Anti-Piraterie

Le Copyright Alert System contre le téléchargement illégal sur Internet est activé

Date: 19/03/2013

Un an après l’échec retentissant des projets Stop online piracy Act (SOPA) et Protect intellectual property Act (PIPA), le Center for Copyright Information (CCI) a annoncé l’entrée en vigueur du Copyright Alert System (CAS) le 25 février 2013. Le CAS est un système progressif d’alertes destiné à informer et à décourager le téléchargement illégal sur internet d’oeuvres protégées par un droit d’auteur.

Contrairement à la Haute Autorité pour la Diffusion des OEuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) créée en France par la loi «Création et Internet » en 2009, le CCI est une initiative exclusivement issue du secteur privé, qui réunit depuis septembre 2011 les majors de la musique et du cinéma (les associations professionnelles Motion Picture Association of American et Recording Industry Association of America), et les grands fournisseurs d’accès à internet (AT&T, Comcast, Time Warner Cable et Verizon).

Le CCI partage néanmoins les mêmes objectifs que l’HADOPI : l’éducation des internautes et la promotion de l’offre légale. Jusqu’à six alertes seront envoyées à l’internaute pratiquant le téléchargement illégal – le CAS a ainsi reçu le surnom « six coups » (« six strikes »). L’internaute recevra des messages d’information, sera redirigé vers des pages de téléchargement légal puis au bout des six alertes verra son débit de connexion fortement diminué temporairement sur une durée allant jusqu’à 48 heures. Il passera alors du statut de pirate « occasionnal » à « serial », et pourra être contraint par le détenteur de droits d’auteur à une indemnisation. Cette mesure intervient au moment où l’industrie de la musique publie des résultats encourageants : le nombre de personnes partageant de la musique sur les réseaux pair-à-pair (P2P) a baissé de 17 % en 2012 aux Etats-Unis, et l’usage des sites de téléchargement direct s’est réduit de 28 % suite à la fermeture de Megaupload début 2012. L’adoption par les internautes des plateformes de streaming semble largement expliquer cette évolution.

Service Economique Régional de l’Ambassade de France à Washington


Il y a 3 réactions sur cet article, réagissez!

3 Réactions

1 - Le Copyright Alert System contre le téléchargement illégal sur Internet est activé « Mediamerica | Cinéma | Etats-Unis et Canada | Scoop.it | 19.03.13

[…]   […]


2 - Compte rendu du World Creators Summit 2013 : quelques propositions pour améliorer la protection de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis et dans le monde « Mediamerica | 19.03.13

[…] deux présenté l’aspect éducatif et pédagogique des deux systèmes de réponse graduée (Lire Le Copyright Alert System contre le téléchargement illégal sur Internet est activé et le paragraphe sur les principaux éléments de l’Hadopi dans Compte-rendu de la mission de la […]


3 - Le Copyright Alert System contre le tél&… | 19.03.13

[…]   […]


Votre Réaction





*

Copiez le code de sécurité dans le champ de droite


* Champ obligatoire