Paysage AudiovisuelLégislation

Après avoir adopté l’Open Internet Order le 26 février, la FCC publie ses nouvelles règles sur la neutralité du net

Date: 20/03/2015

Après plusieurs mois de débat public et d’incertitudes, la Federal Communications Commission (FCC) a adopté le 26 février l’Open Internet Order par trois votes pour (les deux commissaires démocrates et Tom Wheeler) et deux contre (les deux commissaires républicains).

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Neutralité du net : les Républicains cherchent à légiférer avant le vote de la FCC

Date: 28/01/2015

Alors que les Républicains s’étaient jusqu’à présent régulièrement prononcés contre toute régulation d’Internet dans le virulent débat sur la neutralité du net qui divise les États-Unis depuis plusieurs mois, le Grand Old Party se prépare désormais à déposer au Congrès un texte visant à interdire dans la loi la hiérarchisation des réseaux.

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Enchères record pour l’attribution de fréquences par la Federal Communications Commission

Date: 19/12/2014

Confronté à la rareté du spectre électromagnétique face aux besoins croissants des télécommunications mobiles, le Président Obama avait appelé dès 2009 la NTIA, National Telecommunications and Information Administration et la FCC, Federal Communications Commission, à réallouer 500 MHz de fréquences d’ici 2020 (qu’elles soient détenues par des acteurs ou libérées par le gouvernement fédéral).

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La proposition de nouvelles règles directrices par la FCC mobilise plus d’un million d’Internautes en soutien au principe de neutralité du Net

Date: 21/08/2014

Après avoir adopté le 15 mai de nouvelles lignes directrices, ouvrant la porte à la possibilité d’une priorisation des contenus sur Internet, la Federal Communications Commission (FCC) a lancé une période de consultation publique sur sa proposition « Protecting and Promoting the Open Internet ».

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La stratégie numérique et la gouvernance internationale, enjeux centraux du congrès “State of the Net” 2014

Date: 24/02/2014

Le 28 janvier a eu lieu la 10ème édition du State of the Net, principal congrès annuel dédié au rôle des politiques publiques dans le domaine de l’économie numérique. Tom Wheeler, chairman de la Federal Communications Commision, Penny Pritzker, Secrétaire au Commerce, le représentant Bob Goodlatte (R-VA), le CEO de Dropbox Drew Houston et le président de l’ICANN Fadi Chehadé sont notamment intervenus.

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Tom Wheeler reporte les enchères de fréquences hertziennes à 2015

Date: 22/01/2014

Alors que les premières enchères inversées de fréquences hertziennes étaient prévues pour janvier 2014, Tom Wheeler, le nouveau président de la FCC (Federal Communications Commission) a annoncé leur report à mi 2015. Ces enchères prévoient la réallocation d’une partie des fréquences actuellement utilisées par les chaînes de télévision au profit des services de téléphonie mobile, notamment pour la technologie 4G).

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Neutralité des réseaux : La cour d’appel fédérale donne raison à Verizon contre la FCC

Date: 21/01/2014

Dans sa décision du mardi 14 janvier, la cour d’appel fédérale du DC Circuit a estimé que l’Open Internet Order adopté par la Federal Communications Commission (FCC) en décembre 2010 outrepassait l’autorité donnée au régulateur par le Telecommunications Act de 1996. Cette décision s’inscrit dans la continuité du jugement Comcast v. FCC rendu en avril 2010 par la cour d’appel fédérale, qui avait alors invalidé les principes de neutralité des réseaux adoptés précédemment par la FCC.

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Confirmation de Tom Wheeler à la tête de la FCC

Date: 18/11/2013

Le Sénat a unanimement confirmé fin octobre la nomination de Tom Wheeler à la tête de la Federal Communications Commission (FCC), et celle de Michael O’Rielly en tant que commissaire représentant les républicains.

La nomination de Tom Wheeler, ancien lobbyiste spécialiste du secteur des télécommunications, était jusque-là suspendue en raison des réserves du sénateur Ted Cruz (R-TX) concernant le projet de réglementation sur la transparence du financement des spots publicitaires politiques diffusés à la télévision.

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18,2 millions de dollars dépensés par Google en lobbying en 2012

Date: 23/07/2013

Ces dernières années, Google a fortement étendu son influence dans la capitale américaine, grâce à un important travail de lobbying. Alors que le président du Comité judiciaire de la Chambre des Représentants, Bob Goodlatte (R-Va) vient de lancer une consultation en vue de réformer la loi sur le copyright américain

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Audité par le Sénat, Tom Wheeler donne les grandes lignes de son mandat

Date: 18/07/2013

Alors que son passé de lobbyiste avait suscité des réticences lors de l’annonce de sa nomination par le Président Obama, l’audition de Tom Wheeler par les sénateurs du Committee on Commerce, Science & Transportation laisse présager une confirmation sans grande difficulté.

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