Anti-Piraterie

Le projet de loi contre la piraterie révisé suite à un mouvement de protestation

Date: 11/10/2010

Suite aux protestations de fournisseurs d’accès Internet et de sociétés du Web, les sénateurs ont assoupli le contenu de la législation visant à fermer les sites Internet donnant accès à des films, séries télévisées et musique piratés, ainsi qu’à d’autres contrefaçons.

Baptisé Combating Online Infrigement and Counterfeits Act, ce projet de loi, proposé au Comité Judiciaire du Sénat à la fin du mois de septembre, suit de près la présentation du plan de protection de la propriété intellectuelle, au mois de juin, par Victoria Espinel, Intellectual Property Enforcement Coordinator (Voir l’article du 25 juin 2010 : La Maison Blanche dévoile son plan de protection de la propriété intellectuelle).

Le texte a reçu le support des studios hollywoodiens, ainsi que de leurs syndicats. Mais plusieurs groupes de consommateurs ont fait entendre leurs voix, arguant que cette loi menaçait aussi les sites Internet légaux, sur lesquels certains utilisateurs peuvent mettre en ligne du contenu prohibé, chose très difficile à surveiller. Ces associations, parmi lesquelles la Consummer Electronics Association, l’American Library Association et le Center for Democracy and Technology, ont envoyé un courrier au Président du Comité Judiciaire du Sénat, le Démocrate Patrick Leahy, ainsi qu’au sénateur Républicain Jeff Sessions.  Dans ce courrier, il est demandé aux sénateurs d’être prudents face à un projet de loi qui pose plusieurs problèmes d’un point de vue légal, politique et technique. L’impact sur les consommateurs, les institutions éducatives, les nouvelles technologies, la croissance économique et la liberté sur Internet, sont notamment mis en avant. Certaines organisations, dont un groupe de 87 ingénieurs informatiques et l’Electronic Frontier Foundation ont même parlé de censure.

Les défenseurs du projet de loi soutiennent, en revanche, que celui-ci est parfaitement pensé pour toucher des sites visant principalement à proposer du contenu piraté.

La loi permettrait au Département de la Justice américain de poursuivre et fermer les sites Internet offrant un accès à des téléchargements non-autorisés, du streaming ou la vente de contenu protégé par le droit d’auteur. Pour les sites hébergés hors du territoire américain, le Département de la Justice pourrait demander à une cour fédérale de Washington d’émettre une injonction afin que les sociétés d’enregistrement de noms de domaines ne prennent pas en compte les adresses IP des sites violant la loi. Les studios et les industriels de la musique se battent pour l’application d’une telle mesure depuis plusieurs années.

Selon le Sénateur Leahy, une disposition très controversée, qui aurait permis au Département de la Justice de publier une liste de sites Internet dédiés à des activités prohibées et ce sans même une décision de justice, a été retiré du texte. Certains groupes d’intérêt avaient assimilé un tel document à une liste noire. D’autres amendements vont alléger la pression pesant sur les fournisseurs d’accès Internet en requérant d’eux uniquement qu’ils agissent « aussi rapidement que possibles » une fois qu’ils ont identifié un site violant la loi. De la même manière, les opérateurs Internet bénéficieront d’une protection renforcée en termes de responsabilité s’ils décident de prendre des mesures contre ces sites.

Le vote de cette loi est repoussé après les élections de mi-mandat, prévues au mois de novembre, le Sénat étant en vacances depuis le 29 septembre.

Peter Eckersley, membre de l’Electronic Frontier Foundation, n’a pas été impressionné par la dernière version du texte. « Laissez-moi vous décrire la situation : ils ont transformé une idée extrêmement mauvaise en une idée vraiment mauvaise. »

Mais le projet de loi a toujours le soutien de nombreux groupes d’industriels, dont plusieurs sont engagés dans un lobbying agressif, afin de nier l’idée que la loi serait une menace pour la liberté sur Internet.

Patrick Ross, directeur exécutif de la Copyright Alliance, a affirmé que, malgré les changements effectués sur le texte, « le résultat final, à savoir de meilleures ressources et une plus grande implication des autorités à un niveau fédéral, est une évolution bienvenue dans la lutte contre une menace grandissante pour la créativité et le travail des Américains. »

La Writers Guild of America, qui, par le passé, s’est montré préoccupée par le fait que certaines lois anti-piraterie pourraient aller trop loin, a également approuvé le texte. Son président, John Wells, a écrit au sénateur Leahy « qu’il se sentait encouragé par ces développements dans la lutte contre la piraterie, respectant la liberté de parole et le droit à la vie privée ». « En créant un processus légal permettant au Département de la Justice américain de fermer des sites web hébergeant ou proposant en streaming du contenu non-autorisé, ce projet de loi touche directement au porte-monnaie des pirates du net », a-t-il ajouté.

Une coalition réunissant d’autres syndicats, dont la Screen Actors Guild, la Directors Guild of America, l’American Federation of Television and Radio Artists et l’International Alliance of Theatrical Stage Employees, a également écrit au sénateur Leahy que les opposants au texte avaient recours à « des informations erronées et à la tactique de la peur ».

Hollywood cheers Counterfeit bill, de Paul Harris, Daily Variety, 21 septembre 2010

Solons alter piracy bill amid outcry, de Ted Johnson, Daily Variety, 30 septembre 2010

Géraldine Durand


Il y a 3 réactions sur cet article, réagissez!

3 Réactions

1 - Opération anti-piraterie : le gouvernement américain ferme 82 sites Internet « Mediamerica | 11.10.10

[…] Leahy au Comité Judiciaire du Sénat à la fin du mois de septembre ( Voir l’article : Le projet de loi contre la piraterie révisé suite à un mouvement de protestation). Il a depuis été approuvé par ce comité, dans une version légèrement modifiée, et doit à […]


2 - Nouvelles avancées dans la législation anti-piraterie aux Etats-Unis « Mediamerica | 11.10.10

[…] Online Infringement and Counterfeits Act (COICA) du sénateur Patrick Leahy (Lire l’article Le projet de loi contre la piraterie révisé suite à un mouvement de protestation), qui avait été approuvé à l’unanimité par le Comité Judiciaire du Sénat fin 2010, mais […]


3 - Mitchell | 11.10.10

Roddick 0  0Da siehst du mal wie anrnsengetd das ist!Ich hab Raddick Ruddick sowie Roddick und viele Andere, auch schon mühsam Unterweisen und Aufklären müssen.


Votre Réaction





*

Copiez le code de sécurité dans le champ de droite


* Champ obligatoire