Paysage AudiovisuelLégislation

La FCC met en place un fonds permettant le déploiement d’une couverture réseau dans les zones non desservies

Date: 20/03/2017

La Federal Communication Commission (FCC) a unanimement approuvé un plan de 4,5 Mds USD pour couvrir en réseau haut-débit les zones encore non-desservies.

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Le Congrès pourrait annuler le Broadband Privacy Framework de la Federal Communications Commission (FCC)

Date: 08/02/2017

Un groupe d’intérêt composé essentiellement d’opérateurs mobiles et internet demandent au Congrès d’annuler le Broadband Privacy Framework de la FCC, qui vise à informer les utilisateurs de la collecte de leurs données personnelles par les opérateurs réseaux et leur laisser le choix de cette collecte. L’ordonnance impose également de sécuriser les données personnelles et d’informer les utilisateurs en cas de faille du système de protection des données.

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La FCC propose un plan pour améliorer la transparence de ses travaux

Date: 08/02/2017

Jeudi 2 février 2017, Ajit Pai, le président de la FCC a présenté un plan pour améliorer la transparence de la FCC. Ce plan propose notamment de rendre public tout règlement au moins trois semaines avant son vote.

Selon M. Pai “si ce projet pilote est un succès, il sera généralisé au sein de la FCC et permettra aux citoyens d’avoir une bien plus grande visibilité sur les activités de la commission”.

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Ajit Pai est nommé président de la Federal Communications Commission (FCC)

Date: 08/02/2017

Le Président Donald Trump a nommé lundi 24 janvier 2017, le commissaire Ajit Pai à la tête de l’agence FCC, devenant le 34ème Président de la FCC.
Diplômé de Harvard et de l’Université de Chicago, Pai est passé chez Verizon puis au Department of Justice avant d’être nommé par Barack Obama à la FCC en 2012.

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La FCC s’oppose aux pratiques de zero rating de Verizon et AT&T

Date: 19/01/2017

La FCC considère que certaines options des offres mobiles de Verizon et AT&T sont contraire aux règles de neutralité du net et créeraient une concurrence déloyale sur le marché des applications mobiles de streaming en ligne.

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La FCC reporte son vote sur une règlementation ouvrant le marché des décodeurs de télévision

Date: 11/10/2016

Le vote de la FCC concernant la libéralisation du marché des décodeurs de télévision, prévu le 29 septembre 2016 (contre l’avis des industriels du secteur) a été reporté à une date ultérieure. Selon Tom Wheeler, président de la FCC, le texte a besoin d’être davantage débattu et retravaillé par les membres de la commission.

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La Cour d’Appel confirme les règles de la “neutralité du net” de la Federal Communications Commission

Date: 06/07/2016

Le 14 juin 2016, la Cour d’Appel a confirmé les règles de “neutralité du net” proposées par la Federal Communications Commission (FCC). Cette dernière a adopté, le 26 février 2015, l’Open Internet Order, qui requalifie les fournisseurs d’accès à internet (FAI) en “services de télécommunications” (jusqu’alors “services d’information”) relevant du Titre II du Communications Act de 1934, cadre légal s’appliquant aux infrastructures d’utilité publique et les faisant ainsi entrer sous son autorité.

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Les nouvelles règles de l’Union Européenne concernant les plateformes de streaming, vues des États-Unis

Date: 06/07/2016

L’Union européenne devrait dévoiler officiellement, début juin, une nouvelle réglementation applicable aux télécommunications. Jusqu’à présent, les plateformes de vidéo à la demande n’étaient pas soumises aux règles applicables aux radiodiffuseurs traditionnels.

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Lancement des enchères inversées de fréquences détenues par les diffuseurs TV

Date: 21/04/2016

Le 29 mars dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a officiellement lancé les enchères inversées “reverse auctions” du spectre de basses fréquences détenues par les télédiffuseurs. Cette nouvelle étape s’inscrit dans un processus très complexe de ventes aux enchères de fréquences organisée par la FCC, qui devrait se terminer d’ici trois ans.

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La Federal Communications Commission étudie l’ouverture de nouvelles fréquences exploitables sans licence

Date: 04/02/2016

Selon des estimations de la New America Foundation, l’utilisation des bandes de fréquences sans licence génère plus de 200 milliards de dollars de revenus chaque année pour l’économie américaine. Ces bandes ont la spécificité de n’être assignées à aucun usage particulier. Elles peuvent donc être librement utilisées par des technologies différentes (comme le Wi-Fi, le Bluetooth ou encore le Near Field Communication).

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