Anti-Piraterie

Les sociétés du net présentent des bonnes pratiques pour lutter contre le piratage

Date: 30/07/2013

Google, Microsoft, Yahoo, AOL et 4 autres sociétés du secteur de l’Internet ont dévoilé, mi-juillet, une série de bonnes pratiques visant à priver de leurs revenus publicitaires les sites proposant du contenu piraté (Lire Best practices guidelines for ad networks to address piracy and counterfeiting). Ce plan a été développé en collaboration avec l’Interactive Advertising Bureau (IAB), association à but non lucratif qui représente les entreprises des nouvelles technologies vendant de la publicité en ligne.

Selon ces bonnes pratiques, quand un ayant droit repèrera une publicité sur un site pirate, il enverra une notification au réseau publicitaire concerné. Le réseau publicitaire devra ensuite mener une enquête et pourra exiger du site Internet qu’il cesse de vendre des produits violant la propriété intellectuelle ou décider de retirer ses publicités de ce site. Le réseau publicitaire prendra également en considération tout élément attestant que les activités du site ne violent pas la propriété intellectuelle.

Ce nouveau plan met clairement en avant les limites des responsabilités des réseaux publicitaires. En effet, la responsabilité juridique de ces réseaux n’est pas engagée et ce plan ne les contraint pas à gérer la lutte contre le piratage en ligne. D’autre part, les sites Internet visés sont ceux s’adonnant exclusivement au piratage et n’ayant pas d’usage légal significatif.

Lors de l’annonce de ce plan, les sociétés du net ont précisé que les ayants droit étaient les mieux placés pour identifier toute violation de leur propriété intellectuelle. Sans notification précise de la part des ayants droit, les réseaux publicitaires disent ne pas avoir la capacité d’identifier et de gérer les infractions.

Les réseaux publicitaires en ligne, et notamment Google, sont souvent critiqués par l’industrie du contenu et les responsables politiques pour leur laxisme vis-à-vis des sites Internet proposant du contenu pirate. Les créateurs de contenu et des chercheurs ont souligné à plusieurs reprises la présence de publicités de réseaux comme celui de Google ou Yahoo sur ces sites (Top 10 des réseaux publicitaires alimentant les sites pirates : Google et Yahoo dans le peloton de tête, Mediamerica, 11 mars 203).

L’annonce de ce plan fait suite à une intervention, mi-juin, de Victoria Espinel, Intellectual Property Enforcement Coordinator pour le Président Obama, qui appelait les acteurs du secteur de la publicité, mais aussi les sociétés de paiement, à prendre des mesures contre le piratage (Lire White House Issues New Plan to Curb Piracy, Variety, 20 juin 2013). La Maison blanche a salué cette initiative.

Par la voix de son Président, Chris Dodd, la Motion Pictures Association of America (MPAA) a indiqué qu’elle jugeait ces bonnes pratiques trop frileuses : « Il s’agit d’un petit pas en avant qui n’aborde qu’une faible partie du problème et place un lourd fardeau sur les épaules des ayants droit ». Parmi les informations que les ayants droit doivent fournir aux réseaux publicitaires figurent notamment un contact précis pour le site Internet visé. Or, les ayants droit ont déjà souligné qu’il était compliqué pour eux de fournir ce type d’information, les sites étant souvent hébergés à l’étranger ou n’ayant pas de contact affiché.

Cary Sherman, CEO de la Recording Industry Association of America (RIAA), a salué cette initiative, en soulignant cependant qu’elle était limitée face à l’ampleur du problème que représentent le piratage et la contrefaçon sur Internet. Il a ajouté que la RIAA serait attentive aux résultats obtenus par la mise en application de ces mesures.

Malgré l’accueil frileux de cette annonce par le secteur des contenus, ces bonnes pratiques, et les accords volontaires en général, représentent une des seules alternatives pour lutter contre le piratage sur Internet dans le contexte actuel : la présentation au Congrès d’un projet de loi visant à lutter contre le piratage est en effet peu probable.

White House, ad networks release anti-piracy best practices, Jennifer Martinez, The Hill, 15 juillet 2013

MPAA Scoffs at New Anti-Piracy Plan, de Ted Johnson, Variety, 15 juillet 2013

White House Backs Pirate-Starving Program by Google and Others, de Todd Spangler, Variety, 15 juillet 2013

Géraldine Durand


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