Anti-Piraterie

Loi Anti-piraterie au Canada

Date: 30/06/2007

Promoteur de la convention sur la diversité culturelle, le Canada restait passif sur la scène de la bataille contre le piratage et la distribution illégale sur Internet. Alors qu’Américains et Européens ont mis en place une série de mesures contraignantes, le Canada qui a finalement peu de productions culturelles à protéger, n’en a jamais fait une priorité.

Mais voilà que quelques jours après sa rencontre avec le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, Stephen Harper a déposé un projet de loi modifiant le Code criminel pour contrer le piratage de films. Depuis plusieurs mois en effet, les industries audiovisuelles, relayées par l’administration américaine, mènent des campagnes intenses pour amener le Canada à pénaliser les infractions.

Le projet de loi s’attaque pénalement à l’enregistrement illégal dans les salles de cinéma et complète la loi actuelle sur le droit d’auteur qui interdit l’enregistrement sur caméscope d’un film mais qui ne prévoit aucune poursuite en cas d’infraction. Le coupable identifié est passible d’une peine pouvant aller de deux à cinq ans d’emprisonnement.

Il faudra voir comment la loi sera appliquée et quelles sentences viendront dissuader des réseaux organisés qui paient plus de 10.000$ pour la mise à disposition des films les plus attendus. En avril, la Motion Picture Association of America (MPAA) plaçait le Canada sur la même liste de surveillance que la Chine, la Malaisie et l’Inde. Environ 25% des copies illégales qui circulent sur le marché ont été enregistrées au Canada.

Laurent Allary et Guillaume Offroy


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