Anti-Piraterie

Deuxième rencontre franco-américaine sur l’anti-piraterie, Los Angeles, 7 avril

Date: 22/05/2006

Préparée par les attachés audiovisuels USA et les services californiens de la MPAA (Motion Picture Association of America), cette rencontre a réuni une vingtaine d’experts et observateurs, avec du côté américain : Dean Garfield (MPAA, Head of Strategic planning and Policy), Brad Hunt (MPAA, Chief Technology Officer), Craig Winter (MPAA, Deputy Director Internet Enforcement operations), Jian Zhao (Thomson Content Security Solutions, CTO) et Mmes Kathy Garmezy (Direction Guild of America, Assistant Executive Director, Government & International Affairs) et Kori Bernards (MPAA, VPCorporate Communications). Du côté français : Bernard Miyet, Président de la SACEM, et Claude Gaillard (Directeur), Olivier Cottet-Puinel (Direction de l’Audiovisuel – SACD), Alain Modot, (consultant, premier directeur de l’ALPA -Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) et quatre représentants de l’ambassade : Mme Kareen Rispal, Conseiller Culturel, Patrick Renault, attaché audiovisuel USA, Laurent Morlet, attaché audiovisuel Los Angeles et Richard Gomes (Mission Economique, Los Angeles).

La situation aux Etats-Unis depuis l’arrêt de la Cour Suprême du 27 juin 2005

L’arrêt « MGM vs Grokster » est sans doute la décision de justice la plus importante en la matière depuis l’affaire Sony/Betamax. La cour a jugé les créateurs d’application de peer to peer (P2P) qui « distribuent un produit et en font la promotion […] illégaux et pouvant être tenus responsables » du piratage de la propriété intellectuelle par leurs utilisateurs.

Depuis, quelques-uns de ces créateurs d’application se sont reconvertis en sites légaux et payants : Grokster a suspendu toute activité illégale en novembre 2005, Imesh a créé un site payant (7 USD/mois), etc. La MPAA a envoyé plusieurs injonctions à des sites illégaux, suivie en cela par la RIAA (Recording Industry Association of America) : eDonkey, réseau d’échanges utilisant I2Hub, les sites illicites de Bittorrent et WinMix ont fermé.

L’ampleur du téléchargement illicite reste toutefois préoccupante : selon Big Champagne, société d’analyse des réseaux P2P, près de 10 millions de personnes étaient en réseau fin 2005, dont 7 millions aux Etats-Unis, la musique étant de loin la principale victime de ces échanges.

La MPAA continue donc de poursuivre à la fois les sites P2P illégaux et les particuliers, avec le souci de lutter « contre une tendance à la décriminalisation de la piraterie », en combinant des exemples de répression ciblés et une campagne d’éducation en direction des plus jeunes (« les contenus ne sont pas gratuits »). Les juristes de l’industrie évoquent maintenant le « me to me » (par différence avec le P2P), c’est-à-dire les échanges de fichiers directement entre particuliers, sans passer par aucun site, d’où la nécessité de la sécurisation des contenus grâce aux DRM (Digital Right Management ou Mesures Techniques de Protection) et à l’interopérabilité.

La situation en France vue par les Américains

Les professionnels américains ont pris connaissance avec intérêt de l’évolution du dossier « droit d’auteur et internet », et se sont félicités des positions prises par le gouvernement français et approuvées, pour l’heure, par l’Assemblée Nationale, en l’attente de l’examen du projet par le Sénat.

L’accord VOD, signé en décembre 2005, ses partenaires (opérateurs TV, FAI, Telcos), son économie et ses premiers résultats, sont jugés ici très positifs. La question des fenêtres de diffusion en France a aussi été évoquée par les professionnels américains qui assistent aux Etats-Unis à la diminution régulière du délai séparant la sortie en salles de la distribution en DVD (130 jours en moyenne, avec des fenêtres parfois beaucoup plus courtes, jusqu’à des expériences de sorties simultanées, salles/DVD/TVHD/câble et VOD).

Il a été souligné que les consommateurs prenaient une part croissante dans le débat public français, à travers leurs associations, difficiles à contrer. De même, les revendications des associations de consommateurs européennes sont entendues à Bruxelles, tant au Parlement qu’à la commission.

Cette dimension doit être prise en compte dans toute stratégie de lobbying des industries de contenu.

Les nouvelles perspectives de téléchargement licite payant et le marché des contenus.

La MPAA souhaite encourager les possibilités de copie licite, qui représentent à la fois un nouveau marché de distribution des films et un moyen de réduire la « tentation pirate », mais aussi contrôler la distribution numérique des contenus par divers procédés acceptés par tous.

L’industrie a lancé diverses offres de téléchargement à bas prix. Depuis 2000, les sites

www.CinemaNow.com (Sony et Lions Gate), puis www.movielink.com (propriété de 5 studios) proposent la location en ligne de blockbusters récents (3,95 USD) et des films de catalogue (les fichiers, téléchargés sur ordinateur, s’autodétruisant sous 24h après visionnage). Après accord avec Microsoft, CinemaNow permet à ses clients de visionner les films téléchargés sur leur télévision à l’aide de MSNTV2. Les résultats de ces deux opérateurs ne sont pas connus, mais on parle de plusieurs milliers de produits (films, TV, concerts) et de 100 à 150.000 films consommés chaque mois. Un troisième système vient d’être lancé : MovieBeam propose pour 4 dollars le téléchargement instantané sur la TV d’un film grâce à un décodeur loué 7 dollars par mois, fourni avec 100 films prétéléchargés.

L’offre s’accroît de 10 nouveautés par semaine. Enfin, CinemaNow et Movielink ont lancé début avril 2006 les premières offres de téléchargement payant de films en Haute Définition (voir p.8). L’industrie travaille sur le « content filtering » (système de détection des contenus illicites), dans le but d’identifier les infractions à la propriété intellectuelle. Ce filtrage s’effectue soit par le système « digimark », intégré au contenu (en filigranage numérique – « watermarking ») qui sécurise les fichiers, soit par le « digital fingerprinting », plus expérimental, qui vise à identifier par un système d’empreintes toute utilisation et contrefaçon d’un contenu. MPAA et RIAA souhaitent étendre cette expérience, avant d’en faire un protocole, aux réseaux d’échanges de fichiers P2P.

DRM et interopérabilité : l’objectif est de généraliser le « Digital Rights Management » (Mesures Techniques de Protection), quelles que soient les plateformes et les types d’appareil. « Coral Consortium », un regroupement de 40 fabricants, FAI, guildes professionnelles (dont MPAA et RIAA), Consumer Electronics Association a été créé, auquel ne participent toujours pas Apple et Microsoft, qui protègent ainsi leur propre système. L’industrie souhaite recruter de nouveaux adhérents en Europe, en particulier en France, et engage une action de lobbying à Bruxelles. S’ils ne parviennent pas rapidement à développer des DRM interopérables, compatibles avec de nombreux matériels et permettant aux consommateurs de transférer les contenus régulièrement acquis sur ces divers équipements, les propriétaires de ces contenus verront se développer des formats ouverts non encryptés, augmentant considérablement les incitations au partage des bibliothèques numériques individuelles.

La protection des contenus de la nouvelle génération de DVD Haute Définition (deux standards différents vont se partager le marché : Blu-Ray et HDDVD), avec un système unique de contrôle et de gestion des copies « Advance Access Content System ». L’un des problèmes posés à l’industrie sera la réintroduction d’un code pour les DVD ancienne génération (« legacy DVDs »)

La question du « trou analogique » : la proposition de loi « Digital Content Transition Security Act » a été déposée au Sénat le 22 décembre 2005, prévoyant de boucher l’« analog hole » par l’installation de DRM dans les matériels de transfert de l’analogique au numérique. Sans cette mesure, un contenu analogique, une fois lu sur un support digital, pourrait être redistribué par d’autres modes de diffusion numérique.

Le lobbying des industries du divertissement (film et musique) intervient auprès du Congrès afin de réintroduire la réglementation du « Broadcast flag », établie en juillet 2005 par la Federal Communications Commission (FCC), puis invalidée par une cour d’appel. Cette réglementation veut imposer à tous les équipementiers (TV, lecteurs DVD, disques durs) la compatibilité de leur matériel avec le « tatouage » des programmes, code inscrit dans les contenus numériques empêchant leur enregistrement et copie sur internet. Pronostic optimiste mais décision attendue au mieux mi-2007.

Patrick RENAULT avec Virginie THOMSEN


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