Musique

La réforme du copyright musical

Date: 13/05/2015


L’industrie musicale appelle à sa réforme depuis plusieurs années. L’industrie musicale appelle à sa réforme depuis plusieurs années.

Peu avant l’affaire “Blurred Lines” qui a réinterrogé les limites entre inspiration artistique et plagiat aux États-Unis, le US Federal Copyright Office publiait en février un rapport adressé au Congrès concernant la réforme du copyright musical. Pour rappel, le copyright dans le droit américain suppose le dépôt de l’œuvre et son enregistrement auprès du bureau. L’enregistrement a valeur de preuve. L’industrie musicale appelle à sa réforme depuis plusieurs années.

Quatre points principaux sont présents dans ce rapport :
– Les créateurs de musique devraient être rémunérés équitablement ;
– Le processus de licence devrait être plus performant ;
– Les membres du marché devraient avoir accès aux données faisant autorité pour l’identification et la licence des enregistrements sonores et des œuvres musicales ;
– Leur utilisation et leur paiement devrait être plus accessibles et plus transparents pour les titulaires de droits.

L’industrie musicale a rapidement réagi face à ce rapport comptant 254 pages. Deux parties semblent se faire face au sujet de la licence musicale : les auteurs et les labels d’un côté, les titulaires des licences et les fournisseurs de services numériques de l’autre.

Les premiers ont applaudi la proposition demandant que “les enregistrements sonores et les œuvres musicales sous-jacentes soient d’avantage placés sur un même pied d’égalité”. Le Président de l’ASCAP Paul Williams (réponse complète ici) félicitait ainsi des “recommandations qui ont pour objectif de rendre le système plus équitable pour les auteurs-compositeurs” et un rapport qui est “une importante étape vers une réforme significative”.  “La mise en place d’un droit de représentation terrestre et le principe directeur de la rémunération équitable aux marchés pour les auteurs-compositeurs, les artistes et les producteurs sont des fondements importants de ce nouveau rapport […]” a déclaré Neil Portnow, président et PDG de The Recording Academy. Neil Portnow demandait également au Congrès que la “nouvelle technologie [paie] de façon juste les artistes“.

Les seconds se sont montrés heureux de l’appel à la transparence présent dans le texte mais ont cependant défendu le système des licences légales que Pandora a même qualifié d’ “écosystème de la musique”.

SoundExchange, dans leur réponse rendue publique sur leur site a insisté sur l’importance de la mise en place d’un droit
de diffusion des morceaux par les radios AM/FM des Etats-Unis, celle d’une  plus égale des auteurs de musique et du paiement plus juste des musiciens ayant enregistré des morceaux avant 1972.

Plus récemment, plus de 1200 membres de la Copyright Alliance et plus de 350 membres de CreativeFuture signaient
une lettre de soutien à un système de copyright fort et efficace adressée au Congrès qui continuera son étude du rapport au cours des prochains mois.

Plus d’informations : Billboard / Billboard / mi2n / Billboard

Informations fournies par le Bureau Export de la musique à New York


Il n'y a pas encore de réaction sur cet article, réagissez!

Votre Réaction





*

Copiez le code de sécurité dans le champ de droite


* Champ obligatoire