Anti-Piraterie

Téléchargement illégal : nouvelle plainte contre LimeWire

Date: 01/07/2010

Un mois seulement après que la Recording Industry Association of America (RIAA) a obtenu la condamnation de LimeWire, ce sont aujourd’hui, pas moins de 13 maisons de disques qui déposent une plainte contre le service de partage de fichiers.

Suite à une condamnation pour violation du droit d’auteur et incitation à la violation du droit d’auteur, les grands labels prennent le relais, accusant LimeWire de n’avoir rien fait pour mettre fin à ces pratiques illégales. Selon eux, une injonction est indispensable pour que le service de peer-to-peer prenne des mesures significatives impliquant notamment la limitation de certaines applications du logiciel existant ou encore le dépistage de la musique déjà distribuée par le site.

Les exigences des grands labels à l’égard du juge saisi sont multiples : d’une part, la mise en demeure de la plate-forme de cesser toute distribution de son logiciel de téléchargement afin de stopper l’arrivée de nouveaux entrants dans le système. D’autre part, l’utilisation de tous les moyens techniques possibles afin de limiter les infractions déjà perpétuées sur des millions de copies par les utilisateurs de LimeWire. Enfin, le service de peer-to-peer devrait remettre un rapport relatant l’ensemble des mesures techniques adoptées en vue du changement de fonctionnement de son logiciel permettant au juge de s’assurer que l’injonction a été correctement respectée.

Dans l’une de ses déclarations, la porte-parole de la plate-forme de téléchargement a affirmé que le groupe était impatient de démontrer à la Cour qu’il n’existe selon eux aucun moyen de droit ni de fait susceptible de soutenir cette motion. Dans une perspective d’avancement, LimeWire voudrait désormais proposer un service légal de téléchargement et de streaming et désirerait résoudre ce conflit par le bais des affaires et non par la voie légale.

Les labels, représentés par la RIAA n’ont toujours pas fait part du montant des dommages exigés mais ceux-ci pourraient bien atteindre près d’un milliard de dollars, LimeWire restant le plus populaire des services de partage de fichiers peer-to-peer avec plus de 50 millions d’utilisateurs uniques par mois et environ 5 millions d’usagers constamment connectés.

Music labels fire on LimeWire, de Ted Johnson, Variety, 5 juin 2010

Raphaëlle Greffier


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