Musique

CANADA – La CRIA poursuivie par un collectif d’artistes

Date: 01/02/2010

La Canadian Recording Industry Association (CRIA) ainsi que Warner Music Canada, Sony BMG Music Canada, EMI Music Canada, et Universal Music Canada sont poursuivis pour infraction aux lois sur le copyright. En effet, un collectif d’artistes et d’ayants droits accuse les quatre majors d’avoir utilisé plus de 300.000 morceaux sur des compilations, sans en obtenir les droits. Cette pratique est répandue au Canada depuis les années 80 et s’explique en partie par la complexification du processus d’obtention des droits. Parmi les plaignants on trouve entre autres Beyoncé, Bruce Springsteen, ou encore la famille de Chet Baker, ainsi qu’un grand nombre d’artistes canadiens reconnus. Si pour l’instant la CRIA a reconnu 50M$ (32.1M€) de droits non payés, la sanction pourrait être bien plus lourde. En effet, le barème en vigueur, celui également recommandé par l’industrie musicale à l’encontre des téléchargements illégaux, est de 20,000$ (12850€) par chanson. On arrive ainsi à un montant avoisinant les 6Md$ (3.8Md€).

Artists Sue Canadian Labels Over Compilation Albums, de Mark Hefflinger, Digital Media Wire, 8 décembre 2009

Artists’ lawsuit: major record labels are the real pirates, de Jacqui Cheng, Ars Technical, 7 décembre 2009

Bureau Export Paris (Vincent Fournier Laroque et César Sabater)


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