Paysage AudiovisuelLégislation

Nouveau débat à propos du Broadcast Flag

Date: 25/02/2006

La FCC avait requis l’adoption obligatoire du Broadcast Flag («marquage» des contenus afin d’en limiter le potentiel de copie et de distribution via Internet) par les fabricants d’électronique avec une incorporation systématique de ce procédé aux récepteurs numériques et aux disques durs informatiques.

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La liberté d’accès des particuliers à la TV remise en cause ?

Date: 20/12/2005

Une nouvelle proposition législative portant sur la régulation de l’attribution des licences est actuellement examinée par le Congrès américain. Aux Etats-Unis, la liberté d’expression est consacrée par le 1er Amendement de la Constitution : en application de ce droit, depuis 1972, la FFC (Federal Communications Commission) attribue aux particuliers un droit d’accès aux chaînes de télévision.

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Sénat US : installation de la TV numérique le 7 avril 2009

Date: 12/11/2005

La Commission du Commerce de la Haute Assemblée a proposé cette date pour l’abandon de l’analogique : une victoire pour la National Association of Broadcasters, au détriment de l’amendement présenté par John Mc Cain (Républicain / Arizona), qui souhaitait que la transmission soit effective en avril 2007.

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La FCC réexamine la concentration des médias

Date: 16/07/2005

Après le rejet mi-2003 du projet de regroupement renforcé des médias par une écrasante majorité du Congrès, la FCC doit reconsidérer le 14 juillet les lois qui établissent qu’un groupe ne peut posséder qu’une seule station de télévision par marché

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Rejet d’une réglementation de la FCC sur les dispositifs anticopie de la télé US

Date: 12/06/2005

Une Cour d’appel américaine a rejeté la nouvelle réglementation établie par la FCC qui imposait, dès juillet 2005, à tous les fabricants d’équipements vidéo la compatibilité de leurs matériels (téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs DVD, etc.) avec le «broadcast flag»

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Nouveau Président et programme chargé pour la FCC

Date: 11/04/2005

C’était attendu : Kevin J. Martin a succédé à Michael Powell à la tête de la Federal Communications Commission. A 38 ans, il est l’un des plus jeunes présidents de la FCC, dont il est membre depuis 2001. Il est connu à la fois pour ses liens étroits avec l’administration Bush, mais aussi pour son approche des dossiers plus « bipartisane » que son prédécesseur dont le bilan est pour le moins mitigé…

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FCC : de nouveaux défis pour le futur président

Date: 09/02/2005

Le Président de la Federal Communications Commission, Michael Powell –fils de l’ex secrétaire d’Etat à la Défense- quittera son poste à la fin du mois de mars, alors qu’il avait encore récemment déclaré le contraire. Son bilan est pour le moins mitigé.

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TV Numérique et TVHD: mission du CSA aux Etats-Unis

Date: 15/01/2005

Les missions économiques de Washington, New York, Los Angeles et San Francisco ont accueilli fin octobre la mission aux Etats-Unis de deux conseillers du CSA : Yvon le Bars et Francis Beck, accompagnés du directeur adjoint des opérateurs audiovisuels de cette organisation. Il a paru intéressant de faire, à cette occasion, un point des diverses questions abordées, au moment où la TNT se met en place en France.

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Discussions entre TIVO et Netflix

Date: 08/09/2004

La presse américaine se fait l’écho de discussions entre TIVO (spécialiste du Digital Video Recording) et Netflix (société de locations de DVD par correspondance, qui compte plus de 2 millions d’abonnés), sur un éventuel accord.

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«It’s TiVo To Go»

Date: 08/09/2004

La FCC (Federal Communications Commission) a autorisé l’élargissement du service permettant à un foyer possesseur d’un enregistreur numérique d’envoyer les programmes TV ainsi copiés à neufs autres utilisateurs via Internet.

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