Anti-Piraterie

Peer to Peer: “P2P is a-OK”

Date: 08/09/2004

Titre lourd de sens dans Variety du 20 Août 2004…

Une Cour d’appel fédérale a confirmé la décision déboutant la MPAA, la RIAA et l’Association Nationale des Editeurs de Musique de leurs plaintes contre les réseaux P2P, Grokster, Streamcast Network (Morpheus) et Sharman Networks (opérateur de Kazaa). L’appel confirme qu’un réseau de partage de fichiers permettant l’activité illicite qui s’ensuit ne peut être tenu pour responsable juridiquement parlant pour infraction au droit d’auteur, au motif que ces opérateurs ne contrôlent ni la mise à disposition du contenu, ni son téléchargement (à la différence de Napster qui avait été condamné en 2002 car ses propres serveurs étaient utilisés par les internautes pour assurer le téléchargement de fichiers illicites).

Les attendus de ce jugement d’appel font référence à “l’antipathie historique” (sic) de Hollywood à l’égard des nouvelles technologies. Le juge ajoute, dans cette décision unanime, que “l’introduction de nouvelles technologies a toujours dérangé (“disrupt”) les vieux marchés, en particulier ceux des ayant-droit dont les œuvres étaient vendues par le biais de mécanismes bien établis de distribution”… “Pourtant l’histoire a montré que le temps et les forces du marché parviennent souvent à retrouver un équilibre entre les intérêts en présence”.

Une décision on ne peut mieux accueillie par les opérateurs de réseaux peer to peer et par l’influente EFF (Electronic Frontier Foundation), grande militante des cyberlibertés.

Pour le CEO de Streamcast, Michael Weiss, c’est comme une nouvelle voie qui s’ouvre pour l’industrie de l’entertainment américaine : “On doit espérer que cette décision engage l’industrie à saisir l’opportunité qui s’offre à elle de prendre en considération les nouvelles technologies, telles Morpheus, comme le premier vecteur de distribution numérique de masse”. La MPAA se veut modérée et tente de calmer le jeu par la voix de Jack Valenti, “ne considérant pas cette décision comme un feu vert pour des sociétés ou des individus souhaitant cherchant à bâtir leur succès en pillant la propriété intellectuelle”.

La bataille continue de toute manière au Sénat où Républicains et Démocrates tâchent de promouvoir une “Induce Act” déclarant des réseaux P2P illégaux. A travers cette révision souhaitée auprès du “Register of Copyrights”, les studios et labels ne chercheraient rien d’autre que la mort des réseaux non réglementés.

File-sharing nets get the legal stamp“, de Ben Fritz, Variety, 19 août 2004

Patrick RENAULT


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