Anti-Piraterie

Des décisions judiciaires contrastées et une offensive significative du Ministre de la Justice

Date: 22/11/2004

John Ashcroft, le Ministre américain de la Justice, a officiellement annoncé mi-octobre la mise en place d’un plan national très ambitieux de lutte contre la piraterie. Cette démarche comprend notamment une douzaine de changements de la loi sur la propriété intellectuelle et la création dans le pays de 5 centres de lutte contre la piraterie. Selon John Ashcroft, pour préserver les industries de la propriété intellectuelle qui représenteraient de 4 à 6% de la masse salariale américaine, ce plan doit remplir deux objectifs : rendre encore plus grave toute infraction à la loi sur le copyright et mieux les détecter.

Dans un contexte électoral qui n’aura échappé à personne, ces mesures sont à mettre en perspective avec les dernières décisions judiciaires sur la question de l’antipiraterie. En effet, pendant ce même mois d’octobre, la justice américaine a découragé la RIAA qui, s’étant appuyée sur le Digital Millennium Copyright Act, demandait systématiquement aux Fournisseurs d’Accès à Internet de lui donner les identités des utilisateurs que la RIAA estimait coupables d’atteinte aux règles du copyright. Mais la cour suprême est allée dans le sens des FAI (qui ne voulaient pas donner les noms de leurs clients) et a estimé que la plainte “contre X” restait un outil efficace. A ce jour, la RIAA a lancé 5.441 plaintes pour téléchargement illicite, toutes (sauf 382) contre X.

Par ailleurs, la MPAA, la RIAA, et le National Music Publishers Association ont demandé à la Cour Suprême de revenir sur la décision d’août 2004 d’une cour d’appel (cf News Coast to Coast Septembre 2004), qui avait estimé que les réseaux P2P Grokster et Morpheus n’étaient pas responsables des infractions aux règles du copyright constatées sur leurs réseaux. Ces associations d’ayants-droit soutiennent que la cour d’appel aurait mal interprété la jurisprudence de l’affaire Sony Betamax en 1984 qui avait légalisé le magnétoscope VHS.

Refrain connu : les sociétés qui éditent les programmes P2P affirment que les ayants-droit sont opposés au progrès technologique, et les plaignants affirment que les systèmes actuels de P2P découragent toute alternative légale.

NB important : Après les Rencontres de Beaune organisées à l’initiative de l’ARP, l’entourage de Dan Glickman, nouveau Président de la MPAA qui a consacré à la France son premier déplacement international important, se dit particulièrement satisfait de la convergence de vues entre nos deux pays. La stratégie sensibilisation / répression / recherche de nouveaux modèles économiques, développée par ailleurs par Catherine

Colonna à la tête du CNC, fait écho ici.

Thibault de Broissia


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