Cinéma

Prorogation du “film tax credit” de Californie jusqu’en 2017

Date: 10/10/2012



Crédit d’impôt en Californie

Malgré un contexte budgétaire tendu, le gouverneur Jerry Brown vient de prolonger pour deux ans le dispositif d’incitations fiscales à l’industrie cinématographique et télévisuelle.

L’industrie américaine du divertissement demeure fortement concentrée en Californie, et en particulier dans la région de Los Angeles où sont établis tous les grands studios. Le système très centralisé construit autour de ces derniers et la concentration des talents et des infrastructures a longtemps assuré à l’Etat une position prédominante. Un rapport de la LAEDC (Los Angeles County Economic Development Corporation) estimait en 2009 que l’industrie générait un chiffre d’affaires annuel de 48,5 Mds$ et 159 000 emplois dans l’Etat.

Toutefois, cette prééminence s’érode, et de plus en plus de productions se délocalisent vers d’autres Etats ou vers d’autres pays en particulier pour des raisons fiscales. En effet, près de 40 Etats américains disposent aujourd’hui de régimes d’incitation. Plusieurs d’entre eux ne se contentent d’ailleurs pas d’attirer ponctuellement des tournages mais se sont dotés d’infrastructures de production et de post-production. Au delà de New York, c’est notamment le cas de la Géorgie, de la Louisiane, ou encore du Nouveau-Mexique.

Par ailleurs le Canada, grâce à une combinaison d’aides fédérales et provinciales, dépasse de très loin les Etats américains en termes d’attractivité fiscale, ce qui a permis à Vancouver de devenir l’un des plus importants centres de production télévisuelle d’Amérique du Nord.

Pour endiguer ces délocalisations, la Californie a institué son propre dispositif en 2009 avec le “film tax credit”. Doté d’un budget de 100 millions de dollars par an, administré par la California Film Commission (CFC) sur la base d’un tirage au sort, il offre des crédits d’impôt qui peuvent s’élever à 25% des dépenses éligibles. Il concerne les films dont le budget de production est compris entre 1 et 75 millions de dollars et bénéficie également aux séries télévisées. Dix millions par an sont réservés au cinéma indépendant.

Ce régime fiscal incitatif devait expirer en 2015. En approuvant le 30 septembre deux projets de loi presque identiques sur le même thème provenant des deux chambres de la législature (AB 2026 et SB 1197), le gouverneur a prolongé le dispositif jusqu’en 2017 pour un montant de 100 millions de dollars par an.

L’efficacité du programme est cependant âprement débattue. Un des promoteurs de la loi, le sénateur démocrate de l’Etat Ron Calderon, et la CFC ont estimé que le dispositif avait engendré depuis 2009 une activité de l’ordre de 3,9 milliards de dollars sur l’ensemble de l’Etat, dont 1,3 milliard bénéficiant à 27 000 techniciens des équipes de tournage. Le sénateur estime que la mesure a contribué au total à créer environ 40 000 emplois. En revanche, le Legislative Analyst’s Office, organisme non partisan qui conseille la législature notamment en matière fiscale, a estimé que chaque dollar dépensé rapportait moins de 1 dollar au budget de l’Etat. Par ailleurs, la presse rapporte que seuls 230 millions de dollars auraient effectivement été versés depuis 2009. En 2011, 40 projets auraient été approuvés et 22 seulement en 2012.

Dans la situation budgétaire difficile que connaît la Californie, la décision du gouverneur est politiquement significative. En effet, Jerry Brown mène une difficile bataille pour faire adopter des hausses d’impôts le 6 novembre (proposition 30). Au nom de la discipline fiscale, et au risque de s’aliéner des soutiens, il a opposé son veto à plusieurs nouveaux programmes sociaux. S’il a justifié sa décision sur le film tax credit par la lutte contre les délocalisations, il est certain que le lobby hollywoodien a pesé de tout son poids et que le gouverneur a fait un geste en sa faveur.

La position dominante de la Californie dans l’industrie du divertissement n’est pas pour autant garantie sur le long terme. Un autre courant de délocalisations prend de plus en plus d’ampleur, celui des studios d’animation qui, sous l’impulsion de Disney et de Dreamworks, s’implantent massivement en Asie, avec pour objectif de produire localement à des coûts très inférieurs à ceux de la Californie.

Thierry Saint-Oyant et Axel Cruau
Consulat Général de France à Los Angeles


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2 Réactions

1 - Prorogation du “film tax credit” de Californie jusqu’en 2017 « Mediamerica | Cinéma | Etats-Unis et Canada | Scoop.it | 10.10.12

[…] Malgré un contexte budgétaire tendu, le gouverneur Jerry Brown vient de prolonger pour deux ans le dispositif d’incitations fiscales à l’industrie cinématographique et télévisuelle.  […]


2 - Hollywood aurait perdu 16 100 emplois en 7 ans « Mediamerica | 10.10.12

[…] Le rapport a cependant salué la décision récente de la California Legislature d’étendre son propre programme de crédit d’impôt pendant encore 2 ans. Le dispositif accorde 100 millions de dollars de crédit d’impôt par an (lire Prorogation du “film tax credit” de Californie jusqu’en 2017) […]


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