Musique

Téléchargement illicite : bientôt le verdict de la Cour Suprême

Date: 11/04/2005

«A Suprem Court Showdown for File Sharing» : c’est sous ce titre très hollywoodien que le New York Times, rejoint par des dizaines de quotidiens et périodiques en cette fin de mois de mars, annonce en une la série d’auditions de la Cour Suprême qui doit « dire le droit » dans la bataille opposant les industries du disque et du film à des sites P2P d’échange de fichiers illicites.

L’affaire passionne les Etats-Unis, tant le téléchargement illégal pourrait y devenir un sport national en l’absence d’une jurisprudence établie et claire : 3 milliards de fichiers musicaux sont piratés chaque mois et 60 millions d’Américains utilisent des logiciels de téléchargement.

Cette phase décisive de la procédure est l’aboutissement de 5 années de conflit judiciaire, législatif et technologique, à partir du cas « MGM versus Grokster ».

Les plaignants (MPAA -film-, RIAA -musique- et des dizaines d’organisations professionnelles) jugent les sites P2P coupables du déclin des industries du film et de la musique et souhaitent que la Cour Suprême revoie la décision d’une cour d’appel en rétablissant la responsabilité des fabricants de logiciels de partage de fichiers (Grokster/Kazaa, Streamcast/Morpheus, etc.) dans les téléchargements illicites, jusqu’ici seulement imputables aux particuliers.

Du côté de la défense, on présente différents arguments contre le « diktat » des industries : le gel des innovations technologiques par peur de répression, l’accroissement de la notoriété des artistes et de leurs oeuvres grâce au P2P, la restriction du pouvoir des grosses majors (Brian Eno et Public Enemy par exemple se rangent du côté des sites P2P), ou encore l’affaire des vidéocassettes enregistrables jugée par la Cour Suprême en 1984, dont le verdict, à l’époque favorable à Sony (!), stipulait que les fournisseurs n’étaient pas responsables des copies faites par des particuliers. Le « bon usage » du partage de fichiers par des institutions qui transfèrent des documents libres de droits (bibliothèques par exemple), ainsi que le fait que les sites P2P ne peuvent pas contrôler les utilisations illégales sont aussi évoqués.

Si les industries perdent, elles redoubleront leurs efforts pour poursuivre les particuliers « pirates », alors seuls responsables de leurs actes (à ce jour, plusieurs milliers de personnes ont été condamnées). Si elles gagnent, certains considèrent qu’en raison de la nature même d’Internet, d’autres outils de piratage seront très vite à la disposition du public.

Selon Andrew Lack, PDG de Sony, la décision de la Cour Suprême dans un sens ou dans l’autre modifiera le comportement des consommateurs, et aussi la manière de vendre, distribuer, consommer la musique et les images. D’autres pensent que les conclusions de la Cour quelles qu’elles soient pourraient contribuer à définir les termes d’un cessez-le-feu. Les labels et les logiciels pourraient négocier une organisation de nouveaux modes de distribution, et consentir à des approches et tarifs aménagés pour enfin tirer profit des nouvelles technologies. Pour Universal Music : «si nous pouvons capturer 1% des 2 milliards et demi de fichiers musicaux illicites, soit 25 millions, et en transformer 5 à 10% en fichiers payants, nous serons satisfaits».

Réponse de la Cour attendue au mois de juillet prochain.

Juliette CHARVET
Sources multiples : New York Times,Washington Post,
Newsweek, Metro NY, AM NewYork, etc.


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