Cinéma

Prix Génie et controverse autour de la loi sur le crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle canadienne (Loi C-10)

Date: 17/03/2008

Les professionnels de l’audiovisuel canadiens se mobilisent contre le projet de loi C-10 qu’ils considèrent comme un outil de censure de la production audiovisuelle par l’État. Le projet de loi C-10 – déjà accepté à la Chambre des communes – modifie les critères d’admissibilité des films et des vidéos au crédit d’impôt. Celui-ci constitue une ressource financière substantielle pour de nombreuses productions canadiennes. Le projet à présent en troisième lecture au Sénat permettrait au Ministre du Patrimoine d’annuler les crédits d’impôt alloués à des productions cinématographiques et télévisuelles jugées «offensantes» ou «contraires à l’ordre public». Le projet de loi n’apporte pas plus de précision sur ces critères.

Les artistes crient à la censure

Lors de la 28ème cérémonie des Prix Génie (les Oscars canadiens), le 3 mars dernier à Toronto, divers artistes ont crié « Kill ill ! » pour faire valoir leur point de vue sur la « Bill C-10 ». Sandra Oh qui était la maîtresse de cérémonie a d’emblée donné le ton en déclarant : « Ça ne peut pas passer. Ça va mener vers la censure. Ce n’est pas très canadien tout ça!». Et l’actrice et réalisatrice Sarah Polley, grande gagnante du 28ème Gala des prix Génie (7 prix pour son film Away from her) a ajouté que « la violence existe, c’est notre mandat en tant qu’artistes d’en faire état dans nos oeuvres ».

David Cronenberg, qui a reçu aussi 7 prix Génie pour Les promesses de l’ombre a déclaré lors d’une interview sur CBC News que cette loi ressemble à des pratiques dignes de Pékin.

La Ministre du Patrimoine canadien Josée Verner a tenté de clarifier la position du gouvernement dans un communiqué officiel. Elle a ainsi rétorqué en prenant précisément comme exemple le film de D. Cronenberg : « Les articles publiés ces derniers jours dans la presse avancent que notre gouvernement aurait l’intention d’exercer une surveillance sur l’industrie du cinéma, afin d’empêcher la production de films aux titres ou aux thèmes provocateurs, tels que Les promesses de l’ombre, Borderline ou Ma fille, mon ange. Rien n’est plus faux.

Notre gouvernement demeure un ardent défenseur de la liberté d’expression, et nous continuerons à soutenir la création d’oeuvres canadiennes qui ont à la fois du mordant et du potentiel. (…) Le projet de loi C-10 ne constitue aucunement une forme de censure. (…) Les films que nous allons voir au cinéma ou durant les festivals de films continueront d’être admissibles aux crédits d’impôt. Les mesures proposées dans le projet de loi C-10 ne concernent que le contenu extrême et tout à fait inacceptable, et non les films grand public comme Les promesses de l’ombre, Borderline ou Ma fille, mon ange ». Annette Gibbons, directrice générale adjointe aux industries culturelles de Patrimoine Canada souligne que seules des modifications mineures seront apportées aux principes actuels afin de supprimer les crédits d’impôt pour les films promouvant la haine, une excessive violence et la pornographie. Actuellement seuls les films pornographiques sont explicitement exclus.

Au-delà de la question de la censure, un aspect plus économique ne doit pas être négligé : il s’agit du doute qu’introduirait cette loi dans le financement des productions. Les crédits d’impôt – approuvés par le ministre de la justice et de l’Héritage une fois le film fini – font partie du plan de financement que le producteur présente avant le tournage aux institutions de prêt. Or ces nouveaux amendements introduisent un nouvel élément d’incertitude : aucun film ne serait sûr à l’avance de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt. En effet, ce projet permettrait de couper les crédits d’impôt même aux productions canadiennes soutenues par des agences fédérales (Téléfilm Canada ou le Canadian Television fund). Ce doute, qu’il soit fondé ou pas, pourrait bien rendre les banques plus frileuses et plus réticentes à prêter de l’argent à une production dont le budget est rendu plus incertain.

A ce jour la loi C-10 n’est encore qu’un projet. Etant donné l’importante mobilisation des milieux audiovisuels canadiens, le doute règne encore quant à son avenir…

Pervenche Beurier


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