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La proposition de nouvelles règles directrices par la FCC mobilise plus d’un million d’Internautes en soutien au principe de neutralité du Net

Date: 21/08/2014

Après avoir adopté le 15 mai de nouvelles lignes directrices, ouvrant la porte à la possibilité d’une priorisation des contenus sur Internet, la Federal Communications Commission (FCC) a lancé une période de consultation publique sur sa proposition « Protecting and Promoting the Open Internet ».

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La stratégie numérique et la gouvernance internationale, enjeux centraux du congrès “State of the Net” 2014

Date: 24/02/2014

Le 28 janvier a eu lieu la 10ème édition du State of the Net, principal congrès annuel dédié au rôle des politiques publiques dans le domaine de l’économie numérique. Tom Wheeler, chairman de la Federal Communications Commision, Penny Pritzker, Secrétaire au Commerce, le représentant Bob Goodlatte (R-VA), le CEO de Dropbox Drew Houston et le président de l’ICANN Fadi Chehadé sont notamment intervenus.

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Tom Wheeler reporte les enchères de fréquences hertziennes à 2015

Date: 22/01/2014

Alors que les premières enchères inversées de fréquences hertziennes étaient prévues pour janvier 2014, Tom Wheeler, le nouveau président de la FCC (Federal Communications Commission) a annoncé leur report à mi 2015. Ces enchères prévoient la réallocation d’une partie des fréquences actuellement utilisées par les chaînes de télévision au profit des services de téléphonie mobile, notamment pour la technologie 4G).

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Neutralité des réseaux : La cour d’appel fédérale donne raison à Verizon contre la FCC

Date: 21/01/2014

Dans sa décision du mardi 14 janvier, la cour d’appel fédérale du DC Circuit a estimé que l’Open Internet Order adopté par la Federal Communications Commission (FCC) en décembre 2010 outrepassait l’autorité donnée au régulateur par le Telecommunications Act de 1996. Cette décision s’inscrit dans la continuité du jugement Comcast v. FCC rendu en avril 2010 par la cour d’appel fédérale, qui avait alors invalidé les principes de neutralité des réseaux adoptés précédemment par la FCC.

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Confirmation de Tom Wheeler à la tête de la FCC

Date: 18/11/2013

Le Sénat a unanimement confirmé fin octobre la nomination de Tom Wheeler à la tête de la Federal Communications Commission (FCC), et celle de Michael O’Rielly en tant que commissaire représentant les républicains.

La nomination de Tom Wheeler, ancien lobbyiste spécialiste du secteur des télécommunications, était jusque-là suspendue en raison des réserves du sénateur Ted Cruz (R-TX) concernant le projet de réglementation sur la transparence du financement des spots publicitaires politiques diffusés à la télévision.

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18,2 millions de dollars dépensés par Google en lobbying en 2012

Date: 23/07/2013

Ces dernières années, Google a fortement étendu son influence dans la capitale américaine, grâce à un important travail de lobbying. Alors que le président du Comité judiciaire de la Chambre des Représentants, Bob Goodlatte (R-Va) vient de lancer une consultation en vue de réformer la loi sur le copyright américain

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Audité par le Sénat, Tom Wheeler donne les grandes lignes de son mandat

Date: 18/07/2013

Alors que son passé de lobbyiste avait suscité des réticences lors de l’annonce de sa nomination par le Président Obama, l’audition de Tom Wheeler par les sénateurs du Committee on Commerce, Science & Transportation laisse présager une confirmation sans grande difficulté.

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Tom Wheeler a été choisi par le président pour devenir le nouveau Chairman de la FCC

Date: 28/05/2013

Tom Wheeler devrait être le prochain Chairman de la Federal Communications Commission (FCC). Si cette nomination est confirmée par le Sénat, il remplacera Julius Genachowski qui avait annoncé son départ en mars

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Le Congrès lance une vaste réforme de la loi américaine sur le copyright

Date: 28/05/2013

Le Président du Comité judiciaire de la Chambre des Représentants, Bob Goodlatte (R-Va), a annoncé, à la fin du mois d’avril, que son comité allait lancer une révision de la loi américaine sur le copyright et organiser une série d’auditions à ce sujet dans les mois à venir.

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Démission de Julius Genachowski : bilan et perspectives après quatre années à la tête de la FCC

Date: 10/04/2013

Le chairman de la Federal Communications Commission (FCC) Julius Genachowski a annoncé le 22 mars son intention de quitter ses fonctions, quelques jours à peine après une annonce similaire du commissaire McDowell.

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