Anti-Piraterie

La Maison Blanche dévoile son plan de protection de la propriété intellectuelle

Date: 25/06/2010

La Maison Blanche a dévoilé, ce mardi 22 juin, sa nouvelle stratégie pour lutter contre la violation de la propriété intellectuelle et le piratage de séries télévisées, films et autres contenus en ligne. Le plan de 61 pages (lire projet complet) a été présenté par le vice-président américain Joseph Biden et par Victoria Espinel, la 1ère Property Enforcement Coordinator (voir la vidéo ci-dessous), dont le poste avait été créé en 2008 sur décision du Congrès pour renforcer la lutte contre la piraterie (voir l’article du 10 janvier 2009 Nomination de la nouvelle Intellectual Property Enforcment Coordinator).


Le projet du gouvernement américain insiste sur la nécessité de renforcer les lois existantes et propose plusieurs moyens pour les rendre plus efficaces. Il souligne également l’importance de la coopération entre les sociétés du secteur privé. Il s’agit là d’une des recommandations essentielles des studios hollywoodiens qui sont souvent frustrés quand ils se tournent vers les fournisseurs d’accès Internet en leur demandant d’agir contre les internautes qui violent quotidiennement le droit d’auteur.

Le plan comprend quelques points essentiels : renforcer la transparence en matière de législation et partager l’information ; améliorer la coordination entre les autorités fédérales et locales ; accroître le respect des droits de la propriété intellectuelle et aider les sociétés qui tentent de faire respecter leurs droits à l’étranger, notamment grâce à une meilleure coopération internationale ; sécuriser la chaîne d’approvisionnement et s’attaquer aux sites web situés à l’étranger diffusant du contenu piraté ; mieux dépenser l’argent destiné à cette lutte.

Les réactions à l’annonce de ce plan ont été bonnes de la part des studios comme des partisans d’une réponse mesurée. Ces derniers ont souligné que V. Espinel avait su trouver le juste équilibre entre la protection du droit d’auteur et celle des utilisateurs. Bob Pisano, Président de la Motion Picture Association of America, a qualifié le plan « d’étape importante dans la lutte contre la violation de la propriété intellectuelle. »

Rick Cotton, Vice Président de NBC Universal et Président de la Coalition contre la Contrefaçon et la Piraterie de la Chambre de Commerce américaine, a également conclu que le projet reflétait un équilibre nécessaire : « Toutes les étapes dans cette lutte doivent refléter des valeurs comme le libre accès, le droit à l’utilisation, la vie privée, et je pense que le plan prend en compte cet équilibre ».

Il a ajouté que le vice-président américain avait raison de dire qu’un large consensus et une coopération renforcée étaient la clé et que commerçants et législateurs poursuivaient le même objectif en matière de protection des emplois américains.

L’efficacité de ce nouveau projet dépendra essentiellement de la manière dont toutes ces recommandations seront appliquées. Il n’a pas encore été précisé quelles propositions nécessiteraient un développement législatif. Hollywood pousse depuis longtemps l’idée d’une réponse graduée selon laquelle les fournisseurs d’accès Internet pourraient bloquer le service d’usagers s’étant déjà rendus coupables de violation du droit d’auteur et n’ayant pas arrêté. Déterminer quand et comment les fournisseurs coupent les connexions a été au cœur de nombreuses disputes entre les deux industries et les associations de consommateurs qui craignent que la procédure n’aille trop loin. Ils ont notamment peur qu’on coupe l’accès Internet de certains utilisateurs en se basant uniquement sur des allégations sans preuve et sans respecter une procédure équitable.

Toutes les parties en présence se sont cette fois accordées pour reconnaître le bien-fondé de ce projet.

White House Unveils Intellectual Property Enforcement Plande John Eggerton, Broadcasting & Cable, 22 juin 2010

Hollywood lauds White House piracy plan, de Ted Johnson, Variety, 23 juin 2010

Géraldine Durand


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2 Réactions

1 - Le projet de loi contre la piraterie révisé suite à un mouvement de protestation « Mediamerica | 25.06.10

[…] Baptisé Combating Online Infrigement and Counterfeits Act, ce projet de loi, proposé au Comité Judiciaire du Sénat à la fin du mois de septembre, suit de près la présentation du plan de protection de la propriété intellectuelle, au mois de juin, par Victoria Espinel, Intellectual Property Enforcement Coordinator (Voir l’article du 25 juin 2010 : La Maison Blanche dévoile son plan de protection de la propriété intellectuelle). […]


2 - Lutte contre la piraterie : Positions des différents acteurs et mise en application « Mediamerica | 25.06.10

[…] (Joint Strategic Plan for Intellectual Property Enforcement), publié fin juin (voir l’article La Maison Blanche dévoile son plan de protection de la propriété intellectuelle). 1 – POSITIONS DE LA […]


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