Cinéma

Crédits d’impôt aux Etats-Unis : après dix ans de compétition entre territoires, les producteurs vont-ils devoir faire face à une baisse des offres ?

Date: 12/04/2011



Crédits d’impôt aux Etats-Unis

Depuis une dizaine d’années, et plus fortement depuis la crise économique de 2008, les Etats américains ont joué avec les crédits d’impôt pour attirer des tournages sur leur territoire. Cette arme fiscale redoutable et étudiée à la loupe par les producteurs américains, a joué un rôle très important dans la concurrence que se livrent les Etats pour attirer les productions audiovisuelles et cinématographiques. Depuis le début de l’année, les difficultés des Etats américains à boucler leurs budgets et les nombreuses réductions de dépenses publiques mettent en péril ces mesures fiscales.


Aujourd’hui, plus de 80% des Etats américains ont adopté des mesures fiscales en faveur des tournages, qu’il s’agisse de films de cinéma, de télévision ou de publicités. Ces mesures fiscales sont en général des réductions sur les impôts futurs que la société de production devra payer ou un chèque de remboursement sur une partie des dépenses effectuées. A titre d’exemple, en Louisiane, le crédit d’impôt peut atteindre 30% des dépenses totales réalisées dans l’Etat. Si des résidents sont engagés sur le tournage, 5% de leur salaire est éligible pour une exemption de taxes salariales, avec un plafond de salaire fixé à 1 million de dollars par personne. Certaines villes et paroisses offrent des réductions supplémentaires et, au total, le crédit d’impôt louisianais peut attendre 42% des dépenses éligibles.

Cette politique agressive menée par Bâton-Rouge a permis à la Louisiane de se positionner en troisième place en termes de production audiovisuelle (cinéma, télévision, publicité) derrière la Californie et New-York. Depuis 2006, près de 300 films ont été tournés en Louisiane, des indépendants, comme I Love You Phillip Morris, aux blockbusters, comme L’Etrange histoire de Benjamin Button.

En Floride, l’Etat a mis en place en 2009 un fond de 10.8 millions d’euros destiné au Crédit d’impôt sur les tournages (film, télévision, publicité, etc.). Ces crédits varient de 10 à 22% selon le type de production et le pourcentage de locaux employés. Les films indépendants ainsi que les documentaires et les clips musicaux sont éligibles (voir aussi l’article du 8 juin 2010, La Floride met en place un crédit d’impôt dans le secteur audiovisuel).

Le Michigan a mis en place le programme de crédit d’impôts le plus généreux sur le territoire américain, qui couvre jusqu’à 40% des dépenses faites au sein de l’Etat. Le budget minimum afin d’être éligible est de 50 000 dollars. Les productions peuvent également bénéficier de 2% additionnels si le tournage a lieu dans l’une des 103 zones déterminées au préalable (des friches industrielles nées des restructurations chez les grands constructeurs automobiles), dont la ville de Détroit.

Le système mis en place au Nouveau Mexique (25% de crédit d’impôt) a permis quant à lui la constitution d’une main d’œuvre qualifiée qui est incontestablement un atout attractif. Les studios ne s’y trompent pas : l’équipe de Terminator Renaissance, par exemple, s’est installée pour 10 mois dans les nouveaux studios d’Albuquerque.

Depuis 2008, l’Etat de Géorgie offre un crédit d’impôt de 20% sur des dépenses éligibles. 10% supplémentaires peuvent être alloués si les productions éligibles incluent un logo promotionnel « Géorgie » dans le produit final.

La délocalisation des tournages hors des studios d’Hollywood a conduit la Californie, en 2009, à lancer son programme de crédit d’impôt, avec un investissement global de 500 millions de dollars (voir l’article du 27 janvier 2010, l’industrie cinématographique, nouvelle arme anti-crise des Etats américains). L’Etat a mis en place un crédit de 20% sur les dépenses locales, les postes fortement rémunérés étant exemptés de ce crédit. Les productions éligibles sont choisies par loterie. Certaines villes de l’Etat offrent des aides supplémentaires : San Francisco, par exemple, rembourse certaines taxes payées à la ville pour tout tournage faisant l’objet de dépenses d’au moins 600 000 dollars, dans la mesure où le projet prend place au sein de la ville, et en fait donc la promotion. Santa Clarita rembourse les taxes d’hôtel et autres taxes liées aux permis de tournage pour toutes les séries TV qui emploient des personnels locaux. La ville de Los Angeles a également mis en place certaines aides : parking gratuit dans certaines zones, crédits d’impôts supplémentaires, etc. A Culver City, la municipalité a suspendu pour 5 ans la taxe que devaient payer les productions filmant sur le territoire.

Depuis la mise en place des aides en Californie, la commission du film estime que près de 120 projets de longs-métrages de cinéma, de films de télévision ou de séries télévisées, aidés par le programme, sont restés ou ont choisi la Californie. Ils ont dépensé au total près de 2,2 milliards de dollars et engendré 6 milliards de dollars de chiffre d’affaires pour l’économie californienne. En janvier 2010, Arnold  Schwarzenegger, alors Gouverneur de l’Etat, avait déclaré : « Il s’agit de sauvegarder nos emplois, de stimuler notre économie, à savoir les traiteurs, les maquilleurs, les innombrables petites entreprises sur lesquelles reposent l’industrie cinématographique pour créer des emplois en Californie ». La Californie avait pris la décision de mettre en place ce programme après le départ très médiatisé des plateaux d’Hollywood pour les studios New-Yorkais de la série produite par ABC Ugly Betty.

Le territoire de Porto Rico offre également jusqu’à 40% de crédit d’impôt. Les dépenses doivent être réalisées auprès de personnels ou d’entités basés à Porto Rico et elles incluent les équipements, les salaires versés à l’équipe, les voyages (si payés via une agence de voyage locale), les hôtels et toutes autres dépenses de pré-production, de production et de post-production. Afin d’être éligible, le projet doit être tourné à 50% à Porto Rico et faire l’objet de dépenses locales d’au minimum 1 million de dollars. Jusqu’à 50% des montants investis dans le projet peuvent également être éligibles, sous réserve que la production structure financièrement son projet à Porto Rico.



>>Ces mesures sont cependant remises en question dans plusieurs Etats :

A commencer par le plus généreux d’entre eux : le Michigan. Il y a quelques semaines, le nouveau gouverneur de l’Etat, le Républicain Rick Snyder, a annoncé qu’il estimait que ces aides coûtaient trop cher et que les retours en termes d’emplois étaient trop faibles. Cette analyse a été vigoureusement dénoncée par les acteurs de l’industrie, d’autant plus qu’une ancienne usine General Motors est en train d’être transformée en studio de cinéma. Une opération qui pourrait devenir un échec retentissant si les productions désertaient l’Etat.

La proposition de Rick Snyder n’a pas encore été adoptée, mais elle apparaît comme le signal de ce qui pourrait être la fin, ou du moins, le ralentissement des aides publiques aux productions.

Les producteurs de The Avengers, Marvel/Disney (2012), ont déjà annoncé que le tournage du film serait délocalisé en dehors du Michigan. S’il y a une chose que les producteurs d’Hollywood ne supportent pas, c’est bien l’instabilité ou les incertitudes.

Dans de nombreux Etats, alors que le budget annuel est difficile à finaliser, le débat sur les niches fiscales et le crédit d’impôt fait rage.

Depuis plusieurs semaines, la Pennsylvanie examine également la possibilité de supprimer le crédit d’impôt, se trouvant face à de grandes difficultés pour équilibrer le budget de l’Etat.

La semaine dernière, le Nouveau-Mexique a choisi de maintenir son programme, mais au prix de nombreux débats et de la mise en place d’un montant maximal de dépenses annuelles fixé à 50 millions de dollars. Le législateur ne souhaitait pas perdre l’industrie du film et l’activité économique créée grâce à cette mesure, mais se trouvait confronté à un devoir d’équilibre entre les avantages donnés à l’industrie et les mesures prises en faveur de l’éducation, de la santé ou de la jeunesse.

Le Gouverneur de l’Etat, Susana Martinez a insisté pour que le montant du crédit soit limité, déclarant ne pas pouvoir « continuer à subventionner Hollywood sur le dos de nos enfants et des plus vulnérables ». En 2010, l’Etat avait dépensé 65 millions de dollars au titre du crédit d’impôt pour les productions cinéma et audiovisuel.

Fin 2010, l’Iowa avait, quant à lui, choisi de suspendre son crédit d’impôt. Cette suspension faisait, il est vrai, suite à un scandale : la découverte que des producteurs avaient largement gonflé leurs dépenses et leurs coûts afin de toucher un maximum de fonds de l’Etat.

A Washington, des experts n’hésitent plus à ouvertement remettre en question ces avantages fiscaux. Certains, comme Robert Tannenwald du Center on Budget and Policy Priorities, estiment que les crédits d’impôt sont un leurre et qu’ils n’apportent absolument pas ce qu’ils étaient censés apporter en termes d’emploi et d’activité économique. Il cite l’exemple du Massachussetts qui n’aurait touché que 16 cents en retour par dollar dépensé. Le CBPP est un Think Tank à but non-lucratif basé à Washington. Soutenu par d’importantes fondations américaines, telles la Ford Foundation ou la John D. and Catherine. T MacArthur Foundation, il se consacre à l’étude des politiques fiscales américaines, au niveau fédéral et étatique, et à leur impact sur les classes moyennes et les classes défavorisées.

La Tax Foundation, un autre Think Tank créé en 1937, pourtant souvent opposé aux analyses du CBPP, a, sur ce sujet, le même discours. Mark Robyn, un des économistes de la fondation, estime clairement que «  les bénéfices économiques (des mesures de crédits d’impôt) sont grandement exagérés et qu’une partie importante des coûts engendrés est ignorée ».

Du côté de la MPAA (Motion Picture Association of America), ces prises de position sont combattues. Vans Stevenson, responsable des affaires gouvernementales à la MPAA, dénonce vigoureusement les analyses et les calculs de Robert Tannenwald. Il reconnaît cependant que, désormais, ces mesures font à nouveau débat dans les Etats américains qui doivent boucler et équilibrer leurs budgets annuels.

A mots couverts, la MPAA s’attend à une baisse de l’offre en matière de crédits d’impôt et s’il n’est pas prévu qu’ils disparaissent, une réduction des avantages et une baisse du nombre d’Etats offrant de tels avantages ne seront pas une surprise aux Etats-Unis.


A l’heure actuelle, après l’Iowa, il se pourrait que le Michigan ou la Pennsylvanie suivent le chemin d’une remise en question du crédit d’impôt. La Californie ou le Nouveau-Mexique semblent aujourd’hui à l’abri, comme la Géorgie qui a maintenu fin mars son programme de soutien, malgré une recommandation d’arrêt du Conseil spécial de l’Etat sur la réforme de la fiscalité (Special Council on Tax Reform and Fairness). Sur la côte Ouest, la ville de Los Angeles (à travers notamment le Comité sur le développement économique en faveur de l’emploi, présidé par Richard Alarcon), réfléchit à plusieurs pistes pour encourager les tournages et stimuler l’industrie-phare de la ville. Ces pistes incluent de nouveaux crédits d’impôt et la création d’un « Film friendly L.A. » accordant des réductions aux équipes de tournages dans de nombreux commerces.

Mathieu Fournet


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1 - Débats autour du crédit d’impôt en faveur de l’industrie cinématographique en Louisiane « Mediamerica | 12.04.11

[…] du film se développe de manière exponentielle en Louisiane depuis le vote en 2002 de la loi sur les crédits d’impôt. “Hollywood South” est le centre de la production cinématographique dans le sud des […]


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