Anti-Piraterie

La mobilisation de l’industrie high-tech et des internautes compromet l’avenir des SOPA et PIPA

Date: 23/01/2012

Le "Protect Intellectual Property Act" (PIPA) et le "Stop Online Piracy Act" (SOPA), deux projets de loi destinés à lutter contre le piratage et protéger la propriété intellectuelle sur Internet, semblent désormais n’avoir plus aucune chance d’être adoptés par le Congrès sous leur forme actuelle. Le 18 janvier, plusieurs milliers de sites Internet, dont certains des plus emblématiques, comme Wikipedia et Craigslist (petites annonces), ont fermé pour 24 heures afin de marquer leur opposition aux textes de la Chambre et du Sénat. D’autres sites ont choisi de rediriger leurs utilisateurs vers des pétitions contre les deux projets, celle de Google ayant déjà recueilli 4,5 millions de signatures. Toute la journée, le logo habituel du moteur de recherche était barré d’un trait noir dénonçant la "censure" du web. Cette démarche controversée (Dick Costolo, le PDG de Twitter, a jugé "idiot" qu’un débat essentiellement américain puisse entraîner la fermeture de sites mondialement connus, comme Wikipedia) a réussi à attirer une attention sans précédent sur le SOPA et le PIPA, et provoqué aussitôt le revirement de plusieurs Sénateurs qui soutenaient jusqu’alors le PIPA, parmi lesquels une étoile montante du Parti Républicain, Marco Rubio (R-FL), qui était pourtant l’un des co-sponsors du texte. Son collègue John Cornyn (R-TX), qui jusqu’alors soutenait également le PIPA, a pour sa part écrit sur sa page Facebook qu’il préférait "un projet solide à un projet bâclé", ajoutant : "le piratage de contenu est du vol pur et simple, mais le risque de nuire à l’Internet et à l’innovation impose de rechercher un équilibre délicat, ce qui prendra du temps". Au total, 18 Sénateurs ont déjà retiré leur soutien au PIPA, tandis que nombre de Représentants prenaient position contre le SOPA. Peu avant, le succès d’une pétition déposée sur le site de la Maison Blanche avait obligé l’exécutif à faire part de ses réserves sur le texte de la Chambre, le 14 janvier. Tout en reconnaissant que "les outils existants ne permettent pas de lutter contre les pirates agissant hors de nos frontières", la Maison Blanche se fait l’écho de craintes quant aux conséquences de la mise en œuvre du SOPA sur l’architecture d’Internet et la sécurité du réseau, en affirmant que "ces propositions de loi ne doivent pas altérer l’architecture technique de l’internet en touchant au système des noms de domaine (Domain Name System, DNS), au fondement même de la sécurité sur Internet". "Notre analyse des mesures de filtrage DNS contenus dans ces projets de loi indique qu’elles posent un vrai risque pour la cybersécurité", ajoute le document. La Maison Blanche indique enfin qu’elle ne soutiendra pas une loi qui "réduit la liberté d’expression [...] et nuit à un Internet mondial dynamique et innovant". Rupert Murdoch, qui dirige NewsCorp, a immédiatement accusé le Président de "soutenir les pirates" en "se rangeant à l’avis de ses maîtres de la Silicon Valley". Les projets de loi eux-mêmes ont déjà été modifiés pour répondre aux critiques. Le 13 janvier, Lamar Smith (R-TX), Président de la Commission Judiciaire de la Chambre et auteur du SOPA, déclarait que la disposition la plus controversée du texte, le blocage via DNS, serait abandonnée. De son côté, Patrick Leahy, Président de la Commission Judiciaire du Sénat et auteur du PIPA, envisage de renoncer à obliger les fournisseurs d’accès à jouer le rôle de "policiers" de l’Internet en bloquant l’accès aux sites qui ne respectent pas le droit de propriété intellectuelle. Même privés de ces dispositions, ces projets prévoient néanmoins de supprimer le référencement des sites pirates sur les moteurs de recherche, et de couper les flux financiers ou publicitaires vers ces sites. L’adoption de ces textes, même dépouillés du blocage via DNS, semble aujourd’hui bien compromise. Bien que la lutte contre le piratage soit une cause bipartisane, les détracteurs des PIPA et SOPA ont habilement joué de la force mobilisatrice d’Internet pour relayer la vision d’une réponse au piratage précipitée, à la portée trop vaste et aux conséquences néfastes tant pour la libre diffusion de l’information sur Internet que pour la sécurité du réseau lui-même. En particulier, l’adoption du PIPA par le Sénat, qui aurait pu n’être qu’une formalité si le texte n’avait pas été longtemps bloqué par un seul Sénateur, Ron Wyden (D-OR), semble désormais improbable. Patrick Leahy (D-VT) a renoncé à un vote sur le PIPA prévu le 24 janvier. Quant au SOPA, le chef de la majorité républicaine à la Chambre, Eric Cantor (R-VA), avait déjà décidé de ne pas le soumettre à un vote au vu de la controverse, incitant Darrell Issa (R-CA) à annoncer la "mort" du projet. Pour le New York Times, un tel dénouement, jugé si improbable il y a encore quelques semaines, illustre la montée en puissance continue de l’Internet comme formidable moyen de pression politique, face au lobbysme plus traditionnel entrepris depuis des mois par la Motion Picture Association of America (MPAA, dirigée par l’ancien Sénateur Christopher Dodd), la Recording Industry Association of America (musique), la US Chamber of Commerce et le monde de l’édition. Dans cette bataille, les géants de l’Internet comme Google, Facebook ou Twitter, tous hostiles aux PIPA et SOPA, ne se sont cependant appuyés que sur la mobilisation des internautes : tous disposent de bureaux à Washington pour conduire leurs opérations de lobbying, et comptent parmi leurs rangs d’anciens vétérans de la politique. Leahy preparing amendment to online piracy bill, de Hayley Tsukayama, The Washington Post, 12 janvier 2012 Controversial provision to block websites dropped from online piracy bill, de Brendan Sasso, The Hill's Hillicon Valley, 13 janvier 2012 Obama Administration Responds to We the People Petitions on SOPA and Online Piracy, de Macon Phillips, The White House Blog, 14 janvier 2012 OVERNIGHT TECH: Internet piracy bill's future uncertain as House returns, de Brendan Sasso, The Hill's Hillicon Valley, 16 janvier 2012 OVERNIGHT TECH: Web finds its voice in online piracy debate, de Gautham Nagesh, The Hill's Hillicon Valley, 18 janvier 2012 In Fight Over Piracy Bills, New Economy Rises Against Old, de Jonathan Weisman, New York Times, 18 janvier 2012

Service Economique Régional de Washington


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