Paysage AudiovisuelLégislation

La FTC impose une amende à un développeur d’application pour non-respect des lois protégeant la vie privée des jeunes internautes

Date: 09/09/2011

La Federal Trade Commission (FTC) a, pour la première fois, condamné un développeur d’applications pour plateformes mobiles à payer une amende de 50 000 dollars, pour avoir enfreint les lois sur la protection de la vie privée des mineurs.

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La FCC rend officielles ses règles sur la neutralité du net

Date: 05/07/2011

Jeudi 30 juin, la FCC a présenté ses règles sur la neutralité du net à l’Office of Management and Budget, dont l’approbation est attendue. Ces règles pourraient être publiées par le Federal Register en septembre, et seraient alors officiellement adoptées.

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La bataille des fréquences s’intensifie aux Etats-Unis

Date: 15/06/2011

Si l’avenir est dans le mobile, et notamment dans la télévision mobile personnelle et l’Internet mobile, cela signifie que la consommation en fréquences hertziennes pour la transmission de signaux ne va cesser d’augmenter. Le problème, c’est que les bandes de fréquences sont limitées.

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Du nouveau dans la protection des données privées sur Internet aux Etats-Unis

Date: 11/03/2011

Le Sénateur Démocrate Al Franken a été nommé début mars président du nouveau sous-comité Judiciaire pour la Protection de la vie privée, la technologie et la loi (Judiciary subcommittee for Privacy Technology and the Law).

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Neutralité du réseau : la FCC présente ses nouvelles règles

Date: 18/01/2011

La Federal Communications Commission, en charge de réguler l’audiovisuel aux Etats-Unis, a approuvé, fin décembre, une série de règles visant à assurer la neutralité du réseau ou net neutrality (Voir le dossier LEGISLATION: la neutralité du réseau ou Net Neutralité).

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La neutralité du réseau mise en péril par les Républicains

Date: 18/10/2010

Les efforts pour trouver un compromis législatif sur la neutralité du réseau sont paralysés depuis mercredi, suite au recul des élus du parti Républicain.

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La FTC relance la question du renforcement des règles en matière de protection de la vie privée sur Internet

Date: 09/09/2010

Alors que la FTC* (Federal Trade Commission), institution gouvernementale s’apprête à remettre son rapport au sujet du marketing ciblé et du respect de la vie privée sur Internet, les opérateurs tentent de protéger ce nouvel espace Web vital pour leur créativité, ainsi que pour leur santé économique.

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Une cour d’appel met à mal la réglementation de la FCC en matière d’indecency rules

Date: 05/08/2010

Une cour d’appel américaine a jugé mi-juillet que la réglementation de la Federal Communications Commission (FCC) en matière d’indécence à la télévision était « inconstitutionnellement vague » (unconstitutionally vague).

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Le Congrès met un terme aux projets de “bourses de films”

Date: 22/07/2010

Les bourses permettant aux investisseurs d’acheter ou de vendre des contrats à terme basés sur les recettes d’un film en salles ne verront, vraisemblablement, jamais le jour.

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La Maison Blanche dévoile son plan de protection de la propriété intellectuelle

Date: 25/06/2010

La Maison Blanche a dévoilé, ce mardi 22 juin, sa nouvelle stratégie pour lutter contre la violation de la propriété intellectuelle et le piratage de séries télévisées, films et autres contenus en ligne.

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