Musique

Nouvelle offensive antipiraterie au Sénat

Date: 08/09/2004

Dans une actualité antipiraterie essentiellement “occupée” par les industries de l’image, les professionnels de la musique passent de nouveau à l’offensive au Sénat. Objectif commun avec la MPAA : obtenir un “anti P2P Induce Act”, modifiant la loi sur la propriété intellectuelle, en déclarant illégal l’échange de fichiers non licités. Il s’agit de “qualifier de crime la mise à disposition sur les réseaux de CD ou DVD” et aussi de viser des sociétés qui poussent les consommateurs à s’engager dans l’illégalité.

Près de 30 lobbyistes se sont ainsi retrouvés, au Copyright Office, ce mardi 7 septembre : autour de MPAA et RIAA (Recording Association of America), figuraient des représentants de Time Warner, Viacom, SBS, Verizon (certains des plus grands FAI haut débits américains), the Consumer Electronics Association, the “Future of Music Coalition”, the “Net Coalition”, Public Knowledge et, pour la première fois depuis longtemps dans cette enceinte, la “National Academy of Recording Arts and Sciences”.

L’adoption éventuelle d’un texte pour l’instant aussi controversé étant donné l’état contrasté de la jurisprudence, pourrait toutefois être ajournée à la prochaine session parlementaire. Selon Variety : “Tech companies may be saved by the bell, at least for now” (les entreprises high-tech pourraient être sauvées par le gong, au moins pour cette fois).

NARAS joins chorus on P2P bill“, de Susan Crabtree, Variety, 8 septembre 2004


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