Anti-Piraterie

Le Protect IP Act, une loi évaluée à 47 millions de dollars

Date: 09/09/2011

D’après un récent rapport du Congressional Budget Office (CBO), la mise en œuvre du projet de loi Protect IP Act, destiné à protéger la propriété intellectuelle et lutter contre le piratage sur internet, coûtera 47 millions de dollars au gouvernement fédéral jusqu’en 2016. Le Département de la Justice estime qu’il lui faudrait embaucher 22 agents dédiés assistés par 26 autres employés pour mettre en œuvre le texte, qui étendrait son autorité pour poursuivre les contrevenants et fermer les sites incriminés.

Pour la Chambre de Commerce américaine, il s’agit du prix à payer pour protéger les industries américaines qui reposent sur la protection de la propriété intellectuelle, lesquelles emploieraient “19 millions d’Américains”, contribuant au PIB américain “à hauteur de 7,7 billions de dollars”.

Voté à l’unanimité par la Commission Judiciaire du Sénat, le 26 mai dernier, le texte est bloqué au Sénat par Ron Wyden (D-OR), qui y voit une menace pour la liberté des internautes et la liberté d’expression. Il devrait cependant être présenté à la Chambre en septembre par le Président de la Commission Judiciaire de la Chambre Lamar Smith (R-TX).

CBO scores PROTECT IP Act, de Brendan Sasso, The Hill, 19 août 2011

Service Economique Régional de Washington


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