Anti-Piraterie

«Peer-to-peer» et piraterie : la Cour Suprême a tranché

Date: 16/07/2005

La Cour suprême américaine a cassé l’arrêt d’une Cour d’appel qui exonérait de toute responsabilité dans les actes de piraterie les développeurs de programmes permettant l’échange gratuit de fichiers.

Dans l’affaire « MGM vs Grokster » et au terme de cinq années de procédure, la Cour se range donc du côté des industries de l’entertainment en jugeant les créateurs d’applications de « peer-to-peer » qui « distribuent un produit et en font la promotion » désormais « illégaux et pouvant être tenus responsables » du piratage des droits d’auteur par leurs utilisateurs.

Il s’agit sans doute de la décision de justice la plus importante en la matière depuis l’affaire Sony Betamax (1984), mais cette jurisprudence n’a pas été invalidée : il est toujours parfaitement légal de produire, commercialiser et diffuser des logiciels de partage de fichiers. Ce qui a été condamné par la Cour est la promotion de ces logiciels comme outil de piratage.

La juridiction suprême américaine renvoie toutes les parties devant les tribunaux pour déterminer les peines et amendes qui vont être infligées. Ensuite, comme le dit Dan Glickmann, président de la MPAA, « nous irons vers d’autres procès pour les autres créateurs d’applications P2P ».

L’impact de ce verdict sur l’existence des logiciels d’échange gratuit de fichiers risque toutefois d’être assez limité : ce sont uniquement les modèles économiques de Grokster et de Morpheus qui ont été visés et qui ont de ce fait causé leur défaite. Des réseaux comme eMule ou bitTorrent sont conçus par des programmateurs bénévoles et ne font pas de publicité. D’autres sont abrités hors la juridiction américaine.

Néanmoins, cette décision a été accueillie comme une « grande victoire » par l’industrie du disque et du cinéma, victoire qui n’était pas évidente il y a quelques mois encore. A son annonce, la nouvelle a fait la une de nombreux medias. Malgré sa complexité juridique, une forte majorité d’Américains s’est intéressée à l’affaire.

Reste que les futurs enjeux de la piraterie concernent également les systèmes de consommation et de stockage des contenus audiovisuels sur disque dur : d’où l’urgence de l’adoption de « Digital Rights Management Systems » face à la menace du trou analogique.

Juliette CHARVET et Patrick RENAULT


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