Paysage AudiovisuelLégislation

Le Congrès lance une vaste réforme de la loi américaine sur le copyright

Date: 28/05/2013

Le Président du Comité judiciaire de la Chambre des Représentants, Bob Goodlatte (R-Va), a annoncé, à la fin du mois d’avril, que son comité allait lancer une révision de la loi américaine sur le copyright et organiser une série d’auditions à ce sujet dans les mois à venir.

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Démission de Julius Genachowski : bilan et perspectives après quatre années à la tête de la FCC

Date: 10/04/2013

Le chairman de la Federal Communications Commission (FCC) Julius Genachowski a annoncé le 22 mars son intention de quitter ses fonctions, quelques jours à peine après une annonce similaire du commissaire McDowell.

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Après la tragédie de Newton, questions sur la régulation des jeux vidéo et contenus violents

Date: 11/03/2013

Quelques mois après la tuerie de Newton dans le Connecticut, plusieurs Etats américains réfléchissent à la possibilité de se doter de législations afin de réguler les jeux vidéo et, plus généralement tous les contenus violents.

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Top 10 des réseaux publicitaires alimentant les sites pirates : Google et Yahoo dans le peloton de tête

Date: 11/03/2013

Jonathan Taplin, producteur notamment de Mean Streets (1973) de Martin Scorcese et actuel directeur de l’Annenberg’s Innovation Lab au sein de l’University of Southern California (USC) avait annoncé, fin 2012, son intention de publier un rapport mensuel, The USC Annenberg Advertising Transparency report, recensant les réseaux publicitaires alimentant les sites de partage de contenu illégaux et les marques concernées.

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COPPA : la FTC adopte de nouvelles règles pour protéger les données des enfants sur Internet

Date: 14/02/2013

La Federal Trade Commission (FTC) a adopté mercredi 16 janvier de nouvelles règles d’application du Children Online Privacy Protection Act (COPPA), qui réglemente la collecte des données personnelles des enfants de moins de 13 ans sur Internet.

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Polémique autour des propositions de la FTC visant à réformer le Children’s Online Privacy Protection Act

Date: 12/11/2012

Né avant l’essor de Facebook, YouTube ou Twitter, le Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) ne répondrait plus, selon la majorité des parties prenantes (utilisateurs et professionnels), à l’objectif qui lui avait été assigné – aider les parents à protéger leurs enfants sur Internet.

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Dossier sur la protection des mineurs en télévision et sur les nouveaux services

Date: 18/09/2012

La protection des mineurs en télévision, aux Etats-Unis, est un sujet qui a mené à de nombreux débats et controverses. Au cours des 20 dernières années, le Congrès a, à plusieurs reprises, tenté de faire avancer la législation dans ce domaine.

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La Cour Suprême donne autorité à la FCC pour sanctionner les programmes télévisés jugés indécents

Date: 01/07/2012

Grande victoire pour les associations parentales, la Cour Suprême s’est enfin prononcée sur le processus de contrôle des programmes télévisés américains, en donnant autorité à la Federal Communications Commission (FCC) pour l’application des sanctions. La commission peut désormais imposer des amendes aux contrevenants, mettre fin à des licences de diffusion ou refuser une prolongation de licence dès que les limites définies lui sembleront franchies.

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Focus : la notion d’Indecency Rule aux Etats-Unis

Date: 13/02/2012

1 – Notion d’Indecency

La Federal Communications Commission (FCC) définit l’indécence à la télévision « comme une expression ou un contenu, qui, pris dans son contexte, décrit ou représente les organes génitaux et/ou des rapports sexuels dans des termes choquants selon les standards contemporains ».

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Après une victoire au Sénat, les règles de la FCC sur la neutralité du net menacées par les tribunaux

Date: 06/12/2011

Le Sénat américain a rejeté, le 10 novembre, un projet de loi de la Chambre qui aurait annulé les règles de la FCC sur la neutralité du net. La menace posée par le Congrès sur ces dernières était toutefois relative, dans la mesure où le Président Obama avait annoncé qu’il mettrait son véto à tout projet de loi annulant les règles de la FCC.

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