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BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER

Date: 18/01/2011

BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER, Aux Etats-Unis, la lutte contre la piraterie se concentre sur les internautes proposant le contenu sur Internet (uploaders) plutôt que sur ceux qui téléchargent ce contenu (downloaders). Toutefois, les avis sont partagés s’agissant des modalités de lutte contre la piraterie. La Motion Picture Association of America (MPAA - organisation interprofessionnelle qui défend les intérêts de l’industrie cinématographique) et la Recording Industry Association of America (RIAA - association professionnelle qui rassemble les professionnels de l’industrie musicale aux Etats-Unis) représentent les principaux fournisseurs de contenus aux Etats-Unis. Elles ont, depuis une dizaine d’années, adopté des stratégies différentes dans ce domaine. Generic HERBAL PHENTERMINE, Toutes deux ont cependant travaillé ensemble pour rédiger un rapport commun sollicité par Victoria Espinel, Intellectual Property Enforcement Coordinator, lors de la rédaction de son projet de protection de la propriété intellectuelle (Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement), publié fin juin (voir l’article La Maison Blanche dévoile son plan de protection de la propriété intellectuelle).



1 - POSITIONS DE LA MPAA

* Pour une meilleure accessibilité du contenu

Pendant plusieurs années, la RIAA et la MPAA ont adopté des approches différentes en matière de lutte contre la piraterie, BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER. Alors que la RIAA a, pendant longtemps, intenté des procès coûteux aux pirates, y compris les simples downloaders, HERBAL PHENTERMINE steet value, la MPAA s’est davantage concentrée sur la mise à disponibilité légale du contenu.

Fritz Attaway, Executive Vice President et Special Policy Advisor pour la MPAA, qui a joué un rôle essentiel dans la définition de l’approche adoptée par la MPAA vis-à-vis de la protection de la propriété intellectuelle, s’est exprimé au début du mois d’octobre 2010 lors d’un forum sur les nouveaux médias (MPAA Talks to Copygrounds About P2P File Sharing and Copyright, 5 octobre 2010). HERBAL PHENTERMINE cost, Selon lui, la différence de stratégie entre la MPAA et la RIAA est due essentiellement à la différence de contenu que ces entités tentent de protéger, les modalités de production du contenu piraté n’étant pas les mêmes. Le coût occasionné par les procès intentés contre les pirates aurait également joué un rôle dans la recherche de moyens alternatifs pour lutter contre la piraterie. BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER, Parmi ces moyens figurent l’éducation des utilisateurs, une collaboration accrue avec les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et, plus important peut-être pour la MPAA, le développement de modèles de distribution alternatifs légaux.

Toutefois, il est nécessaire de rappeler que la MPAA soutient les agences américaines (Département de la Justice ou le FBI) lorsque celles-ci poursuivent en justice des distributeurs de contenu piraté, en les aidant notamment à réunir des preuves. La MPAA mène également un important travail contre les pirates d’envergure et les individus enregistrant un film sur un caméscope lors de sa diffusion en salles dans le but de le diffuser sur Internet, HERBAL PHENTERMINE over the counter. Selon le No Electronic Theft Act (NETA) de 1997, ils encourent 250 000 $ d’amende et 5 ans de prison.


* Le rôle des fournisseurs d’accès Internet (FAI)

En ce qui concerne les FAI, la MPAA les encourage à envoyer des avertissements aux Internautes qui téléchargent, ou mettent à disposition du contenu illégal sur Internet, afin de les prévenir des risques qu’ils encourent. La MPAA pousse également les FAI à interrompre les abonnements pour les pirates récurrents, BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER. Buy HERBAL PHENTERMINE online no prescription, Toutefois, il ne s’agit pas là d’une obligation légale, mais d’une décision propre aux FAI, et selon Fritz Attaway, la MPAA ne souhaite pas que cela devienne une obligation légale.


* L’utilisation des nouvelles technologies et le MovieLabs

Pour Hollywood, une lutte contre la piraterie équilibrée doit s’attaquer à la fois aux manifestations et aux causes de la piraterie. Le fait de traiter les causes passent par la promotion des usages légaux en proposant des alternatives en matière de distribution, purchase HERBAL PHENTERMINE online, d’achat et d’utilisation des contenus par les consommateurs. C’est dans cette optique que 6 studios américains, the Walt Disney Co., Paramount Pictures, 20th Century Fox, Sony Pictures Entertainment, Australia, uk, us, usa, Universal et Warner Bros., se sont associés en 2005 pour créer le Motion Picture Laboratories, Inc ou MovieLabs. BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER, Le MovieLabs est une association de recherche et développement à but non lucratif basée à Palo Alto, Californie. Lors de sa création, l’association a été dotée d’un budget de 30 millions de dollars par les 6 studios américains, afin de développer des nouvelles technologies en matière de distribution de contenu, de diffusion des films de cinéma et de consommation des médias.

Le MovieLabs a pour objectif de lutter contre la piraterie dans tous ses aspects, canada, mexico, india, de la production (avec notamment l’enregistrement des films dans les salles de cinéma ou le fait de partager du contenu sur Internet) à la consommation (regarder un DVD piraté sur un lecteur DVD), et ce grâce au développement de nouvelles technologies.

Pour ce faire, le MovieLabs propose un appui financier aux sociétés, entrepreneurs, laboratoires de recherche et autres professionnels qui travaillent sur le développement de nouvelles technologies en matière de distribution numérique de contenu vidéo. HERBAL PHENTERMINE description, Il fonctionne également par le biais d’appels à projets, comme le MovieLabs Technologie Open Challenge lancé en 2007, avec à la clé des bourses allant de 25 000 à 100 000 $.

Le MovieLabs oriente actuellement ses recherches sur de nouveaux moyens de repérer un caméscope dans une salle de cinéma et de l’empêcher d’enregistrer, BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER. Il met également l’accent sur le développement de logiciels permettant de repérer le matériel protégé par un copyright sur Internet.



2- POSITIONS DE LA RIAA

* La nouvelle stratégie de la RIAA

La RIAA a annoncé à la fin de l’année 2008 qu’elle renonçait à attaquer en justice les personnes suspectées de pirater du contenu musical (RIAA drops lawsuits; ISPs to battle file sharing, 19 Décembre 2008). En effet, entre 2003 et 2008, after HERBAL PHENTERMINE, la RIAA a attaqué plus de 30 000 personnes suspectées de piratage. Parmi les cas les plus connus, celui de Jammie Thomas-Rasset, condamnée en 1ère instance à payer une amende de près de 2 millions de dollars pour avoir partagé sur Internet 24 chansons. Cette somme avait finalement été réduite à 54 000$ lors d’un 2ème jugement et vient d’être réévaluée à 1.5 million de dollars par une cour de Minneapolis - soit une moyenne de 62 500$/ chanson – (Voir l’article Une amende d’1.5 million de dollars dans un cas de piraterie aux Etats-Unis divise le monde de la musique) BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER, .

La RIAA continue par ailleurs à attaquer les pirates les plus actifs, ceux téléchargeant 5 000 à 6 000 chansons par mois. HERBAL PHENTERMINE schedule, La tactique qui consiste à poursuivre les fans de musique est depuis longtemps critiquée par les artistes, les consommateurs et même quelques labels américains. Elle est perçue comme mauvaise pour l’image de marque des labels et également très coûteuse : en 2008, pour les 390 000 $ de compensations financières récupérés, la RIAA a dû verser 16 millions de dollars d'honoraires à ses avocats (RIAA paid its lawyers more than $16,000,000 in 2008 to recover only $391,000!!!); en 2007, what is HERBAL PHENTERMINE, les 25 millions de dollars dépensés par la RIAA en frais d’avocats ne lui avaient rapporté que 516 000$. La RIAA s’est finalement tournée vers les FAI afin de demander leur soutien dans sa lutte contre la piraterie.

La RIAA soutient désormais la stratégie dite de three-strike ou de réponse graduée (graduate response) qui, si elle était adoptée par les FAI, fonctionnerait ainsi : la RIAA prévient un FAI qu’un consommateur semble partager ses fichiers musicaux ; le FAI prévient l’internaute ; si celui-ci poursuit ses activités de piratage, d’autres avertissements suivent, BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER. Si l’attitude du consommateur ne change pas, le FAI coupe sa connexion Internet.

Cindy Cohn, directrice juridique de l’association Electronic Frontier Foundation qui se bat pour la défense des libertés des internautes, HERBAL PHENTERMINE price, a jugé cette dernière solution inquiétante : elle craint que cela ne mène à la mise en place d’une liste noire d’internautes empêchés ensuite de s’abonner à un service Internet.

Charlie Douglas, porte-parole de Comcast, le 1er câblo-opérateur des Etats-Unis, a souligné dans une interview que cela faisait des années que, comme la plupart de ses concurrents, sa société envoyait des lettres d’avertissements (Digital Millenium Copyright Act ou DMCA Notices) aux internautes suspectés de piraterie par les propriétaires de contenu, que ce soit de films, where to buy HERBAL PHENTERMINE, musique ou jeux vidéo (AT&T, Comcast Deny RIAA ‘Three-Strikes’ Participation, 25 mars 2009). Le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) de 1998 oblige en effet les FAI à envoyer des avertissements dans de tels cas. BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER, Pour l’envoi de ces messages, labels et studios ont recours à des sociétés comme DtecNet ou BayTSP qui gèrent des réseaux de partage de données. Les sociétés comme Comcast ou Time Warner Cable ne vont cependant pas au bout de la stratégie soutenue par la RIAA et ne coupent pas de leur propre chef les connexions Internet des utilisateurs.

Seules Cox Communication et Suddenlink (US ISP Disconnects Alleged Pirates for 6 Months, HERBAL PHENTERMINE use, 24 Septembre 2010), qui font partie des 10 principaux FAI aux Etats-Unis, reconnaissent avoir adopté une véritable stratégie de three-strike. Toutefois, début 2009, Cox n’avait annulé la connexion que de 0.1% de ses utilisateurs et cette interruption n’avait duré, à chaque fois,  que quelques heures, about HERBAL PHENTERMINE. En revanche, un abonné de Suddenlink qui reçoit trois lettres d’avertissement et ne se plie pas aux règles du DMCA, se voit privé d’Internet pendant 6 mois, tout en continuant à payer son abonnement. La société se défend en soulignant que le DMCA oblige les FAI à prendre de telles mesures, BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER.

Le DMCA stipule que les FAI doivent adopter des mesures proportionnées et peuvent interrompre les connexions Internet des abonnés lorsque ceux-ci récidivent en matière de piraterie. Toutefois, HERBAL PHENTERMINE without prescription, il ne s’agit pas là d’une obligation. La plupart des FAI trouvent que le DMCA n’est pas clair sur la définition du moment approprié pour interrompre la connexion Internet. C’est pourquoi, même si le contrat qu’ils signent avec leurs abonnés précise que les FAI ont la possibilité d’interrompre la connexion Internet d’un abonné, la plupart d’entre eux affirment qu’ils ne coupent pas un service en se basant uniquement sur les preuves fournies par les propriétaires de contenu et qu’ils ne le font qu’après une décision de justice. BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER, En d’autres termes, pour les FAI, si un internaute ne cesse pas ces agissements, c’est au propriétaire de contenu d’aller plus loin.


* Mise en application

Entre la fin de l’année 2008 et le lancement de sa nouvelle stratégie, et le mois de juillet 2010, la RIAA a envoyé ou fait envoyer 1.8 millions d’avertissements à des abonnés à Internet et 269 609 à des universités américaines (RIAA Warns 1 Million Copyright Infringers a Year, buy HERBAL PHENTERMINE without prescription, 4 juillet 2010). Cela fait donc une moyenne d’environ 1 million d’avertissements pour l’industrie du disque uniquement. La RIAA ne communique pas sur l’évolution du nombre de courriers envoyés. Toutefois, l’efficacité de ces envois peut se mesurer aux nombre de personnes partageant des fichiers et au trafic qu’ils génèrent : ces deux données sont en augmentation.

La RIAA a également essayé d’approcher Google dans son combat pour la protection de la propriété intellectuelle, BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER. En effet, Where can i buy HERBAL PHENTERMINE online, selon le DMCA, le moteur de recherche n°1 dans le monde est tenu de retirer de ses pages les liens vers des sites proposant du contenu piraté. Les ayants droit du contenu proposé illégalement fournissent la liste de ces liens à Google pour que la société les retire de son service. Toutefois, ces ayants droit souhaiteraient maintenant que Google s’investisse plus avant dans la lutte contre la piraterie.

Dans un  courrier envoyé à Google au mois de septembre 2010, la RIAA et la Federation of the Phonographic Industry (IFPI) ont demandé à la société de les aider à renforcer l’efficacité de leur système pour repérer le contenu piraté sur Internet. BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER, Le manager de Google, James Pond, a répondu positivement à cette demande dans une lettre datée du 20 septembre 2010, à une condition : que cette activité soit rémunérée (Big media wants more piracy busting from Google, 13 octobre 2010).

Grâce à un service appelé Site Search, HERBAL PHENTERMINE australia, uk, us, usa, Google ferait payer 5$ pour 1000 sites repérés, soit un coût pour les ayants droit évalué à plusieurs millions de dollars par an. Selon James Pond, ces frais serviraient à couvrir les coûts occasionnés par la mise en place de ce service. La RIAA et l’IFPI ne se sont pas encore exprimées sur ce sujet.

Mais Google a depuis annoncé que la société propriétaire de YouTube allait améliorer son système de signalement du contenu piraté et qu’elle s’engageait à agir en moins de 24h en cas de signalement. D’autres mesures devraient être mises en place au cours de l’année 2011, BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER. HERBAL PHENTERMINE online cod, La RIAA vient également de mettre en place un nouveau système afin d’exiger des universités américaines qu’elles mettent tout en œuvre afin d’empêcher le partage de données illicites sur leurs réseaux. Cela fait déjà plusieurs années que les universités sont censées mettre en œuvre de telles mesures et le système éducatif américain dépense 350 000 à 500 000$ par an pour lutter contre la piraterie. Toutefois, depuis le mois de juillet 2010, selon une clause du Higher Education Opportunity Act de 2008, les universités courent le risque de perdre leur financement fédéral si elles n’appliquent pas cette règle.



3 – CONTRIBUTIONS DE LA RIAA ET DE LA MPAA EN VUE DE LA RÉDACTION DU JOINT STRATEGIC PLAN FOR INTELLECTUAL PROPERTY ENFORCEMENT

Au mois de juin 2010, l’administration Obama a publié son plan de protection de la propriété intellectuelle appelé Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement (voir l’article La Maison Blanche dévoile son plan de protection de la propriété intellectuelle, online buying HERBAL PHENTERMINE, 25 Juin 2010). BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER, Lors de la rédaction de ce plan, l’administration américaine avait prévu une période de commentaires publics (public comment period) afin d’alimenter sa réflexion. A cette occasion, plusieurs organisations, dont la RIAA et la MPAA, ont rédigé un document commun qui reprend les principales idées de ces deux organisations (Comments of Creative Community Organizations, March 24, Taking HERBAL PHENTERMINE, 2010). Ces propositions ont été largement critiquées par les défenseurs des libertés sur Internet.


* Principales propositions :

- Installation d’un logiciel anti-piraterie sur les ordinateurs :
L’un des souhaits émis par le plan est l’installation de logiciels, sur les ordinateurs des particuliers, qui, à la manière des protections anti-virus, empêcheraient les ordinateurs de lire du contenu piraté. Ces logiciels permettraient d’identifier le contenu piraté et, buy HERBAL PHENTERMINE without a prescription, éventuellement, de le supprimer :
”There are several technologies and methods that can be used by network administrators and providers...these include [consumer] tools for managing copyright infringement from the home (based on tools used to protect consumers from viruses and malware).”

- Installation de filtres sur les réseaux Internet :
Pour les producteurs de contenu, les administrateurs et fournisseurs de réseaux devraient être encouragés à mettre en place des filtres permettant de repérer le contenu piraté sur leurs réseaux. D’autre part, ils devraient, en cas de détection d’un contenu piraté, réduire le débit des connexions Internet des contrevenants (bandwidth throttling), voire bloquer l’accès à certains sites, BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER.
“Network administrators and providers should be encouraged to implement those solutions that are available and reasonable to address infringement on their networks. [This suggestion is preceded by a list of filtering methods, like protocol filtering, Buy cheap HERBAL PHENTERMINE no rx, fingerprint-based filtering, bandwidth throttling, etc.]”

- Un contrôle renforcé des voyageurs aux frontières :
Selon le rapport, les autorités aux frontières devraient renforcer l’éducation des voyageurs entrant aux Etats-Unis sur la question de la piraterie. D’autre part, les formulaires remplis aux frontières par les voyageurs devraient comprendre une close exigeant des visiteurs qu’ils déclarent tout contenu piraté aux frontières. Cela signifierait également un renforcement du contrôle des passagers par les douaniers habilités à rechercher le contenu piraté au sein des appareils électroniques des particuliers.
BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER, “Customs authorities should be encouraged to do more to educate the traveling public and entrants into the United States about these issues. Customs forms should be amended to require the disclosure of pirate or counterfeit items being brought into the United States.”

- Mesures de répression contre les pays dont la politique anti-piraterie est trop laxiste :
Le Special 301 Report est un rapport rédigé annuellement aux Etats-Unis par the Office of the U.S, HERBAL PHENTERMINE forum. Trade Representative (USTR). En effet, la loi américaine (US trade law) exige qu’un rapport établisse chaque année l’état de la lutte contre la piraterie et l’ouverture des circuits commerciaux pour chaque pays. Pour la RIAA et la MPAA, l’identification des pays peu enclins à mettre en place des mesures de protection de la propriété intellectuelle doit être au centre des activités de l’USTR.
Among other uses, this identification would be valuable in the interagency process that culminates in the annual Special 301 report, listing countries that fail to provide adequate and effective protection to U.S, BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER. intellectual property rights holders.


Pour les opposants aux mesures pré-citées, HERBAL PHENTERMINE for sale, et notamment l’association Electronic Frontier Foundation, ces propositions sont dangereuses à plusieurs titres (The Entertainment Industry's Dystopia of the Future, 14 avril 2010). Elles mettent en péril la neutralité et l’ouverture d’Internet, ainsi que la vie privée des internautes, avec des systèmes de plus en plus intrusifs. L’association parle de « cheval de Troie » renforçant la surveillance des consommateurs. Pour l’association, HERBAL PHENTERMINE street price, ce rapport souligne la vision que la MPAA et la RIAA se font de la protection de la propriété intellectuelle qui passe par une mainmise des groupes de médias sur Internet, sur les instances qui conçoivent la régulation et sur les institutions éducatives.



CONCLUSION BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER, La MPAA et la RIAA ont longtemps emprunté des chemins divergents pour protéger la propriété intellectuelle. Elles semblent à présent se retrouver dans un projet commun qui impliquerait une plus grande coordination avec les FAI. Bien qu’il n’ait pas retenu la plupart des mesures proposées dans le document rédigé par les deux associations, le Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement publié au mois de juin 2010 met effectivement l’accent sur une meilleure coordination entre les différents acteurs concernés par la lutte contre la violation de la propriété intellectuelle, notamment les producteurs de contenu et les fournisseurs d’accès Internet. Real brand HERBAL PHENTERMINE online, S’agissant des différents textes de loi actuellement en projet, MPAA, RIAA et producteurs de contenu s’opposent régulièrement aux FAI. Au niveau international, la présentation, au mois d’octobre 2010, du projet d’Anti-Counterfeiting Trade Agreement, qui implique 40 pays, HERBAL PHENTERMINE coupon, dont la France, et qui est en préparation depuis trois ans, a jeté de l’huile sur le feu. Le secteur des nouvelles technologies et les associations de défense des libertés sur Internet aux Etats-Unis, notamment Public Knowledge, avancent en effet que l’administration cherche, par ce biais, à brider les libertés sur Internet en contournant le Congrès, BUY HERBAL PHENTERMINE OVER THE COUNTER.

Au niveau national, le projet de loi concernant la protection de la propriété intellectuelle présenté au Comité Judiciaire du Sénat par son Président, le Sénateur Démocrate Patrick Leahy, à la fin du mois de septembre 2010, a également divisé les différents acteurs concernés (voir l’article Le projet de loi contre la piraterie révisé suite à un mouvement de protestation, 11 Octobre 2010). Intitulé Combating Online Infringement and Counterfeits Act, ce texte vise à faciliter la fermeture, par le Département de la Justice américain, des sites Internet coupables de violation de la propriété intellectuelle, qu’ils soient basés aux Etats-Unis ou à l’étranger. Les fournisseurs d’accès et éditeurs de site Internet craignent que des sites utilisés à leur insu pour faire circuler du contenu piraté, ne se retrouvent en difficulté. C’est un texte légèrement remanié qui a finalement été approuvé par le Comité judiciaire du Sénat mi-novembre (voir l’article Le projet de loi contre la piraterie révisé suite à un mouvement de protestation). Il doit désormais faire l’objet d’un vote au Sénat, puis à la Chambre des Représentants.

Géraldine Durand

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Date: 18/01/2011

1/ LE DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE AMÉRICAIN ET LA PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE BUY THYROID NO PRESCRIPTION, Le Département de la Justice américain engage un certain nombre de poursuites judiciaires, chaque année, visant à protéger la propriété intellectuelle. Le Federal Bureau of Investigation (FBI), les bureaux des procureurs et la Criminal Division’s Computer Crime and Intellectual Property Section (“CCIPS”) sont les principaux concernés par les enquêtes touchant à ce secteur. THYROID recreational, Le Département a pour objectif de faire appliquer la loi en la matière, mais il a également contribué aux récents développements législatifs, depuis le No Electronic Theft (NET) Act de 1997, jusqu’au Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act (PRO-IP Act) de 2008, buy THYROID online cod.



2/ DÉVELOPPEMENTS LÉGISLATIFS RÉCENTS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE AUX ÉTATS-UNIS

- Le NET ACT de 1997
Le NET Act avait pour but de renforcer la protection du droit d’auteur et des marques déposées en permettant, notamment, THYROID results, aux autorités fédérales de poursuivre les auteurs de violation, à grande échelle, du droit d’auteur, même lorsque le contrevenant n’agit pas dans un but lucratif ou commercial (Texte complet ici), THYROID price, coupon.

- Le Digital Copyright Millenium Copyright Act de 1998
Le Digital Millenium Copyright Act avait pour objectif principal la mise en application, dans la législation américaine, THYROID australia, uk, us, usa, des traités signés en 1996 au sein de la World Intellectual Property Organization (WIPO). Il contient cependant quelques dispositions supplémentaires et limite, notamment, la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet (FAI), BUY THYROID NO PRESCRIPTION. Ils ne sont en effet pas reconnus responsables quand leur réseau est utilisé pour transmettre des données, même piratées. En revanche, THYROID pictures, ils sont tenus d’agir au plus vite pour retirer des sites web de leurs clients un contenu violant la propriété intellectuelle (Texte complet ici).

- Le Family Entertainment and Copyright Act (“FECA”) de 2005
Ce texte de loi est divisé en deux parties : l’Artist’s Rights and Theft Prevention Act accroît les peines encourues pour violation du droit d’auteur et déclare illégal le fait de copier un film dans un cinéma, Discount THYROID, notamment par le biais d’une caméra ou autre moyen de prise d’images et de son. Il accorde en outre une immunité civile et criminelle aux propriétaires de salles de cinéma  et à leurs employés dans le cas où ils souhaiteraient interroger les spectateurs susceptibles d’avoir violé cette loi. Le Family Home Movie Act autorise le développement de technologies permettant d’épurer (sanitize) le contenu potentiellement offensif de DVD (Texte complet ici BUY THYROID NO PRESCRIPTION, ).

- Le Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property Act (Pro-IP Act) de 2008
Ce texte accroît les peines encourues en cas de violation d’une marque déposée ou du droit d’auteur. La loi prévoit également la création d’un nouvel organe, THYROID online cod, l’Office of the United States Intellectual Property Enforcement Representative – USIPER (Texte complet ici).



3/ LES FORMES QUE DOIT PRENDRE LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE AUX ETATS-UNIS SONT ENCORE EN DÉBAT

A ce jour, THYROID images, la réglementation américaine met l’accent sur les uploaders, ceux qui mettent en ligne le contenu, plutôt que sur les downloaders, ceux qui récupèrent ce contenu, THYROID alternatives.

Les studios et l’industrie du disque plaident pour un système à la française de réponse graduée, les fournisseurs d’accès Internet ayant la responsabilité de prendre les mesures répressives. Ces derniers n’entendent cependant pas jouer ce rôle, BUY THYROID NO PRESCRIPTION. Ordering THYROID online, Un texte en discussion au Sénat (voir Conclusion) prévoit de renforcer le dispositif existant de lutte contre ceux qui mettent à disposition le contenu piraté, sur le territoire américain et à l’étranger.

- Poursuites liées à des violations de la propriété intellectuelle :

*Nombre de cas traités par la justice américaine en 2008 (dans le secteur audiovisuel) :

[caption id="attachment_7724" align="aligncenter" width="560" caption="Source : Intellectual Property Report – FY 2008 / Department of Justice"][/caption]



* Nombre de cas traités par la justice américaine de 2004 à 2008 (tous secteurs confondus) :

[caption id="attachment_7722" align="aligncenter" width="560" caption="Source : Intellectual Property Report – FY 2008 / Department of Justice"][/caption]



- Exemples de cas récents

* Saisie de 82 noms de domaine par le FBI, Operations in Our Sites II (lundi 29 novembre 2010 – Voir l’article du 14 décembre 2010, where can i cheapest THYROID online, Opération Anti-piraterie : le gouvernement américain ferme 82 sites Internet)
Des cours fédérales ont ordonné la fermeture de 82 sites Internet et la saisie de leurs noms de domaines, dans le cadre d’une opération d’envergure menée par le Department of Justice et le Department of Homeland Security’s Immigration and Customs Enforcement (ICE). THYROID long term, Baptisé Operations in Our Sites II, l’effort commun aux différents services s’est également attaqué aux articles de contrefaçons de type équipements sportifs, chaussures, sacs à mains, THYROID cost, et lunettes de soleil, et a été annoncé publiquement le jour où l’activité est, THYROID use, traditionnellement, la plus importante sur les sites d’achat en ligne, appelé « Cyber Monday » (terme marketing qui désigne le lundi suivant le Black Friday, jour du début des soldes aux Etats-Unis, THYROID pics, et qui a pour objectif d’inciter les consommateurs à faire des achats en ligne ce jour-là).

* La Cour Fédérale de Manhattan ordonne la saisie de 7 sites Internet coupables de violation du droit d’auteur en lien avec la circulation de films piratés sur Internet (30 juin 2010)
Les sept sites concernés sont les suivants : TVSHACK.NET, THYROID price, MOVIES-LINKS.TV, FILESPUMP.COM, NOW-MOVIES.COM, PLANETMOVIEZ.COM, buy THYROID without prescription, THEPIRATECITY.ORG, et ZML.COM. BUY THYROID NO PRESCRIPTION, Comme 6 des 7 sites concernés, MOVIES-LINK était un site qui listait des liens menant à des sites proposant du contenu illégal (linking site) et comptait environ 3.3 millions de visiteurs par mois en mai 2010. My THYROID experience, Moins populaire, TVSHACK.NET accueillait 486 000 visiteurs par mois.
Suite au jugement du 30 juin 2010, les noms de ces sites Internet sont saisis et les sites eux-mêmes ont été fermés, THYROID street price.

* Un habitant de l’Illinois condamné à 29 mois de prison pour vente de copies de films piratées (20 avril 2010)
Richard Humphrey, 22 ans, Is THYROID safe, a été condamné à 29 mois de prison pour vente de copies de films piratées sur Internet. Selon la Cour, l’accusé a, pendant un an, THYROID without prescription, géré le site Internet sur abonnement USAWAREZ.COM à partir duquel il a pu distribuer des centaines de copies de films, jeux vidéo et logiciels, Effects of THYROID, sans l’autorisation des ayants-droit. Les usagés avaient accès à ce contenu piraté en échange d’un abonnement, BUY THYROID NO PRESCRIPTION.

* Un habitant de San Diego, accusé d’avoir mis en ligne une copie piratée de Slumdog Millionnaire, plaide coupable (22 juillet 2009)
Owen Woody, THYROID from canada, 25 ans, a reconnu avoir téléchargé une copie du film Slumdog Millionnaire sur un site Internet appelé funfile.org et l’avoir ensuite mis en ligne sur plusieurs sites, Buying THYROID online over the counter, dont demonoid.com et mininova.org, afin que d’autres puissent le télécharger. A l’époque, le film était en diffusion limitée sur les écrans et n’était pas encore disponible en DVD, buy THYROID from canada.
L’accusé encourt une peine de 3 ans de prison et 250 000$ d’amende, ou l’équivalent de deux à trois fois le manque à gagner du distributeur du film aux Etats-Unis, Buy THYROID no prescription, la société Fox Searchlight Pictures, Inc. Le jugement n’a pas encore été prononcé. BUY THYROID NO PRESCRIPTION, L’enquête a été menée par les services secrets américains.



CONCLUSION

Au mois de juin 2010, THYROID mg, la Maison Blanche a dévoilé un plan de protection de la propriété intellectuelle.  Baptisé 2010 Joint Strategic Plan on Intellectual Property Enforcement, ce texte mettait notamment l’accent sur une meilleure coordination entre les différents acteurs concernés par la lutte contre la violation de la propriété intellectuelle, After THYROID, à la fois les autorités fédérales et locales, mais aussi les producteurs de contenu et les fournisseurs d’accès Internet. La nécessité de s’attaquer aux sites Internet diffusant du contenu piraté et situés à l’étranger était également mise en avant dans le texte.

Quelques mois après la publication de ce texte, THYROID treatment, à la fin du mois de septembre 2010, un projet de loi concernant la protection de la propriété intellectuelle a été présenté au Comité Judiciaire du Sénat par son Président, le Sénateur Démocrate Patrick Leahy. Intitulé Combating Online Infringement and Counterfeits Act, ce texte vise à faciliter la fermeture, par le Département de la Justice américain, des sites Internet coupables de violation de la propriété intellectuelle, qu’ils soient basés aux Etats-Unis ou à l’étranger.

Ce texte a été vivement critiqué par les fournisseurs d’accès et éditeurs de site Internet qui craignent que des sites utilisés, à leur insu, pour faire circuler du contenu piraté, ne se retrouvent en difficulté, BUY THYROID NO PRESCRIPTION. Les opposants au texte soulignent également que la définition de ce qui constitue une violation de la propriété intellectuelle est trop vague et que cela représente un danger pour les professionnels d’Internet.

C’est un texte légèrement remanié qui a finalement été approuvé par le Comité judiciaire du Sénat mi-novembre. Il doit désormais faire l’objet d’un vote au Sénat, puis à la Chambre des Représentants.



Sources :
- Le 2010 Joint Strategic Plan on Intellectual Property Enforcement présenté au mois de juin 2010 par le vice-président américain Joseph Biden et par Victoria Espinel, Property Enforcement Coordinator
- La version amendée du projet de loi baptisé Combating Online Infringement and Counterfeits Act
- Computer Crime & Intellectual Property Section, United States Department of Justice, Copyright cases
- Intellectual Property News Releases, United States Department of Justice
- Computer Crime & Intellectual Property Section, United States Department of Justice

Géraldine Durand

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INTERNET : l’Internet à haut débit

Date: 31/08/2009

Le marché On compte près de 220 millions d’utilisateurs d’Internet en 2008 aux Etats-Unis, soit 72.5% de la population. Ce nombre a augmenté de 10% entre 2003 et 2004, mais n’augmente plus que de 2% par an depuis 2005. Le principal fournisseur de connections Internet à haut débit aux Etats-Unis est SBC Communications (AT&T) avec 14.8 millions d’abonnés fin 2008. Suivent Comcast, Time Warner et Cox Communications. Le prix moyen d’un abonnement aux Etats-Unis est de 45.42$, un prix légèrement supérieur à la moyenne mondiale (43.92$). Une étude publiée en juin 2009 par Strategy Analytics souligne que les Etats-Unis possèdent un taux de pénétration des ménages par l’accès Internet à haut-débit de 60% et se placent ainsi à la 20ème position, derrière des pays comme la Corée (n°1), mais aussi la France, l’Allemagne et le Canada. Or, pour le Président Obama, la généralisation de l’accès à Internet à haut débit est une priorité. C’est tout l’objet du American Recovery and Reinvestment Act signé par le Président le 17 février 2009. Utilisation et évolution Une alternative au câble Un cinquième des utilisateurs d’Internet aux Etats-Unis regarde des vidéos en ligne presque quotidiennement, un chiffre qui a été quasiment multiplié par 3 en 3 ans : le visionnage de vidéo devient ainsi une des activités centrales sur Internet. Près de 35% des utilisateurs d’Internet ont déjà regardé une série télévisée ou un film en ligne contre 16% en 2007. Regarder des émissions en ligne devient une alternative intéressante au paiement d’un abonnement au câble. 22% des Américains ont annulé leur abonnement au câble en 2008 alors que seulement 9% ont annulé un abonnement Internet. Parmi ceux qui ont annulé leur abonnement au câble, un tiers a choisi de connecter son ordinateur à la télévision afin de continuer à regarder des vidéos, mais depuis Internet cette fois. Internet sur son écran de télévision Pourtant, les constructeurs de télévision restent encore réticents à transformer les télévisions en récepteur d’Internet. Pour certains, les utilisateurs n’ont pas envie de surfer sur leur télévision comme ils le font sur Internet. Pour d’autres, ils ne sont pas prêts. Le fait d’ajouter cette possibilité sur les écrans de télévision représenterait également un coût supplémentaire d’au moins 100$ par unité ce qui pourrait représenter un frein à l’achat de tels équipements. Enfin, il y a la peur des virus. Pourtant, certains comme Intel ont développé des téléviseurs permettant d’utiliser Internet. De son côté, LG Electronics a annoncé à l’été 2009 que certaines de ses télévisions haute définition seraient bientôt compatibles avec le service de films en ligne Vudu, permettant ainsi aux utilisateurs de louer ou d’acheter les films sur le site Internet sans avoir besoin d’acheter le boîtier de la marque. Tout comme d’autres constructeurs majeurs, tels que Panasonic et Samsung, LG est depuis longtemps partisan d’ajouter des prises Ethernet à ses télévisions HD afin qu’elles permettent d’accéder directement à Internet. Son service Netcast Entertainment Access permet déjà aux abonnés d’accéder sur leur poste de télévision au service de location Netflix, ainsi qu’à Yahoo !, Widgets et YouTube. D’autres, comme Personal Web Systems, ont lancé en 2009 des adaptateurs d’une valeur de 150$ donnant également la capacité d’utiliser Internet à partir de sa télévision. Pour Gordon Campbell, PDG de cette société, ce n’est qu’une question de temps avant que la demande des consommateurs oblige les constructeurs à développer des téléviseurs leur permettant d’aller sur Internet. Les activités préférées des Américains en ligne Les Américains consacrent 45% du temps qu’ils passent en ligne sur des sites de contenu, que ce soit d’information, de musique ou Wikipedia. Le reste du temps est partagé entre 4 activités : faire des recherches sur Internet (5%), faire des achats (13%), communiquer (28%) et visiter des sites de réseaux sociaux (9%). Ainsi, en 2008, 9% d’internautes en plus se sont tournés vers des sites tels que MySpace et Facebook, pour atteindre 104 millions d’inscrits. En ce qui concerne Twitter, le nombre de visiteurs entre décembre 2007 et décembre 2008 a été multiplié par 10 pour atteindre 2 millions alors que, selon comScore, la hausse n’avait été que de 20% entre décembre 2006 et décembre 2007. Pour plus d'actualités, visiter la page Internet.

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INTERNET : l’information en ligne

Date: 31/08/2009

2008 : une année de rupture 2008 marque une véritable rupture dans le monde des médias, puisque pour la 1ère fois, les sites web ont surpassé tous les autres médias, sauf la presse, comme mode d’accès à l’information. C’est aussi la 1ère année que les revenus générés par la publicité ont commencé à diminuer (voir autre dossier Internet : revenu publicitaire sur Internet aux Etats-Unis). Une audience en pleine croissance Selon un sondage du mois de décembre 2008, le nombre d’Américains qui déclarent consulter les informations sur Internet a augmenté de 67% en 4 ans.  Cette tendance est particulièrement marquée chez les jeunes et les élections présidentielles américaines ont certainement joué un rôle important dans cette évolution. D’autre part, les organes d’information et le monde politique se sont montrés plus agressifs dans leur utilisation d’Internet : les partisans d’Obama ont téléchargé plus d’un milliard de minutes sur YouTube et les 1800 vidéos postées ont été visionnées 100 millions de fois. Selon les chiffres du Pew Research Center, le nombre d’Américains qui allaient en ligne régulièrement (au moins 3 fois par semaine) pour s’informer sur l’actualité au mois d’août 2008 avait augmenté de 19% par rapport aux chiffres de 2006 pour atteindre presque 4 Américains sur 10 : c’est la plus importante croissance d’un média actuellement. Il y a toujours plus de monde qui a lu un journal « hier » (34%), ou écouté les informations à la radio (35%) que consulté un site d’information (29%), mais l’écart se ressert (“Key News Audiences Now Blend Online And Traditional Sources,” Pew Research Center Biennial News Consumption Survey, Pew Center for the People & the Press, August 17, 2008). Les sites d’information ayant connu la plus grosse croissance sont ceux liés à des médias traditionnels. Cette croissance n’est pas due à une plus grande utilisation d’Internet, puisque les chiffres sont restés relativement stables : 72.5% de la population américaine en 2008 contre 70% en 2006. Mais les utilisateurs d’Internet y vont plus souvent et plus longtemps. D’autre part, ce sont plus souvent des diplômés de l’enseignement supérieur (61%) que des personnes n’ayant pas poursuivi d’études après leur « bac » (19%). Les principaux acteurs renforcés Les groupes de médias les plus riches sont propriétaires des principaux sites Internet d’information. Parmi les 25 sites les plus visités en 2008, 22 dépendaient d’un des 100 plus riches groupes médiatiques aux Etats-Unis. Les principaux sites Internet sont aussi les premiers bénéficiaires du bond qu’a connu la fréquentation des sites d’information sur Internet en 2008. Selon les analyses de comScore, les 4 principaux sites d’information ont vu leurs chiffres augmenter de 22% en 2008 avec 23.6 millions de visiteurs par mois. C’est un taux de croissance 2 fois supérieur à celui de 2007 et 5 fois supérieur à celui de 2006. Le nombre de visiteurs a cru de 13% pour le site du n°1, Yahoo! News, de 24% pour le n° 2, MSNBC.com, 34% pour le n° 3, CNN.com et 20% pour le n°4, AOL News. En ce qui concerne les sites issus de la presse, celui du New York Times se place en 6ème position, suivi par celui de USA Today en 8ème position et The Washington Post en 10 ème position. Le New York Times, tout comme Associated Press (AP), a beaucoup travaillé à l’adaptation de son format à la lecture sur téléphone portable. Le 1er a lancé sa page web sur mobile en juillet 2008 avec des outils téléchargeables et une application pour iPhone et pour Amazon’s Kindle. AP a lancé Mobile News Network en mai 2008, d’abord pour iPhone, puis pour Blackberry et autres Smartphones. Vers des contenus payants Comme certaines chaînes télévisées (voir Dossier VOD acteurs) et comme c’est déjà le cas pour le Wall Street Journal (WJS), certains opérateurs de la presse et de l’information en ligne souhaitent que l’accès au contenu de leur site Internet soit rétribué. L’accès au site Internet du WSJ se fait en effet grâce à un abonnement payant et la crise économique actuelle n’a pas empêché le nombre de ces abonnements d’augmenter en 2008. PDG de la société News Corporation, Ruppert Murdoch souhaite suivre ce modèle pour le site Internet de la chaîne Fox News. Selon lui, les lecteurs sont prêts à payer pour un journalisme de qualité. Cette volonté fait suite à l’annonce au mois d’août 2009 de résultats en forte baisse pour la société de Murdoch, soit 3.4 milliards de dollars de perte pour l’année fiscale 2008-09 avec une baisse des revenus de près de 8%. Pour Murdoch, la mise en ligne gratuite de contenus de la presse écrite « cannibalise » celle-ci et il est temps de trouver un nouveau modèle. Ainsi, l’accès aux sites Internet d’information de la compagnie deviendra payant au cours de l’année 2009-10. Pour plus d'actualités, visiter la page Internet.

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INTERNET : revenu publicitaire sur Internet aux Etats-Unis

Date: 31/08/2009

La publicité sur Internet aux Etats-Unis représente près de 300 milliards de dollars, soit 2.1% du PIB du pays. Le secteur emploie directement 1.2 million de personnes et 1.9 million ont un travail lié à cette activité. Au total, près de 10% des sommes dépensées dans le secteur de la publicité en 2008 concernaient Internet. Or, les revenus pour ce secteur sur le 1er trimestre 2009 ont baissé de 5% par rapport au même trimestre en 2008. Ces chiffres semblent confirmer ce qu’indiquait une étude du Interactive Advertising Bureau (IAB) et de Pricewaterhouse Coopers, selon lesquels les revenus pour la publicité sur Internet auraient augmenté d’à peine 3% au cours du dernier trimestre 2008, chiffre décevant comparé à la hausse de 24% sur cette même période entre 2006 et 2007. Sur la globalité de l’année 2008, les revenus de la publicité en ligne ont augmenté d’un peu moins de 11% pour atteindre 23.4 milliards de dollars. Toutefois, les tendances varient selon les secteurs. Avec une augmentation de plus de 50%, ce sont les publicités sous formes de vidéos, comme celles qu’ont peut voir quand on regarde une vidéo sur Hulu, qui ont connu la plus forte hausse pour passer de 324 millions à 734 millions de dollars. Les revenus des sites de moteurs de recherche, qui représentent la plus grosse partie du marché, ont augmenté de 13% pour atteindre 2.8 milliards de dollars. En revanche, ceux des display ad, bannières et fenêtres pop-up, très présentes sur les sites des journaux par exemple, ont baissé de 4% pour atteindre 2 milliards de dollars. Ainsi, pour la 1ère fois en 4 ans, les revenus ont commencé à chuter pour les sites de presse en ligne. Alors que le prix d’un espace publicitaire sur leur page d’accueil varie de 15 à 50$, des journaux comme The Washington Post ou The New York Times font de plus en plus appel à des ad networks chargés de vendre les espaces moins recherchés pour 1$. En 2007, les espaces vendus par les ad networks représentaient 30% du total contre 5% en 2006. Pour plus d'actualités, visiter la page Internet.

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LEGISLATION: la neutralité du réseau ou Net Neutralité

Date: 31/08/2009

La neutralité du réseau aux Etats-Unis est un débat récurrent. Pour le moment, le concept de neutralité du réseau est acquis. Cependant les fournisseurs d’accès font pression pour la mise en place d’un accès différencié au contenu. Aucune législation n’est efficiente pour prémunir les abus et les restrictions d’accès à Internet. Le statut actuel et les évènements récents : La FCC s’est positionnée en faveur du libre accès à Internet dès 2005. Ainsi dans l’affaire Madison River, la FCC a exprimé pour la première fois sa volonté de renforcer les principes de la neutralité du réseau en ouvrant une enquête sur Madison River Communication, une compagnie locale qui bloquait intentionnellement la voix sur le réseau IP. Cependant l’affaire Madison River n’a pas créé un précédent, car la FCC s’est contentée de passer un accord avec la compagnie, insistant sur l’arrêt de son blocage et réclamant une somme punitive à verser au Trésor. Elle a néanmoins affirmé que toute future transgression serait sévèrement punie. En août 2008, la FCC a décidé de soutenir une plainte contre Comcast, le premier câblo-opérateur américain, soulignant qu’il avait illégalement bloqué le partage de fichiers via Internet. Dans cette affaire, la FCC n’a pas imposé le paiement d’une amende, mais elle a ordonné à Comcast de stopper le blocage abusif avant la fin 2008. Kevin Martin, le président de la FCC à l’époque, a statué de manière à créer un précédent. L’affaire a permis de mettre l’accent sur la question d’une possible législation protégeant la neutralité du réseau Internet. A la suite de cette décision, Free Press, organisation pour la liberté et l’indépendance des médias, a salué la décision de la FCC comme une victoire pour la neutralité du réseau et la liberté d’Internet. Le 15 Décembre 2008, le Wall Street Journal a révélé un changement dans la conduite de Google. Celui-ci, connu pour être un des plus grands défenseurs du libre-accès à Internet, aurait approché les câblo-opérateurs et les fournisseurs d’accès pour leur proposer de créer une voie rapide pour ses contenus. Selon le Wall Street Journal, Google hésiterait à passer un accord avec l’un des grands fournisseurs d’accès parce qu’il ne voudrait pas transgresser les directives de la FFC concernant la neutralité du réseau. Cet article a été par la suite démenti par l’Open Internet Coalition, dont Google, Skype et Amazon font partie. La déclaration de l’OIC est cinglante : « L’article du Wall Street Journal d’aujourd’hui est une description profondément erronée de l’actuel débat sur la Net Neutralité. » L’OIC en profite aussi pour réaffirmer la solidarité des membres de la coalition. Propositions législatives introduites au Congrès sur la question de la neutralité du réseau : tableau récapitulatif (sous format pdf). La position du Président Obama sur la question de la neutralité du réseau : Le Président a promis d’apporter des changements majeurs et rapides aux technologies de la communication. La neutralité du réseau est une des priorités de son programme dans ce domaine. L’une des idées de longue date de Barack Obama est de garantir la liberté d’échanger des idées via Internet. Il supporte fortement les principes de la Net Neutralité, qui permettent une libre concurrence sur Internet. La nouvelle administration entend intervenir pour que les fournisseurs d’accès ne demandent pas une somme plus importante pour l’accès à certains sites et ainsi, ne créent pas un régime à plusieurs niveaux sur le Web. Barack Obama insiste aussi sur la nécessité d’améliorer et de développer l’accès à Internet aux Etats-Unis (voir plus haut le National Broadband Plan et l’American Recovery Act). L’administration Obama entend donc intervenir dans le domaine des nouvelles technologies et des télécommunications. Un premier pas dans ce sens a été fait par le nouveau président de la FCC, Julius Genachowski, au mois de septembre 2009 quand celui-ci a annoncé son intention de donner à la FCC un rôle de veille de l’égalité sur Internet, notamment en étendant et en codifiant son accès. Cette déclaration a été saluée par la Open Internet Coalition qui y voit une tentative de protéger l’économie du net et de promouvoir un environnement propice à l’innovation et favorable au consommateur. Pour plus d'actualités, visiter la page Législation.

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LEGISLATION : le passage à la télévision numérique

Date: 31/08/2009

L’un des principaux chantiers de la Federal Communication Commission (FCC) au cours de l’année 2009 a été le passage à la télévision numérique terrestre. Le Sénat avait fixé au 12 juin 2009 la date d’extinction des signaux analogiques aux Etats Unis, sur proposition de la FCC, repoussant ainsi l’échéance du 17 février prévue à l’origine, afin de mieux préparer le dispositif d’accompagnement des consommateurs. Le 12 juin 2009, 971 émetteurs de télévision sur l’ensemble du territoire ont basculé du signal analogique vers la TNT. A la différence du dispositif d’extinction du signal analogique retenu en France, région par région selon un calendrier étendu en 2010 et 2011 après des arrêts dans des villes pilotes en 2009, les Etats-Unis avaient retenu un arrêt du signal le même jour sur l’ensemble du territoire et la possibilité pour les chaînes de télévision d’attendre ce jour-là pour activer le signal numérique. Afin d’accompagner cette transition, les autorités américaines avaient mis en place plusieurs dispositifs essentiels : - Le centre d’appels national, mis en place par la FCC, avec jusqu’à 4 000 agents le jour-même de la migration, a reçu 900 000 appels de consommateurs entre le 8 et le 14 juin, dont 320 000 le jour même de la migration. - Le programme de coupons de 40 dollars de subvention par boîtier TNT mis en place par la National Telecommunication and Information Administration (NTIA), coupons mis à la disposition des plus défavorisés pour se munir du matériel adéquat. Au total, la NTIA a reçu 62 millions de demandes de coupons depuis le lancement du programme. - Une campagne de communication importante dans les médias avec l’intervention de membres de la FCC sur plus de 25 chaînes afin d’expliquer les démarches à suivre et de souligner les avantages du dispositif en termes de programmes et de qualité. La FCC et la NTIA estiment que le passage à la TNT est globalement un succès, même si l’Institut Nielsen a estimé que deux jours après la migration, 2,5 millions de foyers américains sur environ 116 millions connaissaient toujours des problèmes de réception de la TNT. Un mois après la migration, soit le 16 juillet 2009, ce chiffre était tombé à 1.5 millions de foyers soit 1.3% des foyers équipés de téléviseurs. Pour plus d'actualités, visiter la page Législation.

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LEGISLATION : la Federal Communications Commission (FCC)

Date: 31/08/2009

Le cadre juridique de la communication audiovisuelle aux Etats-Unis est défini par le Telecommunication Act, loi du 8 février 1996, et les Cable Acts de 1984 et 1992. Chargée de la régulation des marchés de la communication aux Etats Unis et de la régulation internationale impliquant les médias (radio, TV, satellite, câble et communication sans fil), la Federal Communications Commission (FCC) est une agence gouvernementale américaine créée par le Communication Act de 1934. Depuis 1983, la FCC est dirigée par cinq membres nommés par le Président des Etats Unis et approuvés par le Sénat pour un mandat de 5 ans. Depuis l’élection du Président Obama, la majorité des membres est de nouveau démocrate. Le Président Obama a en effet nommé en juin 2009 un nouveau président, Julius Genachowski, ainsi que deux femmes, Mignon Clyburn (Démocrate) et Meredith Attwell (Républicaine). Il a confirmé à son poste le Républicain Robert M. Mcdowell. Le mandat du Démocrate Michael J. Copps s’achèvera en juin 2010. A la mission essentielle de la FCC qui est d'assigner les fréquences et les droits d'utilisation du spectre en matière commerciale, se combine l'action de la NTIA (National Telecommunications and Information Administration) qui gère l'utilisation des fréquences par le gouvernement fédéral, notamment aux fins de défense. Agence dépendant du Ministère du commerce, la NTIA conseille l’exécutif  et le représente aux Etats-Unis et à l’étranger pour tout ce qui concerne les politiques d’information et de télécommunication. Principaux chantiers actuels de la FCC : Selon la presse américaine, l’agenda de la FCC n’a jamais été aussi ambitieux et l’arrivée de la nouvelle équipe pourrait faire avancer certains dossiers : * L’accompagnement de la transition vers le numérique, qui a eu lieu le 12 juin 2009 : un rapport devrait être rédigé à ce sujet. * Le National Broadband Plan : le congrès a demandé à la FCC de rédiger une proposition de plan visant à rendre les connexions Internet haut débit accessibles à tous d’un point de vue financier et matériel. La FCC est ainsi chargée de mener une enquête auprès des parties concernées par l’installation de ces services (consommateurs, entrepreneurs, associations, etc.) afin de faire un état des lieux et de mettre en place une stratégie d’implantation de ces connexions abordable. Le rapport, qui devra être rendu le 17 février 2010, aura pour objectif d’expliquer quand et comment la technologie haut débit sera accessible à tous aux Etats-Unis. Ce projet est considéré comme le plus important que la FCC ait eu à mener jusqu’à présent, car il touche à de nombreux domaines : l’énergie, l’éducation, la santé et les services publics. Afin de financer ce projet, le Président a signé le 17 février 2009 l’American Recovery and Reinvestment Act. Egalement connu sous l’appellation Stimulus Bill, cette loi alloue 7.2 milliards de dollars au Broadband Technology Opportunities Program afin de permettre à tout Américain d’avoir accès à une connexion Internet à haut débit. Mise à part le financement de la rédaction du Broadband Plan, cette somme est destinée aux régions sous équipées, voire non équipées, afin de faciliter l’accès au haut débit et son utilisation. Parmi ces fonds, une partie a notamment été allouée au United States Department of Agriculture’s Rural Utilities Service afin qu’il étende les connexions haut débit dans les zones rurales. En effet, celles-ci en sont particulièrement dépourvues en raison du coût d’installation, élevé, pour un minimum d’utilisateurs. * La mise en place d’un nouveau site web de la FCC, avec une base de données importante concernant tous les domaines touchés par cette institution et facilitant le contrôle parental sur les programmes télévisés. *  La télévision et les enfants : avec l’aide de la FCC, le Sénat souhaite réviser le Children Television Act afin de l’adapter à l’ère du numérique. Il s’agit notamment pour les sénateurs d’accentuer l’obligation de diffuser des programmes éducatifs, d’étendre le contrôle des contenus à certaines heures de la journée et de se pencher sur la publicité dans les programmes pour enfants, notamment sur le placement de produits. * La réaffirmation de règles de décence dans les médias : cette volonté rejoint celle d’adapter le contenu des médias aux plus jeunes. Lors de leurs auditions, le nouveau président de la FCC, Julius Genachowski, et un autre membre de la commission, Robert M. Mcdowell, ont évoqué leur souhait de renforcer la Broadcast Decency Law signée en 2006 par le Président Georges W. Bush. * Le maintien du tissu des télévisions locales et plus largement des PBS (Public Broadcasting Service). Site web de la FCC : www.fcc.gov Pour plus d'actualités, visiter la page Législation.

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TELEPHONIE : la télévision sur mobile

Date: 31/08/2009

Un marché en développement Selon une étude de Nielsen publiée au début de l’année 2009, le visionnage de programmes télévisés sur les 3 écrans, télévision, Internet, téléphone portable, ne cesse de croître. En ce qui concerne le téléphone portable, les utilisateurs regarderaient près de 4h de programmes par mois, toutes tranches d’âges confondues. Entre le 3ème et le 4ème trimestre 2008, le nombre d’utilisateurs a augmenté de près de 9%. Cette croissance serait due d’une part au développement des contenus et, d’autre part, au fait que l’option est de plus en plus disponible sur les portables. A noter, la télévision sur mobile touche essentiellement les adolescents (12-17 ans) qui la regardent 6h38mn par mois. Les fournisseurs de contenus Deux fournisseurs se partagent l’essentiel du marché américain, MobiTV etMediaFLO (Forward Link Only). MobiTV, un des leaders mondiaux de services de vidéo et de radio via téléphones portables, propose ses services à plusieurs opérateurs américains comme Sprint, US Cellular ou encore Alltel. L’offre varie en fonction de l’opérateur et du produit choisi, mais pour 10$ par mois, les abonnés des opérateurs concernés ont accès à une trentaine de chaînes et/ou programmes d’information, de sport, de divertissement dont ABC Mobile, Animal Planet, CBS Comedy, NBC News et les épisodes de la série « 30 Rock ». Concurrent de MobiTV, MediaFLO est le fournisseur exclusif de Verizon et d’AT&T. Avec AT&T, l’abonné peut opter pour un forfait Basic de 15$ par mois, qui lui donne accès à 12 chaînes dont CBS, Fox Mobile et Nickelodeon, ou choisir un forfait Plus à 30$ par mois qui lui donne accès aux 17 chaînes disponibles et à tous leurs programmes. Avec Verizon V Cast, le consommateur peut choisir entre deux offres une à 15$ et une autre à 25$ par mois lui donnant accès à 10 chaînes, la 2ème offre lui donnant également un accès illimité à Internet et à des vidéo clips. Le passage à la télévision numérique sur mobile L’OMVC (Open Mobile Video Coalition), association visant à accélérer le développement de la télévision numérique sur téléphone portable, réunit près de 450 chaînes de télévision commerciales et plusieurs associations dont la Corporation for Public Broadcasting (CPB) qui représente environ 360 chaînes de télévision publique. L’association vient d’annoncer le lancement de la télévision numérique sur mobile avant la fin de l’année 2009. Cette technologie permettra aux utilisateurs d’accéder à 63 chaînes (affiliées à NBC, ABC, FOX, etc.) sur 22 marchés et sera accessible par 35% des ménages américains. Pour plus d'actualités, visiter la page Téléphonie.

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TELEPHONIE : le téléphone portable, un outil de navigation sur Internet en pleine croissance

Date: 31/08/2009

L’année 2008 a été marquée par un bond technologique avec le lancement de l’iPhone et du Blackberry dotés du 3G. La technologie 3G donne un accès rapide à Internet grâce aux réseaux téléphoniques à travers le monde. L’achat de Blackberry, iPhone et autres smartphones a progressé de 106.2% au 1er trimestre 2008 par rapport à la même période en 2007 pour atteindre 7.3 millions d’unités vendues. Le nombre d’abonnés à un smartphone a continué à progresser et est passé de 15 millions au 2ème trimestre 2008 à 26 millions au 2ème trimestre 2009, soit une hausse de 72%. Avec un taux de pénétration de 17%, les Etats-Unis se placent en 3ème position au niveau mondial en termes d’usage des smartphones, derrière l’Italie et l’Espagne. Aux Etats-Unis, l’achat d’un smartphone reste essentiellement lié à un usage professionnel et les acheteurs sont majoritairement des hommes âgés de 25 à 34 ans. Smartphone Suscribers and Device Penetration Selon le Pew Internet & American Life Project, en Mars 2008, 62% des Américains se sont connectés à Internet grâce à une connexion sans fil et 58% ont utilisé leur téléphone portable pour autre chose que passer un appel. Selon Nielsen, à la fin de l’année 2008, il y avait 40 millions d’utilisateurs d’Internet sur mobile, c’est-à-dire un quart des 160 millions d’adultes qui utilisent Internet aux Etats-Unis. Pour plus d'actualités, visiter la page Téléphonie.

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