Paysage AudiovisuelLégislation

Focus : la notion d’Indecency Rule aux Etats-Unis

Date: 13/02/2012

1 – Notion d’Indecency

La Federal Communications Commission (FCC) définit l’indécence à la télévision « comme une expression ou un contenu, qui, pris dans son contexte, décrit ou représente les organes génitaux et/ou des rapports sexuels dans des termes choquants selon les standards contemporains ».

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Après une victoire au Sénat, les règles de la FCC sur la neutralité du net menacées par les tribunaux

Date: 06/12/2011

Le Sénat américain a rejeté, le 10 novembre, un projet de loi de la Chambre qui aurait annulé les règles de la FCC sur la neutralité du net. La menace posée par le Congrès sur ces dernières était toutefois relative, dans la mesure où le Président Obama avait annoncé qu’il mettrait son véto à tout projet de loi annulant les règles de la FCC.

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Le Sénat rejette un projet de loi en faveur de l’annulation des règles de la FCC sur la neutralité du net

Date: 14/11/2011

Le Sénat a rejeté, le 10 novembre, un projet de loi voté par la Chambre en avril, qui proposait d’annuler les règles de la Federal Communications Commission en matière de neutralité des réseaux. La mesure a été rejetée par la Chambre haute à 52 voix contre 46.

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Le Président Obama nomme deux nouveaux commissaires à la FCC

Date: 14/11/2011

Le Président Obama a nommé, lundi 31 octobre, deux nouveaux commissaires à la FCC pour remplacer la Républicaine Meredith Baker et le Démocrate Michael Copps. Donnant raison aux rumeurs, il a désigné Jessica Rosenworcel et Ajit Pai pour rejoindre le collège des commissaires

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Les Républicains demandent à Obama de bloquer la mise en œuvre des nouvelles règles de la FCC sur la neutralité du net

Date: 01/11/2011

Le Représentant Greg Walden, président du sous-comité aux communications et à la technologie, et son collègue Mike Rogers (R-MI) ont demandé au Président Obama de bloquer la mise en œuvre des règles de la FCC sur la neutralité du net. Ils accusent ces dernières, qui doivent prendre effet le 20 novembre prochain, de “manquer de bon sens” en plaçant un fardeau inutile sur les entreprises.

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Le Congrès débat des recommandations de la FTC pour protéger les enfants sur internet

Date: 17/10/2011

Une commission de la Chambre des Représentants a examiné, le 5 octobre, les propositions de la Federal Trade Commission (FTC) pour mettre à jour le Children’s Online Private Protection Act (COPPA), voté en 1998.

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La FTC impose une amende à un développeur d’application pour non-respect des lois protégeant la vie privée des jeunes internautes

Date: 09/09/2011

La Federal Trade Commission (FTC) a, pour la première fois, condamné un développeur d’applications pour plateformes mobiles à payer une amende de 50 000 dollars, pour avoir enfreint les lois sur la protection de la vie privée des mineurs.

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La FCC rend officielles ses règles sur la neutralité du net

Date: 05/07/2011

Jeudi 30 juin, la FCC a présenté ses règles sur la neutralité du net à l’Office of Management and Budget, dont l’approbation est attendue. Ces règles pourraient être publiées par le Federal Register en septembre, et seraient alors officiellement adoptées.

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La bataille des fréquences s’intensifie aux Etats-Unis

Date: 15/06/2011

Si l’avenir est dans le mobile, et notamment dans la télévision mobile personnelle et l’Internet mobile, cela signifie que la consommation en fréquences hertziennes pour la transmission de signaux ne va cesser d’augmenter. Le problème, c’est que les bandes de fréquences sont limitées.

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Du nouveau dans la protection des données privées sur Internet aux Etats-Unis

Date: 11/03/2011

Le Sénateur Démocrate Al Franken a été nommé début mars président du nouveau sous-comité Judiciaire pour la Protection de la vie privée, la technologie et la loi (Judiciary subcommittee for Privacy Technology and the Law).

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