Anti-Piraterie

Suite du PROTECT IP Act : présentation du STOP Online Piracy Act à la Chambre des Représentants

Date: 01/11/2011

Un projet de loi bipartisan similaire au Protect IP Act, le STOP Online Piracy Act, a été présenté, pour information, à la Chambre des Représentants américaine le 26 octobre par Lamar Smith (R-Texas), Président du House Judiciary Committee (Comité Judiciaire de la Chambre des Représentants), John Convyers (D-Mich.), Bob Goodlatte (R-Va), Président du Sous Comité pour Internet (IP subcommittee), et Howard Berman (D-Calif.).

Le PROTECT IP Act avait été approuvé par le Comité Judiciaire du Sénat le 26 mai 2011, mais, le jour-même, le Sénateur Ron Wyden (D-Ore.) avait annoncé qu’il bloquait le texte (place a Senate hold), empêchant celui-ci de parvenir en séance plénière au Sénat. Selon le Sénateur Wyden, s’il était voté, le PROTECT IP Act représenterait un danger pour « la liberté d’expression, l’innovation et l’intégrité même d’Internet ».

Comme le Protect IP Act, le STOP Online Piracy Act, s’il était approuvé par le Congrès, donnerait plus de latitude au Département de la Justice américain pour poursuivre les sites Internet suspectés de distribuer du contenu piraté et situés hors du territoire américain. Une close très controversée permettrait aux autorités américaines et aux ayants droit d’agir au niveau des intermédiaires, afin d’isoler les sites illicites et d’assécher leurs sources de revenus. Des mesures pourraient notamment être prises au niveau des moteurs de recherche, des fournisseurs d’accès Internet, des sociétés de cartes de crédit ou encore des réseaux publicitaires.

Une certaine agitation a précédé la présentation du STOP Online Piracy Act et les actions de lobbying de la part des partisans, comme des opposants à la législation anti-piratage, se sont multipliées depuis le mois de mai 2011.

Afin de repousser cette présentation, qui semblait imminente, la Consumer Electronics Association (CEA), qui représente plus de 2000 sociétés américaines du secteur des nouvelles technologies, la NetCoalition, qui rassemble les sociétés Yahoo!, Google et Bloomberg, et la Computer and Communications Industry Association, qui réunit des entreprises du secteur de l’informatique et de la communication, avait envoyé une lettre à chaque membre du Congrès, mi-octobre, afin de demander aux législateurs d’attendre d’avoir entendu toutes les parties concernées par ce projet de loi avant de le présenter à la Chambre. Ils n’ont manifestement pas été entendus.

Un grand nombre d’associations de défense des droits et des libertés s’opposent également à ce projet de loi. Ainsi, selon l’association Public Knowledge, s’il était approuvé, ce texte rendrait caducs les principes et pratiques du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) et notamment les procédures de notification et de retrait dites de notice-and-take-down. L’association considère que le PROTECT IP Act,  comme le STOP Online Piracy Act, ne permettent pas aux personnes accusées de violation du droit d’auteur de se défendre correctement.

Le directeur exécutif de la NetCoalition, Markham Erickson, a souligné que s’il était voté, ce projet de loi perturberait l’un des seuls secteurs de l’économie américaine qui soit encore en pleine croissance.

Michele Bachmann (R-Minn.), candidate aux élections primaires républicaines pour obtenir l’investiture du parti aux élections présidentielles américaines de 2012 et Présidente du comité électoral (caucus) du Tea Party, avait fait part de sa préoccupation s’agissant du Protect IP Act.

Ainsi, l’opposition à ces textes de loi réunit des groupes aussi différents que les Tea Party Patriots et le lobby libéral Demand Progress.

Les principaux studios, les chaînes de télévision et les syndicats professionnels américains (CBS Corporation, Directors Guild of America, NBC Universal, The Screen Actors Guild, Viacom, The American Federation of Television and Radio Artists, etc.), partisans du projet de loi, ont également fait parler d’eux récemment en lançant une campagne de mobilisation des professionnels de l’entertainment et du public en faveur de la législation anti-piratage par le biais de l’association Creative America. Considérant que de l’adoption de telles mesures dépend la viabilité, à long terme, de leur activité, ils ont salué la présentation du projet de loi. La Chambre de Commerce américaine a aussi été très active en matière de soutien à la législation anti-piratage. La National Cable & Telecommunications Association, par le biais de son Président, Michael Powell, a également affirmé son soutien aux efforts du Représentant Lamar Smith.

Les deux camps qui s’affrontent aujourd’hui au sujet de la réforme de la législation anti-piratage aux Etats-Unis s’appuient avant tout sur l’argument de l’emploi. Pour les partisans du STOP Online Piracy Act, l’objectif est de démontrer que ce projet de loi favorisera la protection des millions d’employés de l’industrie du contenu et la création de nouveaux emplois. Pour les opposants, il s’agit de convaincre qu’il mettra en péril la croissance de milliers de petites sociétés de l’Internet. Comme le résume le Représentant John Convyers, derrière ces textes, « ce sont les emplois de millions d’Américains qui sont en jeu ».

Le Comité Judiciaire de la Chambre des Représentants devrait se prononcer sur ce projet de loi le 16 novembre 2011.

House Companion to Protect IP Bill Introduced, de John Eggerton, Broadcasting & Cable, 26 octobre 2011

House members unveil Stop Online Piracy Act, de Gautham Nagesh, The Hill, 26 octobre 2011

Géraldine Durand


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