Anti-Piraterie

Anti-piraterie : bilan du premier séminaire franco-américain (Los Angeles 11-12 avril)

Date: 07/05/2005

Prenant acte de la convergence entre les stratégies des industries américaine et française du cinéma en matière de lutte contre la piraterie électronique des contenus, la MPAA (Motion Picture Association of America) et l’Ambassade de France aux Etats-Unis ont organisé conjointement ce premier séminaire bilatéral aux Etats-Unis.

Cette initiative vise à pérenniser, aux Etats-Unis même, une collaboration de ce type qui s’inscrive dans la coopération franco-américaine : en témoignent, en France, les réunions du Festival de Cannes et les Rencontres de Beaune. L’évolution rapide de la jurisprudence dans chacun des deux pays et surtout les progrès de la technologie rendent indispensables des contacts réguliers et approfondis dans ces deux domaines, de part et d’autre de l’Atlantique.

Les participants

– Côté américain : la MPAA était représentée au plus haut niveau par Dan Glickman, Président et CEO, John Malcolm, Senior Vice President Anti-piracy Worldwide, entourés de responsables des départements internationaux, affaires juridiques et technologiques. Ont également participé aux travaux la Directors’ Guild of America, notamment le réalisateur Taylord Hackford (« Ray »), la Writers’ Guild et des représentants des studios : Warner Bros, Disney, Fox, Paramount…

– Côté français : la délégation était conduite par le CNC – son directeur des Affaires Internationales et Européennes, M. Xavier Merlin représentait la directrice générale Catherine Colonna – et comprenait MM Nicolas Seydoux, Président de l’ALPA, Bernard Miyet, Président du Directoire de la SACEM, Michel Gomez, Directeur général de l’ARP, le réalisateur Bertrand Tavernier, Olivier Bomsel, spécialiste de la distribution numérique des contenus, professeur d’Economie à l’Ecole des Mines, Eric Baptiste, Directeur général de la CISAC, Jean-Yves Mirski, Président du Syndicat de l’Edition Vidéo, Frédéric Delecroix, délégué général de l’ARP, ainsi que divers représentants de l’Ambassade de France aux Etats-Unis (Service Culturel, Audiovisuel, Mission Economique) et du Ministère des Affaires Etrangères.

Prochaine décision de la Cour Suprême américaine

Cette rencontre a pris place quelques semaines avant la décision de la Cour Suprême des Etats-Unis dans l’affaire MGM vs Grokster : la Cour doit statuer sur la responsabilité des réseaux P2P dans le développement des échanges de fichiers illicites. Les décisions de la justice américaine ont jusqu’ici exonéré ces réseaux de toute implication directe dans le délit de piraterie, celui-ci étant seulement imputable aux particuliers qui les utilisent.

Première conclusion symbolique de ce séminaire bilatéral : les participants français espèrent unanimement le succès de cette requête.

Quelle qu’elle soit, cette décision témoigne du vif conflit d’intérêt entre contenus et réseaux, inhérent au déploiement de nouveaux modes de distribution des œuvres. Un des effets de ce conflit est l’intensification des dépenses de mise en marché des films et le raccourcissement du cycle du « visionnage ». Aux Etats-Unis, l’industrie multiplie les « Day and Date », une stratégie qui privilégie la sortie mondiale simultanée des films à gros budget (chronologie des médias) et raccourcit les fenêtres d’exposition de la salle et du DVD afin de court-circuiter les copies illégales : la distribution doit prendre de vitesse le piratage.

Les principaux aperçus du séminaire :


La répression
– elle s’appuie désormais sur des campagnes de sensibilisation, notamment auprès du jeune public (écoles, universités), du cinéma et de la télévision. Les enquêtes montrent, aux Etats-Unis comme en France, que cette population n’est pas majoritairement convaincue que le téléchargement illicite individuel est un délit.

– dans le contexte actuel, les industries américaines du film et de la musique, appuyées par le Ministère de la Justice et le FBI, développent leurs actions contre les particuliers (10 000 cas à ce jour) et, très récemment, contre les étudiants de 300 universités et institutions connectées au système I2Hub (voir article suivant sur Internet2). La MPAA utilise un nouveau slogan « you can click but you can’t hide », cherche les noms des pirates et les poursuit en tant que « John Does » en recherchant leur identité électronique : « We will name people for the first time » (D. Glickman). Les contrevenants risqueraient des peines allant jusqu’à 150 000 dollars par oeuvre (film, chanson) illégalement téléchargée.

Les Français mentionnent la Charte d’engagement actuellement négociée sous l’égide du Ministère de la Culture entre ayants droit et fournisseurs d’accès Internet (FAI), qui prévoit notamment le principe d’une répression graduée selon l’importance et l’occurrence de la faute.

De nouveaux moyens de distribution électronique sécurisée
La piraterie, bien qu’il faille la combattre, n’est cependant que le symptôme d’un phénomène plus complexe : le déploiement de nouveaux systèmes numériques de distribution et de consommation de contenus. Ce déploiement occasionne, et, bien souvent, utilise des opportunités toujours plus nombreuses de contournement des droits.

S’agissant d’Internet, de nouveaux services de VoD (Video on Demand) existent aux Etats-Unis, en particulier Cinemanow et Movielink qui proposent maintenant au public quelque 30 000 références alimentées par les studios à des prix très attractifs (0,99$ le film), mais bien sûr supérieurs au P2P gratuit. Les chiffres de ventes ne sont pas publics : il ne s’agit encore que de modèles expérimentaux. Leur position reste marginale par rapport au téléchargement illicite : 4 millions d’utilisateurs instantanés de Kazaa aux Etats-Unis (soit plus que l’audience de HBO) et en France (où ces services ne sont pas accessibles) 3 millions de téléchargements illicites par jour.

Netflix par ailleurs, qui propose un service de sélection sur Internet parmi 45 000 références, et une livraison du DVD en 24 heures par la poste, a déjà conquis plus de trois millions d’abonnés.

« The race »
La bataille à venir n’est cependant pas autour de l’Internet et du P2P. Elle concerne le déploiement des systèmes domestiques de consommation et de stockage des contenus. La dématérialisation totale des contenus engendre une course entre équipements ouverts et équipements dédiés à la lecture d’un standard d’encryptage. Le contournement des systèmes d’encryptage par le « trou analogique » (la prise péritel à la sortie des moniteurs vidéos) facilitera le stockage sur disque dur et en format ouvert de tous les contenus vidéos, y compris ceux encryptés ou marqués par la diffusion numérique. Si elles ne parviennent pas rapidement à développer des DRMs (Digital Rights Management systems -systèmes de gestion des droits numériques) « interopérables », compatibles avec de nombreux matériels, et permettant au consommateur de transférer aisément les contenus régulièrement acquis sur divers équipements, les industries des contenus risquent de voir les formats ouverts (non encryptés, partageables) devenir le standard des bibliothèques numériques individuelles : les incitations au partage seront alors considérables. Les studios travaillent donc activement à la définition de DRMs standards capables de satisfaire le consommateur « paresseux » (« keep the lazy consumer happy »). A noter que l’élévation de la définition de l’image (TV HD, DVD HD) peut être un atout pour les standards fermés à condition que celle-ci reste retenue dans des canaux numériques, et ne puisse être enregistrée à travers des « trous analogiques ». Tant que ceux-ci ne seront pas fermés, l’élévation de la qualité de l’image profitera aussi au contournement.

Le marquage des contenus
Un élément central des DRMs en préparation est le marquage (« flag »), en sorte d’éviter la rediffusion sur Internet des contenus reçus et stockés. Cette fonction a déjà été validée par la FCC qui a rendu obligatoire à partir du 1er juillet 2005, l’intégration aux disques durs informatiques d’un logiciel de blocage de la rediffusion des contenus marqués (« broadcast flag »). Ainsi ces contenus diffusés par la télévision numérique terrestre ne pourront être rediffusés depuis un ordinateur personnel. Aucune disposition similaire n’est envisagée à ce jour en Europe.

En guise de conclusion…
D’abord le sentiment largement partagé que, depuis l’invention de l’imprimerie jusqu’au développement de l’Internet, en passant par l’enregistrement des contenus et la copie privée, auteurs puis industries culturelles sont sans cesse confrontés aux mutations technologiques. Ces mutations ont contribué jusqu’ici à une plus large diffusion des oeuvres. La recherche de solutions collectives et le développement sécurisé de nouveaux marchés doit accompagner ce processus. Le problème est d’établir le juste équilibre entre contenus et moyens de distribution (équipements), en sorte que les règles de la propriété intellectuelle soient respectées. Or, il existe une tendance au déploiement des équipements numériques par le contournement des droits. Elle est d’autant plus forte que les contenus dématérialisés sont aisément piratables. C’est le contenu qui doit valoriser les et déstabilisateurs. Leur maîtrise constitue un enjeu industriel et réglementaire majeur.

Le concept de « diversité culturelle » a été au cœur des débats, rappelé en premier lieu par le Président de la MPAA, Dan Glickman. Un des effets à court terme de la piraterie ou, plus prosaïquement, du contournement des droits de propriété intellectuelle, est la concentration de la création et de la distribution vers des produits capables d’y résister. La coopération entre la France et les Etats-Unis se met en place entre deux pays dont les industries audiovisuelles sont fortes : il n’en existe que quelques-uns au monde. Mais, comme l’ont rappelé de nombreux participants américains et français, le développement d’autres cinématographies nationales, en premier lieu sur leur propre marché, renforcera l’écoute de ces Etats dans l’application d’une stratégie mondiale de lutte contre la piraterie.

Rendez-vous au Festival de Cannes où ces conclusions seront présentées et commentées dans le cadre des Rencontres entre le Ministre de la Culture et la CNC d’une part et le Président de la MPAA d’autre part.

Patrick RENAULT


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