Anti-Piraterie

Le Center for Copyright Information s’apprête à lancer sa campagne anti téléchargement

Date: 04/05/2012

Le Center for Copyright Information, organisme dédié à la protection du consommateur a annoncé le lancement de mesures destinées à la prévention du téléchargement illégal sur Internet.

Formé en septembre 2011 d’un effort conjoint entre les créateurs de contenus des industries de la musique et du cinéma et, d’autre part, les fournisseurs d’accès à internet (FAI), le CCI a mis sur pied son programme d’action.

Le CAS, Copyright Alert System est un système progressif destiné à informer et décourager le téléchargement illégal sur internet d’œuvres protégées par un droit d’auteur, tout en préservant les intérêts des internautes en matière d’expression et de vie privée.

Il sera lancé en juillet 2012 et porte sur l’envoi de messages d’information / alertes aux internautes pratiquant le téléchargement illégal, puis de mesures de sanction limitées. Le non-respect des règles au-delà de 4 à 6 alertes de plus en plus rapprochées pourra ainsi amener le FAI à des mesures (ex : réduction temporaire du débit de connexion, redirection vers la page d’accueil etc.), qui en aucun cas ne pourront priver son client des services essentiels tels que l’accès aux services téléphonique de secours (911), mail et services de santé et de sécurité.

Ce programme sera piloté par Jill Lesser, nouvellement nommée à la tête du CCI. Une structure d’arbitrage, l’«American Arbitration Association », organisation à but non lucratif, a été retenue pour résoudre les différends et proposer une médiation entre les internautes et les ayant droits des industries concernées.

Cet accord volontaire réunit au sein du CCI les majors de la musique et du cinéma (les associations professionnelles Motion Picture Association of American, Recording Industry Association of America et leurs membres sont adhérents), et les cinq grands fournisseurs d’accès internet (AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner Cable et Verizon). L’accord se pose en solution suite à l’échec des projets de loi SOPA (Stop online piracy Act) et PIPA (Protect intellectual property Act) qui avaient provoqué une mobilisation sans précédent des internautes et consacré le pouvoir de la sphère internet (acteurs comme utilisateurs) face aux industries de la musique et du cinéma.

Selon le CCI, le téléchargement illégal pèserait pour 16 milliards de revenus non perçus, 2,6 milliards de taxes impayées et pas moins de 373 000 emplois dans l’économie américaine.

 

Service Economique Régional de Washington


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