Anti-Piraterie

La Maison Blanche devra répondre à une pétition contre le Stop Online Piracy Act (SOPA)

Date: 09/01/2012

Une pétition en ligne demandant au Président Obama de mettre son véto aux projets du Congrès contre le piratage sur internet a atteint le nombre de voix requis pour recevoir une réponse officielle de la Maison Blanche. Le texte a recueilli plus de 46 000 signatures, alors qu’il lui en fallait 25 000 d’ici le 17 janvier pour que le gouvernement y réponde. Il vise principalement le SOPA, et « tout projet de loi futur qui menacerait la libre circulation de l’information». Les partisans du SOPA, parmi lesquels le Président de la Commission Judiciaire de la Chambre, Lamar Smith (R-TX), principal sponsor du texte, remettent cependant en cause la pertinence de cette pétition, estimant que leur projet y est caricaturé. Selon M. Smith, le Président Obama « soutiendra ce projet, qui est créateur d’emplois pour les travailleurs Américains, et compliquera la tâche des pirates qui volent des produits et profits américains ». Si le gouvernement Obama n’a pas pris position sur les projets de loi actuellement en discussion au Congrès, cette nouvelle pétition devrait l’obliger à le faire.

La Commission Judiciaire de la Chambre devrait se prononcer sur le SOPA en janvier. Si la teneur des débats au sein de la Commission laisse présager un vote du texte, l’adoption de ce dernier par l’ensemble de la Chambre est loin d’être assurée. Au Sénat, le Protect IP Act du Sénateur Patrick Leahy (D-VT) sera soumis à un vote le 24 janvier, après son adoption par la Commission Judiciaire en mai 2011. Ce texte a une portée un peu plus restreinte que le SOPA, dont il partage néanmoins les objectifs.

GOP chairman expects Obama to sign anti-online piracy bill, de Brendan Sasso, The Hill’s Hillicon Valley, 18 décembre 2011

Service Economique Régional de Washington


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