Paysage AudiovisuelAnti-Piraterie

Sur quels fondements juridiques les autorités fédérales américaines luttent-elles contre le téléchargement illégal ?

Date: 07/11/2012

Le 21 août 2012, les autorités américaines ont saisi les noms de domaine de trois sites mettant à disposition gratuitement des applications de téléphone portable piratées. Effectuée par le Immigrations and Customs Enforcement du Department of Homeland Security (ICE), dans le cadre de l’opération « In Our Sites », cette saisie est une preuve supplémentaire de l’attachement des États-Unis au respect des droits de propriété intellectuelle sur internet.

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Compte-rendu de la mission de la Présidente de l’Hadopi à Washington, 26-29 juin 2012

Date: 01/07/2012

Première mission d’un représentant de l’institution française aux Etats-Unis depuis sa création en 2010, elle a permis à Mme Marais, Présidente de l’Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, de nouer des contacts avec des élus et représentants d’institutions et d’associations professionnelles américaines

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Le Center for Copyright Information s’apprête à lancer sa campagne anti téléchargement

Date: 04/05/2012

Le Center for Copyright Information, organisme dédié à la protection du consommateur a annoncé le lancement de mesures destinées à la prévention du téléchargement illégal sur Internet.

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Piratage : les nouveaux projets de loi devront-ils passer par un chiffrage précis du problème ?

Date: 17/02/2012

Quelques semaines après l’abandon des projets de lois SOPA (Stop Online Piracy Act) et PIPA (Protect Intellectual Property Act), la question du piratage refait surface : une lettre officielle, co-signée par 70 défenseurs de la liberté d’expression dont Free Press, Amnesty International ou Mozilla, demande au Congrès de prendre du recul sur la question du piratage et de procéder à un chiffrage précis et objectif de son coût global avant d’envisager des mesures potentiellement liberticides.

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La mobilisation de l’industrie high-tech et des internautes compromet l’avenir des SOPA et PIPA

Date: 23/01/2012

Le “Protect Intellectual Property Act” (PIPA) et le “Stop Online Piracy Act” (SOPA), deux projets de loi destinés à lutter contre le piratage et protéger la propriété intellectuelle sur Internet, semblent désormais n’avoir plus aucune chance d’être adoptés par le Congrès sous leur forme actuelle.

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La fermeture du site Megaupload par les autorités américaines entraîne une riposte d’un groupe de hackers

Date: 23/01/2012

Le 19 janvier, le Département de la Justice américain a bloqué l’accès au site Megaupload.com, l’une des plate-formes de téléchargement les plus populaires et le 52ème site le plus visité au monde avec près de 50 millions de visiteurs par jour.

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La Maison Blanche devra répondre à une pétition contre le Stop Online Piracy Act (SOPA)

Date: 09/01/2012

Une pétition en ligne demandant au Président Obama de mettre son véto aux projets du Congrès contre le piratage sur internet a atteint le nombre de voix requis pour recevoir une réponse officielle de la Maison Blanche.

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L’Online Protection and Enforcement of Digital Trade (OPEN), nouveau projet de loi pour contrer le SOPA

Date: 09/01/2012

Face aux critiques suscitées par le Stop Online Piracy Act (SOPA), le Représentant Darell Issa (R-CA) et le Sénateur Ron Wyden (D- OR) ont présenté, le 8 décembre, un projet de loi alternatif pour lutter contre le piratage et la contrefaçon sur Internet.

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Lutte contre le piratage sur Internet : le Stop Online Piracy Act

Date: 12/12/2011

D’après les chiffres de l’US Chamber of Commerce et l’International Trade Administration, la contrefaçon et le piratage coûteraient à l’économie américaine entre 200 et 250 milliards chaque année, entraînant la perte de 750 000 emplois américains au total.

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Bataille entre partisans et détracteurs du Stop Online Piracy Act à la Chambre

Date: 06/12/2011

Le problème du piratage sur internet, et les mesures à adopter pour y faire face, sont de nouveaux au cœur des débats au Congrès. L’industrie du divertissement, dont les pertes annuelles liées au piratage se chiffrent en dizaines de milliards de dollars, milite pour le vote d’une nouvelle loi, qui permettrait notamment le blocage de l’accès à certains sites étrangers.

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