Paysage AudiovisuelAnti-Piraterie

Pour Hillary Clinton, il n’y a “pas de contradiction” entre la défense d’un Internet libre et le respect de la propriété intellectuelle

Date: 14/11/2011

A la demande du Représentant Howard Berman (D-CA), la Secrétaire d’Etat Hillary Clinton a précisé la position américaine vis- à-vis du respect de la propriété intellectuelle sur Internet. “Le Département d’Etat est fortement engagé à défendre un Internet libre, mais aussi à garantir le respect des droits de propriété intellectuelle sur Internet”

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Suite du PROTECT IP Act : présentation du STOP Online Piracy Act à la Chambre des Représentants

Date: 01/11/2011

Un projet de loi bipartisan similaire au Protect IP Act, le STOP Online Piracy Act, a été présenté, pour information, à la Chambre des Représentants américaine le 26 octobre par Lamar Smith (R-Texas), Président du House Judiciary Committee (Comité Judiciaire de la Chambre des Représentants), John Convyers (D-Mich.), Bob Goodlatte (R-Va), Président du Sous Comité pour Internet (IP subcommittee), et Howard Berman (D-Calif.).

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Creative America lance une nouvelle offensive contre la piraterie

Date: 24/10/2011

Alors que les lobbys hollywoodiens font pression à Washington pour que les lois anti-piraterie, et notamment le PROTECT IP Act, soient votés, ils ont lancé ce qui est peut-être leur plus importante campagne jamais organisée contre un projet de loi, via un outil récemment créé : Creative America.

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L’industrie du divertissement et la Chambre de Commerce américaine demandent au Sénat de voter le Protect IP Act, tandis que le Tea Party s’oppose au projet

Date: 04/10/2011

Une coalition de représentants de l’industrie du film et de la télévision a adressé une lettre à l’ensemble des Sénateurs pour les inciter à voter le Protect IP Act, projet de loi contre le piratage en ligne.

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Les entrepreneurs de l’industrie high-tech contre le Protect IP Act

Date: 20/09/2011

Plusieurs entrepreneurs de l’industrie high-tech, parmi lesquels les co-fondateurs de Twitter, Foursquare et Linkedin, Evan Williams, Dennis Crowley et Reid Hoffman, ont écrit au Congrès pour exprimer leur opposition au Protect IP Act, approuvé par la Commission Judiciaire du Sénat en mai dernier.

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Le Protect IP Act, une loi évaluée à 47 millions de dollars

Date: 09/09/2011

D’après un récent rapport du Congressional Budget Office (CBO), la mise en œuvre du projet de loi Protect IP Act, destiné à protéger la propriété intellectuelle et lutter contre le piratage sur internet, coûtera 47 millions de dollars au gouvernement fédéral jusqu’en 2016.

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Face au blocage de la loi dite “Protect IP Act”, Hollywood et les fournisseurs d’accès s’allient pour lutter contre le piratage

Date: 11/08/2011

En dépit du vote à l’unanimité du Senate Judiciary Committee fin mai, le projet de loi « Protect IP Act » se trouve au cœur d’une nouvelle controverse à l’heure d’être soumis au vote de la chambre haute.

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Protect IP Act – Positions des différents acteurs

Date: 16/06/2011

Le Sénateur Patrick Leahy a présenté au Sénat américain un projet de loi concernant la lutte contre les sites Internet proposant des produits culturels piratés (films, séries télévisées, chansons) basés hors du territoire américain (Voir l’article du 8 juin 2011 Nouvelles avancées dans la législation anti-piraterie aux Etats-Unis).

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Nouvelles avancées dans la législation anti-piraterie aux Etats-Unis

Date: 08/06/2011

Le Sénateur Patrick Leahy a présenté au Sénat américain un nouveau projet de loi concernant la lutte contre les sites Internet proposant des produits culturels piratés (films, séries télévisées, chansons) basés hors du territoire américain.

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La Maison Blanche appelle à un renforcement de la protection du copyright contre le streaming

Date: 11/05/2011

Dans une initiative rendue publique le 15 mars, la Maison Blanche a appelé le Congrès à modifier la législation américaine sur le copyright, notamment afin de faire du « streaming illégal » de contenu audio ou vidéo un crime, et de permettre aux agents du FBI de surveiller les contrevenants.

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