Paysage AudiovisuelLégislation

La FCC reporte son vote sur une règlementation ouvrant le marché des décodeurs de télévision

Date: 11/10/2016

Le vote de la FCC concernant la libéralisation du marché des décodeurs de télévision, prévu le 29 septembre 2016 (contre l’avis des industriels du secteur) a été reporté à une date ultérieure. Selon Tom Wheeler, président de la FCC, le texte a besoin d’être davantage débattu et retravaillé par les membres de la commission.

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La Cour d’Appel confirme les règles de la “neutralité du net” de la Federal Communications Commission

Date: 06/07/2016

Le 14 juin 2016, la Cour d’Appel a confirmé les règles de “neutralité du net” proposées par la Federal Communications Commission (FCC). Cette dernière a adopté, le 26 février 2015, l’Open Internet Order, qui requalifie les fournisseurs d’accès à internet (FAI) en “services de télécommunications” (jusqu’alors “services d’information”) relevant du Titre II du Communications Act de 1934, cadre légal s’appliquant aux infrastructures d’utilité publique et les faisant ainsi entrer sous son autorité.

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Les nouvelles règles de l’Union Européenne concernant les plateformes de streaming, vues des États-Unis

Date: 06/07/2016

L’Union européenne devrait dévoiler officiellement, début juin, une nouvelle réglementation applicable aux télécommunications. Jusqu’à présent, les plateformes de vidéo à la demande n’étaient pas soumises aux règles applicables aux radiodiffuseurs traditionnels.

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Lancement des enchères inversées de fréquences détenues par les diffuseurs TV

Date: 21/04/2016

Le 29 mars dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a officiellement lancé les enchères inversées “reverse auctions” du spectre de basses fréquences détenues par les télédiffuseurs. Cette nouvelle étape s’inscrit dans un processus très complexe de ventes aux enchères de fréquences organisée par la FCC, qui devrait se terminer d’ici trois ans.

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La Federal Communications Commission étudie l’ouverture de nouvelles fréquences exploitables sans licence

Date: 04/02/2016

Selon des estimations de la New America Foundation, l’utilisation des bandes de fréquences sans licence génère plus de 200 milliards de dollars de revenus chaque année pour l’économie américaine. Ces bandes ont la spécificité de n’être assignées à aucun usage particulier. Elles peuvent donc être librement utilisées par des technologies différentes (comme le Wi-Fi, le Bluetooth ou encore le Near Field Communication).

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Le programme Binge On de T-Mobile controversé au regard de la neutralité du net

Date: 24/11/2015

Le 10 novembre, John Legere, le PDG de T-mobile (filiale de téléphonie mobile de Deutsche Telekom), a annoncé le lancement d’un nouveau programme appelé “Binge On”. Le nom est inspiré de la pratique du binge watching qui consiste à regarder la télévision ou tout autre écran pendant une longue période en visionnant à la suite plusieurs épisodes d’une même série ou d’une même émission

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Plus de 1000 milliards de streams pour le 1er semestre 2015, mais les droits d’auteur sont encore faibles

Date: 22/10/2015

Next Big Sound (NBS), analyste spécialiste du marché de la musique américain, a enregistré plus de 1000 milliards de streams au cours de la première moitié de l’année 2015. Malheureusement, la plupart d’entre eux n’ont pas été monétisés.

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Le projet de marché numérique unique européen soulève quelques inquiétudes

Date: 08/06/2015

La présentation de la stratégie pour un marché unique numérique pour l’Union européenne le 6 mai a suscité de nombreuses réactions dans les médias et l’industrie aux Etats-Unis. L’annonce a en effet été largement reprise dans la presse généraliste et économique (New York Times, Wall Street Journal, Financial Times), qui, tout en saluant une réforme favorable à la croissance européenne, évoque une nouvelle stratégie visant à contrer la domination des grandes entreprises technologiques américaines.

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Après avoir adopté l’Open Internet Order le 26 février, la FCC publie ses nouvelles règles sur la neutralité du net

Date: 20/03/2015

Après plusieurs mois de débat public et d’incertitudes, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté le 26 février l’Open Internet Order par trois votes pour (les deux commissaires démocrates et Tom Wheeler) et deux contre (les deux commissaires républicains).

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Neutralité du net : les Républicains cherchent à légiférer avant le vote de la FCC

Date: 28/01/2015

Alors que les Républicains s’étaient jusqu’à présent régulièrement prononcés contre toute régulation d’Internet dans le virulent débat sur la neutralité du net qui divise les États-Unis depuis plusieurs mois, le Grand Old Party se prépare désormais à déposer au Congrès un texte visant à interdire dans la loi la hiérarchisation des réseaux.

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