Anti-Piraterie

La Maison Blanche appelle à un renforcement de la protection du copyright contre le streaming

Date: 11/05/2011

Dans une initiative rendue publique le 15 mars, la Maison Blanche a appelé le Congrès à modifier la législation américaine sur le copyright, notamment afin de faire du « streaming illégal » de contenu audio ou vidéo un crime, et de permettre aux agents du FBI de surveiller les contrevenants. Le rapport de vingt pages, préparé par Victoria Espinel, Intellectual Property Enforcement Coordinator, s’inquiète de ce que le « streaming de contenu sous copyright » ne soit pas explicitement couvert par la législation actuelle, et suggère au Congrès « de produire une nouvelle loi pour confirmer que toute violation [de copyright] par le biais du streaming ou de toute nouvelle technologie similaire constitue un crime dans ces circonstances ». La loi américaine actuelle punit « la reproduction » ou la « distribution » de contenu sous copyright, mais ne couvre pas clairement le streaming, qui requiert une connexion ininterrompue à internet et ne permet pas à l’internaute de télécharger une œuvre.

Le texte suggère aussi de donner au Département de la Securité Intérieure le droit de saisir le matériel utilisé par les contrevenants pour contourner les protections contre la copie, et « d’informer les détenteurs des droits ».

Enfin, la Maison Blanche propose que les enquêteurs puissent mettre en œuvre des moyens de surveillance (écoutes téléphoniques, suivi de la navigation web) en cas de violation de copyright. Ces méthodes sont normalement limitées aux enquêtes sur des crimes graves ou, depuis le Patriot Act de 2001, aux actes de terrorisme.

Applaudie par la Motion Picture Association of America, l’annonce a été plutôt bien accueillie par l’ONG « Public Knowledge », qui l’a qualifié « d’étape positive », se félicitant qu’elle laisse de côté le recours au filtrage ou à des mesures anti-récidive.

White House wants new copyright law crackdown, de Declan McCullagh, Cnet News, 15 mars 2011

Service Economique Régional de Washington


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