Anti-Piraterie

Voyage d’étude sur la propriété intellectuelle des conseillers économiques de l’Union Européenne dans le cadre de la Présidence française de l’Union Européenne

Date: 19/11/2008

Au moment où, en France, le Sénat débat de l’adoption de la loi hadopi, les conseillers économiques des Ambassades de l’Union Européenne à Washington et les attachés douaniers des ambassades de France et d’Allemagne, à l’initiative de la Présidence Française de l’Union Européenne (PFUE), ont rencontré fin octobre à Los Angeles les représentants du secteur audiovisuel américain et des administrations en charge du respect des droits (douane et police locale). Au cours de la rencontre avec la Motion Picture Association of America (MPAA) et durant la visite du studio Warner Bros, la délégation a pu mesurer l’importance de la protection de la propriété intellectuelle pour ce secteur (notamment au regard du rôle de la Propriété Intellectuelle dans le retour sur l’important investissement de départ – seul un film sur trois est profitable – et la sauvegarde de nombreux emplois).

Le respect des droits de propriété intellectuelle relevant, aux Etats-Unis, à la fois des autorités fédérales et des autorité locales, la délégation a rencontré une des agences en charge de l’interception des produits à l’arrivée sur le territoire américain, Customs and Border Protection (CBP), et une des nombreuses agences qui prend le relais après l’entrée des marchandises sur le territoire, le bureau du Sheriff du county de Los Angeles.

Dans les deux administrations, les agents ont rappelé que le soutien du secteur privé est essentiel, qu’il s’agisse de fournir des informations préalablement ou d’entamer des poursuites suite a une saisie. L’étendue de leurs missions au-delà de la contrefaçon, ne leur permet de ne dédier que quelques agents à ce sujet alors que pour les douanes par exemple, 12 à 15 000 containers arrivent à Los Angeles chaque jour, soit 45% des produits qui entrent aux Etats-Unis par voie maritime.

Rappelant l’ampleur mondiale du phénomène, les représentants de l’industrie audiovisuelle, comme ceux des douanes, ont insisté sur la nécessité de coopération entre nos pays pour lutter contre le fléau de la contrefaçon et de la piraterie audiovisuelle.

Brune Mesguich-Jacquemin


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