Anti-Piraterie

L’Online Protection and Enforcement of Digital Trade (OPEN), nouveau projet de loi pour contrer le SOPA

Date: 09/01/2012

Face aux critiques suscitées par le Stop Online Piracy Act (SOPA), le Représentant Darell Issa (R-CA) et le Sénateur Ron Wyden (D- OR) ont présenté, le 8 décembre, un projet de loi alternatif pour lutter contre le piratage et la contrefaçon sur Internet. Cette nouvelle proposition bipartisane, connue sous le nom de OPEN, se refuse à bloquer l’accès aux sites étrangers illégaux, en ne ciblant que les flux financiers générés par ces sites (services de paiement et de publicités). Elle participe donc de l’approche « follow the money » promue par l’industrie high-tech. Enfin, elle donnerait l’autorité d’enquêter et de publier des ordres non plus au Département de la Justice, mais à l’International Trade Commission (ITC), déjà en charge des plaintes pour infractions de brevet. Par la voix de la Motion Picture Association of America, l’industrie du contenu a déjà pris position contre ce projet de loi, déclarant qu’il n’allait pas assez loin pour lutter contre le piratage sur Internet.

Service Economique Régional de Washington


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