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COPPA : la FTC adopte de nouvelles règles pour protéger les données des enfants sur Internet

Date: 14/02/2013

La Federal Trade Commission (FTC) a adopté mercredi 16 janvier de nouvelles règles d’application du Children Online Privacy Protection Act (COPPA), qui réglemente la collecte des données personnelles des enfants de moins de 13 ans sur Internet.

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Polémique autour des propositions de la FTC visant à réformer le Children’s Online Privacy Protection Act

Date: 12/11/2012

Né avant l’essor de Facebook, YouTube ou Twitter, le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) ne répondrait plus, selon la majorité des parties prenantes (utilisateurs et professionnels), à l’objectif qui lui avait été assigné – aider les parents à protéger leurs enfants sur Internet.

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Dossier sur la protection des mineurs en télévision et sur les nouveaux services

Date: 18/09/2012

La protection des mineurs en télévision, aux Etats-Unis, est un sujet qui a mené à de nombreux débats et controverses. Au cours des 20 dernières années, le Congrès a, à plusieurs reprises, tenté de faire avancer la législation dans ce domaine.

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La Cour Suprême donne autorité à la FCC pour sanctionner les programmes télévisés jugés indécents

Date: 01/07/2012

Grande victoire pour les associations parentales, la Cour Suprême s’est enfin prononcée sur le processus de contrôle des programmes télévisés américains, en donnant autorité à la Federal Communications Commission (FCC) pour l’application des sanctions. La commission peut désormais imposer des amendes aux contrevenants, mettre fin à des licences de diffusion ou refuser une prolongation de licence dès que les limites définies lui sembleront franchies.

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Focus : la notion d’Indecency Rule aux Etats-Unis

Date: 13/02/2012

1 – Notion d’Indecency

La Federal Communications Commission (FCC) définit l’indécence à la télévision « comme une expression ou un contenu, qui, pris dans son contexte, décrit ou représente les organes génitaux et/ou des rapports sexuels dans des termes choquants selon les standards contemporains ».

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Après une victoire au Sénat, les règles de la FCC sur la neutralité du net menacées par les tribunaux

Date: 06/12/2011

Le Sénat américain a rejeté, le 10 novembre, un projet de loi de la Chambre qui aurait annulé les règles de la FCC sur la neutralité du net. La menace posée par le Congrès sur ces dernières était toutefois relative, dans la mesure où le Président Obama avait annoncé qu’il mettrait son véto à tout projet de loi annulant les règles de la FCC.

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Le Sénat rejette un projet de loi en faveur de l’annulation des règles de la FCC sur la neutralité du net

Date: 14/11/2011

Le Sénat a rejeté, le 10 novembre, un projet de loi voté par la Chambre en avril, qui proposait d’annuler les règles de la Federal Communications Commission en matière de neutralité des réseaux. La mesure a été rejetée par la Chambre haute à 52 voix contre 46.

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Le Président Obama nomme deux nouveaux commissaires à la FCC

Date: 14/11/2011

Le Président Obama a nommé, lundi 31 octobre, deux nouveaux commissaires à la FCC pour remplacer la Républicaine Meredith Baker et le Démocrate Michael Copps. Donnant raison aux rumeurs, il a désigné Jessica Rosenworcel et Ajit Pai pour rejoindre le collège des commissaires

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Les Républicains demandent à Obama de bloquer la mise en œuvre des nouvelles règles de la FCC sur la neutralité du net

Date: 01/11/2011

Le Représentant Greg Walden, président du sous-comité aux communications et à la technologie, et son collègue Mike Rogers (R-MI) ont demandé au Président Obama de bloquer la mise en œuvre des règles de la FCC sur la neutralité du net. Ils accusent ces dernières, qui doivent prendre effet le 20 novembre prochain, de “manquer de bon sens” en plaçant un fardeau inutile sur les entreprises.

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Le Congrès débat des recommandations de la FTC pour protéger les enfants sur internet

Date: 17/10/2011

Une commission de la Chambre des Représentants a examiné, le 5 octobre, les propositions de la Federal Trade Commission (FTC) pour mettre à jour le Children’s Online Private Protection Act (COPPA), voté en 1998.

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