l’unique opérateur à garantir l’accès à presque toutes ses chaînes, avec près de 300 disponibles sur tablette. Leur objectif allant au-delà d’une diffusion exclusive sur l’iPad, il est essentiel pour les opérateurs d’acquérir les droits de diffusion du contenu en streaming. Le but est de diffuser sur d’autres appareils, comme les consoles X-Box, projet sur lequel travaille Verizon actuellement. Ces droits sont également cruciaux pour les offres de TV Everywhere, celles sur mobile et autres nouveaux marchés potentiels. Une analyse du nombre de téléchargements des applications donnant accès à ces chaînes sur tablettes permettrait de mesurer l’intérêt porté au service, mais les statistiques sur le sujet sont peu nombreuses. Cablevision a annoncé qu’à la fin du troisième trimestre 2011, la société comptait 560 000 utilisateurs uniques, soit 20% de ses abonnés. Chez Time Warner Cable, plus de 600 000 utilisateurs ont téléchargé l’application depuis Juillet 2011. Il n’y a pas de chiffre plus récent, mais le modèle classique de ces applications se caractérise généralement par une forte demande initiale suivie d’une chute importante. L’analyse de SNL Kagan des classements hebdomadaires pour les applications sur le troisième trimestre 2011 montre que les applications comme Xfinity de Comcast, et celles de DirecTV et Time Warner Cable sont très populaires les six à douze semaines suivant leur lancement avant de disparaître ensuite progressivement des classements. Cable, DBS operators extend iPad reach, SNL Kagan, 28 novembre 2011 The Cox iPad App Cuts Out STB Involvement, de Linda Hardesty, The Cable 360.net network, 6 décembre 2011 Comcast’s AnyPlay Brings Live TV to iPad, iPhonehacks, 10 janvier 2012

Sonia Droulhiole

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Classement des applications les plus populaires au troisième trimestre 2011

Date: 13/01/2012

La société Walt Disney est arrivée en tête du classement trimestriel de SNL Kagan des applications payantes les plus populaires pour l’iPhone d’Apple Inc. au troisième trimestre 2011, grâce au succès qui ne faiblit pas de l’application Jelly Cars 3 et aux nouveautés, telles que Cars 2, ESPN Radio et Where’s my Water ?. Aucun des principaux propriétaires de contenu américains n’a réussi à avoir une application classée chaque semaine dans le top 100 hebdomadaire au troisième trimestre 2011, mais le pionnier dans le secteur, Bolt Creative, a eu plus du succès avec son nouvel épisode de Pocket God, Pocket God : Journey to Uranus. Cette nouveauté s’est en effet classée dans le top 100 toutes les semaines. Les nouveaux entrants dans notre classement ‘best of the best’ du trimestre sont le jeu de devinette Akinator et l’application pour observer les étoiles Star Walk. Electronic Arts a renforcé sa position dominante sur les applications payantes avec une surenchère de nouveaux titres, dont Madden NFL 12, NCAA Football, les variations sur les Sims: Sim City Deluxe, The Sims 3 Ambition, The Sims 3 World Adventures, Transformers : Dark of the moon et Yahtzee Adventures. Ces nouveautés ont aidé la compagnie à atteindre un record de 198 entrées dans les classements hebdomadaires de SNL Kagan au troisième trimestre 2011. Chillingo aussi a connu une progression spectaculaire au cours de ce trimestre grâce aux nouveaux titres Blobster et Contre Jour. De même, les efforts de Zynga/Newtoy (rebaptisé « Zynga with friends » depuis le rachat de Newtoy par Zynga en 2011) avec Hanging with friends ont aidé la société à se classer dans les 10 premiers éditeurs au trimestre dernier. En revanche, l’évolution des goûts et préférences des consommateurs a provoqué une forte baisse dans les classements de certains éditeurs comme Outfit7, Swedish Game Developement/ Donut Games, Apple et Miniclip USA. Au final, la part des applications de divertissement dans les classements est passée de presque 15% au premier trimestre 2009 à 10% au troisième trimestre 2011.Le déclin est dû, en partie, à la disparition d’applications innovantes lancées en 2009 comme iBeer et iFart. Ainsi, les applications qui offrent un service pourraient dépasser les applications de divertissement et devenir la première catégorie dans les trimestres à venir. Les consommateurs utilisent en effet de plus en plus leurs iPhones comme des réveils, des scanners de code-barres et des lampes de poche. L’application Alarm Clock Pro arrive ainsi première dans le classement des applications payantes au troisième trimestre 2011, juste avant Akinator et l’éternel Angry Birds (et ses déclinaisons). Enfin, la demande pour les applications photo a augmenté proportionnellement aux megapixels des iPhones, avec notamment une forte popularité des applications de retouche photo comme Hipstamatic. A noter, le prix moyen des applications continue de baisser et a atteint $1.56 sur le trimestre considéré, contre $2.68 au premier trimestre 2009. Cars 2 app drives Disney to the top, SNL Kagan, 22 décembre 2011

Sonia Droulhiole

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Google +, un nouveau concurrent sérieux face à Facebook ?

Date: 09/01/2012

Lancé en juin 2011, le réseau social de Google affiche, depuis le mois de décembre, une croissance sans précédent. Selon Paul Allen (co-fondateur de Microsoft et analyste régulier du secteur des nouvelles technologies), Google + aurait attiré près de 625 000 nouveaux membres chaque jour pendant les fêtes de fin d’année. Le nombre total d’utilisateurs, estimé aujourd’hui à 62 millions, pourrait atteindre 400 millions à la fin de l’année 2012. Plusieurs facteurs semblent pouvoir expliquer la croissance du nombre de ses usagers : la campagne publicitaire lancée à la télévision pour Google +, le succès croissant d’Android 4.0 ou encore le bouche-à-oreille et l’incontournable effet réseau, lequel semblait jusqu’à présent jouer en défaveur de Google + face à Facebook. L’entreprise de Mark Zuckerberg reste le leader incontesté du secteur, avec ses 800 millions d’utilisateurs. Facebook avait cependant mis cinq ans à passer la barre des 400 millions. Si les prévisions de Paul Allen sont vérifiées, Google + atteindra ce seuil 18 mois seulement après sa création. Google+ growth up to 625K new users per day, de Gautham Nagesh, The Hill's Hillicon Valley, 27 décembre 2011

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La Maison Blanche devra répondre à une pétition contre le Stop Online Piracy Act (SOPA)

Date: 09/01/2012

Une pétition en ligne demandant au Président Obama de mettre son véto aux projets du Congrès contre le piratage sur internet a atteint le nombre de voix requis pour recevoir une réponse officielle de la Maison Blanche. Le texte a recueilli plus de 46 000 signatures, alors qu’il lui en fallait 25 000 d’ici le 17 janvier pour que le gouvernement y réponde. Il vise principalement le SOPA, et « tout projet de loi futur qui menacerait la libre circulation de l’information». Les partisans du SOPA, parmi lesquels le Président de la Commission Judiciaire de la Chambre, Lamar Smith (R-TX), principal sponsor du texte, remettent cependant en cause la pertinence de cette pétition, estimant que leur projet y est caricaturé. Selon M. Smith, le Président Obama « soutiendra ce projet, qui est créateur d’emplois pour les travailleurs Américains, et compliquera la tâche des pirates qui volent des produits et profits américains ». Si le gouvernement Obama n’a pas pris position sur les projets de loi actuellement en discussion au Congrès, cette nouvelle pétition devrait l’obliger à le faire. La Commission Judiciaire de la Chambre devrait se prononcer sur le SOPA en janvier. Si la teneur des débats au sein de la Commission laisse présager un vote du texte, l’adoption de ce dernier par l’ensemble de la Chambre est loin d’être assurée. Au Sénat, le Protect IP Act du Sénateur Patrick Leahy (D-VT) sera soumis à un vote le 24 janvier, après son adoption par la Commission Judiciaire en mai 2011. Ce texte a une portée un peu plus restreinte que le SOPA, dont il partage néanmoins les objectifs. GOP chairman expects Obama to sign anti-online piracy bill, de Brendan Sasso, The Hill's Hillicon Valley, 18 décembre 2011

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L’Online Protection and Enforcement of Digital Trade (OPEN), nouveau projet de loi pour contrer le SOPA

Date: 09/01/2012

Face aux critiques suscitées par le Stop Online Piracy Act (SOPA), le Représentant Darell Issa (R-CA) et le Sénateur Ron Wyden (D- OR) ont présenté, le 8 décembre, un projet de loi alternatif pour lutter contre le piratage et la contrefaçon sur Internet. Cette nouvelle proposition bipartisane, connue sous le nom de OPEN, se refuse à bloquer l’accès aux sites étrangers illégaux, en ne ciblant que les flux financiers générés par ces sites (services de paiement et de publicités). Elle participe donc de l’approche « follow the money » promue par l’industrie high-tech. Enfin, elle donnerait l’autorité d’enquêter et de publier des ordres non plus au Département de la Justice, mais à l’International Trade Commission (ITC), déjà en charge des plaintes pour infractions de brevet. Par la voix de la Motion Picture Association of America, l’industrie du contenu a déjà pris position contre ce projet de loi, déclarant qu’il n’allait pas assez loin pour lutter contre le piratage sur Internet.

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L’échec de la fusion AT&T / T-Mobile

Date: 09/01/2012

Confrontés à l’hostilité des régulateurs fédéraux, AT&T et T-Mobile ont officiellement renoncé, le 19 décembre, à leur projet de fusion, le plus onéreux de l’année 2011. Portant le coup de grâce à ce projet, le Département de la Justice avait annoncé, le 13 décembre, le retrait de sa plainte contre AT&T, au motif que tout projet de fusion doit être examiné concomitamment par sa division antitrust et la FCC (laquelle avait été dessaisie du dossier par AT&T). Ainsi privé de la possibilité de défendre la fusion devant la Cour fédérale du District de Columbia, et contraint d’obtenir l’approbation d’une FCC jugée hostile, le géant des télécommunications n’avait guère d’autre choix que de renoncer à acquérir T-Mobile. Pour Sharis Pozen, chef de la division antitrust du Département de la Justice, « les consommateurs ont gagné ». En bloquant la fusion, le gouvernement Obama a pris en compte plusieurs éléments qui jetaient le doute sur la crédibilité des arguments présentés par AT&T en défense de son projet. L’entreprise a en effet été contrainte de transmettre à la FCC des documents confidentiels qui, selon un porte-parole de l’agence, prévoyaient « des pertes d’emplois importantes » à la suite de l’opération. Dans un autre document rendu public par erreur, AT&T estimait à « seulement » 3,8 milliards de dollars les investissements permettant l’extension du haut débit 4G à 97 % des Américains, alors que la compagnie justifie par cet objectif un rachat à... 39 milliards ! Si ces incohérences ont certainement pesé dans l’attitude des régulateurs fédéraux, celle-ci reflète avant tout le refus de tolérer, en période de crise, la disparition de l’opérateur aux plus bas tarifs (T-Mobile) et l’émergence d’un quasi-duopole dans les télécommunications. Le blocage de la fusion a des effets contrastés sur les différents acteurs du secteur : - T-Mobile : souhaitant mettre fin à ses activités aux Etats- Unis, Deutsche Telekom avait tout intérêt à voir sa filiale rachetée par AT&T au prix fort. Cette dernière bénéficie néanmoins des compensations avantageuses prévues en cas d’échec de la transaction : paiement de trois milliards de dollars, et cession de fréquences d’une valeur d’un milliard. Le partage de réseau (« roaming ») devrait également lui permettre d’étendre sa couverture actuelle. L’avenir de la compagnie est cependant loin d’être assuré à long terme, en raison de problèmes structurels : sous-investissement, marges de profit plus faibles que celles de ses concurrents et clientèle déclinante. Les offres prépayées les moins onéreuses ont tendance à cannibaliser les forfaits de l’entreprise, qui souffre de ne pas parvenir à attirer des clients « de haute valeur », faute de proposer des terminaux comme l’iPhone d’Apple. En attendant de trouver un autre acheteur, Deutsche Telekom pourrait devoir persuader ses investisseurs, habitués à de forts dividendes, de la nécessité de réaliser de nouveaux investissements dans sa filiale américaine. Le déploiement éventuel de la 4G sera un test pour la compagnie. - AT&T : l’entreprise espérait que les fréquences acquises auprès de T-Mobile seraient le futur socle de la croissance de son réseau. Après s’être acquittée des compensations promises à son partenaire, elle va devoir continuer à investir pour déployer la 4G et améliorer la qualité de son réseau, notamment dans les zones urbaines très denses où ses clients se plaignent d’interruptions fréquentes de leurs appels. - Verizon a profité des déboires de son principal concurrent pour prendre de l’avance, avec le déploiement d’un réseau 4G LTE qui couvre aujourd’hui 200 millions d’Américains, et l’acquisition récente de réserves de fréquences auprès des câblo-opérateurs, rendant possible l’expansion de son réseau dans les années à venir. - Sprint et les opérateurs régionaux, qui voyaient leur existence menacée par la fusion, ont applaudi la fermeté des régulateurs. Life after a Failed Merger, de Matt Klassen, the telecomblog.com, 23 décembre 2011

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Lutte contre le piratage sur Internet : le Stop Online Piracy Act

Date: 12/12/2011

D’après les chiffres de l’US Chamber of Commerce et l’International Trade Administration, la contrefaçon et le piratage coûteraient à l’économie américaine entre 200 et 250 milliards chaque année, entraînant la perte de 750 000 emplois américains au total. Pour lutter contre ce phénomène, et en particulier celui lié à la contrefaçon et au piratage sur Internet, plusieurs projets de loi ont été introduits au Congrès ces dernières années. Deux sont aujourd’hui en attente de vote : le "PROTECT IP Act" (S.968), introduit le 12 mai 2011 par le Sénateur Patrick Leahy (D-VT) et adopté à l’unanimité par la Commission judiciaire du Sénat ; et le "Stop Online Piracy Act"-SOPA (H.R.3261), introduit le 26 octobre 2011 à la Chambre des Représentants par Lamar Smith (R-TX). 1. SOPA : les larges pouvoirs conférés au Ministre de la Justice (Attorney General) contre les "foreign infringing sites" Le projet de loi autoriserait le Ministre de la Justice à intenter une action contre les "foreign infringing sites", c'est-à-dire les sites Internet étrangers accusés d’enfreindre ou de faciliter l’infraction de Copyrights. Avant toute décision finale, une cour de justice peut prendre des mesures provisoires telles que des injonctions. Une fois l’ordre de la Cour obtenu, le Ministre de la Justice pourra requérir des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), moteurs de recherche (tels que Google), services de paiement (comme Mastercard, Visa ou Paypal) et publicitaires en ligne, de suspendre leurs relations avec les sites contrevenants, et de prendre "des mesures techniquement réalisables et raisonnables" pour empêcher l'accès aux sites. Contrairement à l’action d’un détenteur de droits, le Ministre de la Justice peut demander à la Cour d’ordonner le blocage de l’accès à un site par les FAI et sa désindexation des moteurs de recherche. Remarque : La possibilité de bloquer les sites est au cœur de ce projet de loi et constituerait un tournant majeur dans la lutte contre le piratage (Le blocage d’un site n’équivaut pas à sa fermeture et ne concernerait que les internautes basés sur le territoire américain). Déjà présente dans le PROTECT IP Act, cette mesure suscite une vive controverse. En effet, cette forme de blocage est assimilée par ses détracteurs comme une forme de de filtrage de l’internet comme il en existe dans certains pays non démocratiques.. Au- delà, la définition des "infringing websites" manque de précision. De nombreux sites contiennent en effet quelques contenus illégaux parmi de nombreux autres contenus légaux. Le SOPA renvoie à des articles existants de l’US Code, mais ne précise pas la proportion de contenus piratés que doit contenir un site pour être fermé. Il indique juste que les sites visés sont ceux qui commettent ou facilitent la contrefaçon ou le piratage, alors que le PROTECT IP Act, plus précis, ne visait que les sites exclusivement dédiés à ces activités. Par ailleurs, le SOPA ignore une disposition du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) qui protégeait les sites Internet dits "sociaux" (Facebook, YouTube) de toute poursuite en cas de publication par leurs usagers de contenus sous copyright. 2. Les possibilités d’action d’un détenteur de droits contre un site infracteur: l’interruption de soutiens financiers a) L’action par le biais des notifications et contre-notifications Le détenteur des droits de propriété intellectuelle doit d'abord notifier, par écrit, aux services de paiement et de publicité en ligne l’identité des sites Internet et prouver que leurs activités lui causent ou lui causeront un "préjudice immédiat et irréparable". Ces organismes devront alors, à leur tour, notifier leurs clients puis couper l’accès à leurs services, à moins que le site fournisse une contre- notification expliquant pourquoi il ne s’agit pas d’une infraction. Remarque : A compter de la délivrance de la notification, les réseaux de paiement et services de publicités devront prendre les mesures nécessaires au sein d’un délai de 5 jours, considéré par les détracteurs du SOPA comme trop court pour donner au détenteur du site le temps de s’expliquer. Si une telle contre-notification est fournie ou si les services de paiement ou de publicités refusent de suspendre leurs services, le détenteur des droits peut alors poursuivre en justice la personne ayant déposé le nom de domaine, le propriétaire ou le gestionnaire du site. b) L’action basée sur un ordre de la Cour Le détenteur de droit peut également demander à une Cour d’agir contre le site illégal, comme le Ministre de la Justice peut aussi le faire. En ce cas cependant, l’ordre de la Cour consistera uniquement en une injonction de cesser les relations entre le site contrevenant et les services de paiement et/ou les publicitaires en ligne. 3. Les immunités en cas d’actions volontaires Le projet de loi prévoit une immunité en matière de responsabilité pour les actions volontaires prises par un FAI, réseau de paiement, service de paiement, publicitaire, moteur de recherche, service d’enregistrement de noms de domaine à l’encontre des sites irrespectueux des droits d’auteur. Il peut s’agir d’une suspension de services, d’affiliation financière et de blocage des sites illégaux, et ce avant toute action judiciaire. 4. L’activité de streaming rendue illégale La Section 201 du Titre II du SOPA amende les Titres 17 et 18 de l’US Code. D’une part, cette section fait du streaming un délit, c'est-à-dire elle rend illégale toute diffusion publique, pour une période d’au moins 180 jours, d’une ou plusieurs œuvres protégées par le Copyrights. La peine maximum encourue pour l’activité de streaming serait de 5 ans de prison pour la diffusion d’au moins 10 contenus en streaming sur une période d’au moins 180 jours. Ces contenus devront avoir une valeur supérieure à 2500 USD. A noter : La pénalisation du streaming ne faisait formellement pas partie du PROTECT IP Act. En revanche, le "Commercial Felony Streaming Act" (S978), présenté le même jour que le PROTECT IP Act (12 mai 2011), rendrait illicite le streaming en prévoyant la même peine encourue. D’autre part, la Section 202 du SOPA contient des amendements visant à augmenter les peines pour le trafic de marchandises et de services dangereux tels que la vente de médicaments, matériels militaires et biens de consommation contrefaits. 5. La création des "attachés de propriété intellectuelle" à l’international La Section 205 du Titre II du SOPA dispose que le Secrétaire d’Etat et le Secrétaire au Commerce sont chargés d’assurer la protection des droits de la propriété intellectuelle des personnes américaines à l’étranger. Conformément à cet objectif, ils devront nommer, en consultation avec le Register of Copyrights, Maria Pallante, au moins un attaché de propriété intellectuelle dans un pays de chaque région géographique où se trouve un bureau régional du Département d’Etat. Fermement soutenu par l’industrie du divertissement et de nombreuses grandes marques victimes de la contrefaçon, le SOPA est néanmoins combattu par l’industrie high tech, pour qui la bonne santé de l’internet serait menacée par le contrôle gouvernemental imposé par le texte, et par des représentants de la société civile, qui y voient un danger pour la liberté d’expression. Les détracteurs du SOPA préféreraient voir la lutte contre le piratage se focaliser sur l’assèchement des sources de revenus profitant aux sites pirates, par le biais d’une collaboration avec les services de paiement et les publicitaires, également prévue par le texte. C’est le sens d’une nouvelle proposition de loi bipartisane actuellement en préparation au Congrès, qui confierait à la International Trade Commission le pouvoir de lutter contre le piratage en ligne. Ce projet n’a cependant pas encore été officiellement présenté.

S. Saint-Rémy / F. Christophe

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Après une victoire au Sénat, les règles de la FCC sur la neutralité du net menacées par les tribunaux

Date: 06/12/2011

Le Sénat américain a rejeté, le 10 novembre, un projet de loi de la Chambre qui aurait annulé les règles de la FCC sur la neutralité du net. La menace posée par le Congrès sur ces dernières était toutefois relative, dans la mesure où le Président Obama avait annoncé qu’il mettrait son véto à tout projet de loi annulant les règles de la FCC. A l’inverse, les procès intentés par les opérateurs Verizon et Metro PCS contre la FCC représentent, de l’avis des experts, un danger bien plus sérieux pour l’agence. En effet, la Cour d’appel du District de Columbia a été chargée d’examiner la plainte de Verizon, et ce même tribunal avait déjà donné raison à l’opérateur Comcast contre la FCC en 2010, lors d’un premier procès portant également sur la neutralité du net. Si les juges en charge d’examiner cette seconde affaire ne seront sans doute pas les mêmes, le jugement de l’affaire Comcast créé un précédent défavorable à la FCC. Et bien que cette dernière se soit entre temps dotée de règles officielles sur la neutralité du net, la justice pourrait considérer qu’elle n’avait pas l’autorité juridique de le faire. En effet, l’agence considère officiellement l’internet comme un « service d’information » plutôt que comme un « service de télécommunications », alors que ses pouvoirs de régulation sont bien plus étendus sur cette dernière catégorie de service. Pour la FCC, l’espoir réside dans le raisonnement juridique utilisé pour justifier ses nouvelles règles, qui diffère de celui qu’elle avait employé dans l’affaire Comcast et pourrait être mieux accepté par la justice américaine. Senate Rejects Bill to Repeal Net Neutrality, de Ben Parr, Mashable, 10 novembre 2011

Service Economique Régional de Washington

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