Anti-Piraterie

Rencontre franco-américaine sur l’anti-piraterie (Los Angeles, 7 avril)

Date: 17/03/2006

Pour la deuxième année consécutive, la MPAA et les Services culturels de l’Ambassade de France aux Etats-Unis organisent une rencontre bilatérale sur l’anti-piraterie à Los Angeles le 7 avril, à l’occasion du festival «City of Lights, City of Angels».

Cette nouvelle réunion entre experts américains et français sera surtout axée sur les aspects législatifs, judiciaires et technologiques de l’anti-piraterie.

A l’ordre du jour :

– un examen de l’état de dossiers aux Etats-Unis et en France :

Aux Etats-Unis, la décision capitale de la Cour Suprême (juillet 2005) et ses conséquences, fermeture de plusieurs sites de P2P susceptibles d’être attaqués, poursuite des actions répressives contre les pirates…

En France, la charte d’agrément avec les FAI, premiers accords VoD, le débat parlementaire sur Internet et le droit d’auteur : rejet de la licence globale et « tolérance zéro »…

– présentation des nouveaux modes de téléchargement licites américains (Cinemanow, Moviebeam, Movielink…)

– création par les studios et la MPAA de l’agence anti-piraterie Movielabs

– le débat parlementaire américain sur la réintroduction du « broadcast flag », souhaitée par les industries de l’entertainment et la FCC (Federal Communications Commission)

– DRM et interopérabilité, etc.

Une vingtaine de professionnels participeront à ces travaux : MPAA et Guildes côté américain et, pour la France, le CNC, la SACEM, l’ARP, la CISAC, ainsi que des membres des Services Culturels et des Missions Economiques de l’Ambassade aux Etats-Unis.

Patrick RENAULT et Laurent MORLET


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