Paysage Audiovisuel

L’arrivée de Netflix sur le marché canadien au coeur des débats au BANFF World Media Festival

Date: 11/07/2011

A l’occasion du Banff World Media festival, les industries des télécommunications et de radiodiffusion canadiennes font un état des lieux des grands bouleversements en cours et des perspectives d’avenir : concentration verticale, convergence, évolution du cadre règlementaire, arrivée de grands conglomérats étrangers sur le marché canadien dont le géant Netflix, protection de la diversité, identité et place des contenus canadiens.


1- Concentration verticale et convergence

Selon les données du CRTC en 2009, l’industrie des télécommunications représentait au Canada 41 milliards de dollars alors que celle de la radiodiffusion représentait globalement 14,5 milliards de dollars (7,5 milliards – EDR (Entreprise de distribution de radiodiffusion) et 7 milliards programmation radio et télé). Toutes les EDR et les entreprises de télécommunication majeures se positionnent maintenant au Canada dans les deux secteurs et les activités de télécommunications sont devenues leur source principale de revenus. Ces contrôleurs d’accès accaparent 88% des revenus de l’industrie des communications au Canada.

Quatre grands groupes – Bell Canada Enterprises, SHAW, Rogers et Quebecor Media Inc (propriétaire notamment de Vidéotron) – contrôlent 6 des 7 réseaux de télévision nationaux et régionaux conventionnels (CTV, Global, City TV, A Channel, Omni et TVA) et accaparent 80% des revenus totaux des services facultatifs privés. Ce sont ces mêmes entreprises qui contrôlent l’accès Internet, la télédistribution et la téléphonie.

Au Québec pour l’instant, un seul réseau régional privé de télévision conventionnelle demeurera non lié à un contrôleur d’accès : V. Un seul grand groupe de propriété de licences multiples de services facultatifs n’est pas lié à un contrôleur d’accès: Astral Média. Tous deux exercent exclusivement ou principalement leurs activités de télédiffusion dans le marché de langue française qui se caractérise par une concentration très forte en ce qui a trait à la distribution de radiodiffusion et à l’accès à l’internet. Vidéotron dessert 51% des abonnés à la télédistribution au Québec alors que dans le reste du Canada aucune Entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) individuelle ne dessert plus de 25% des abonnés.

Mais le marché canadien connait actuellement de profonds bouleversements avec l’apparition de grands conglomérats étrangers en marge du réseau en tête desquels on trouve le géant Netflix et subit plus que jamais la pression du marché américain.

La capitalisation boursière de Netflix est de 12,5 milliards de dollars, ce qui est supérieur à la valeur de l’ensemble des entités de radiodiffusion canadiennes réunies. La majorité des entreprises américaines dans le domaine des jeux, des logiciels et d’Internet ont des fournisseurs en marge du réseau, notamment Apple/iTunes, Google/Youtube, Microsoft/Xbox et Amazon. Les studios américains hésitent entre leur intérêt à l’égard d’une plus grande concurrence pour leurs produits (offerts en marge du réseau ou à la télévision généraliste) et leur préoccupation liée à la création de nouveaux monopoles virtuels en ligne.

Étant donné que 90 % des foyers canadiens sont abonnés aux services de télévision d’une EDR et que les quatre principales EDR de câblodistribution et les deux fournisseurs de télévision en direct regroupent 90 % de tous les abonnés des EDR, les plus grandes EDR canadiennes disposent d’un pouvoir considérable de décision pour la distribution de contenu -peu importe la plateforme, y compris auprès de nouveaux opérateurs étrangers comme Netflix.

Par exemple, lorsque Netflix a lancé son offre au Canada, Rogers a abaissé la capacité de bande passante sur certains forfaits Internet, rendant ainsi moins attrayant pour ses abonnés Internet l’abonnement à Netflix. Netflix a répliqué en réduisant des deux tiers le volume de données normalement consommé pour le visionnement d’un film.

Par conséquent, les EDR pourraient se positionner de sorte à demeurer au cœur de la chaîne de valeur de la distribution en ligne plutôt que de céder la distribution du contenu à des regroupeurs généralistes tiers « contourneurs » pouvant être des radiodiffuseurs ou pas. Les EDR commencent à tenter d’exploiter leur expertise en qualité de regroupeurs de contenu dans le domaine conventionnel de la radiodiffusion, leurs relations de longue haleine avec les radiodiffuseurs (qui, d’ordinaire, détiennent les droits exclusifs sur le contenu vidéo le plus populaire) ainsi que l’intégration verticale qui a doté nombre d’entre eux d’une capacité Internet considérable. Il est donc possible qu’au lieu du modèle des É.-U. qui verrait des regroupeurs tels que YouTube ou Hulu livrer des émissions vidéo en continu aux auditoires canadiens, les EDR offriront des portails combinant le contenu agrégé de tous les grands radiodiffuseurs et conserveront ainsi le contrôle de la livraison du contenu tout en réduisant les possibilités de concurrence. À l’automne 2009, Rogers Communications Inc. et Bell Canada ont toutes deux mis sur pied un tel portail.

Reste à savoir si les EDR canadiennes s’associeront pour offrir un seul portail pancanadien, ou si chacune tentera d’offrir un portail dans ses zones de desserte. La présente dynamique de la concurrence au Canada semble défavorable à la création d’un portail unique, car les deux plus grandes EDR, Rogers Communications Inc. et Vidéotron LTD., s’affrontent dans le domaine du 3G sans fil et l’évolution du sans-fil laisse entrevoir la possibilité d’une concurrence à l’extérieur des territoires traditionnels de chacune.


2- La nécessaire évolution de la règlementation

Au Canada, une seule autorité, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)  régule les deux secteurs de l’audiovisuel et des télécommunications et contrairement à de nombreux pays anglo–saxons qui ne disposent pas de législation sur les contenus audiovisuels, le Canada a conçu une régulation des contenus au moins aussi importante qu’en France.

Établi par le Parlement en 1968, le CRTC est un organisme public autonome de nature quasi-judiciaire. En tant que tribunal administratif, le CRTC, de par son mandat, a le pouvoir d’attribuer, de modifier, de renouveler, de suspendre ou de révoquer les licences de radiodiffusion. De plus, la responsabilité lui revient d’établir des règlements et des politiques pour régir tous les aspects du système canadien de radiodiffusion, et ce, par ses processus publics menant aux prises de décision. Le CRTC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Depuis le début de la radiodiffusion, la démarche de réglementation a visé la réalisation des objectifs politiques de la Loi sur la radiodiffusion et des lois antérieures.

Les mesures réglementaires actuelles et antérieures étaient fondées sur la dépendance à l’égard d’une infrastructure physique pour la radiodiffusion. L’outil réglementaire principal pour atteindre les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion était l’attribution de licences. Grâce a son pouvoir de restreindre l’entrée, le CRTC a ainsi pu imposer des obligations aux nouveaux venus relativement au contenu canadien et aux dépenses : contrôle canadien; avantages en cas de fusions et d’acquisitions; règles de distribution; reflet des réalités locales, linguistiques et autres.

Alors que l’industrie est en train de se métamorphoser sur le plan de la technologie, des modèles de commercialisation et des structures organisationnelles et que pour l’instant, le CRTC a fait le choix d’exempter de sa réglementation tous les nouveaux services de communication, la question de la nécessité d’une modification profonde de la règlementation canadienne est de plus en plus posée par les principaux acteurs du marché.

Alors que Netflix qui n’a été lancé au Canada qu’en septembre dernier et qui offre un abonnement mensuel au coût de 7,99 $ qui permet l’accès illimité à des films et à des émissions de télévision par le biais d’Internet, représentait déjà dès le mois de mars 13,5 % du trafic de téléchargement aux heures de grande écoute, la question de la pertinence de l’outil actuel de règlementation se pose en effet de plus en plus.

Dans une lettre envoyée récemment au CRTC, un vaste regroupement de télédistributeurs, d’entreprises de télécommunications, de diffuseurs, de producteurs et d’artistes presse l’organisme réglementaire de tenir des consultations publiques concernant “l’émergence grandissante des entreprises de radiodiffusion non canadiennes dans la nouvelle sphère numérique”.


3- Diversité et contenu canadien

Lors des audiences sur la « diversité d’opinions » du CRTC, dans lesquelles on examinait la consolidation des médias au Canada, des voix se sont élevées pour alerter sur les menaces que constituent l’intégration verticale et la concentration du marché envers la diversité et les productions culturelles locales. La Conférence canadienne des arts (CCA), organisme de défense et de développement des politiques culturelles, a directement parlé des problèmes que posent la concentration des médias, et tout particulièrement la distribution concentrée. Dans son rapport final lors des audiences, la CCA déclare que « au fil des ans nous avons entendu plusieurs promesses concernant les bénéfices potentiels qu’une plus grande concentration des médias aurait sur notre système de diffusion. Malheureusement, plus d’un siècle après l’apparition de la radio au Canada, et après plus d’un demi-siècle de télévision, nous ne sommes toujours pas plus proches d’un système de télédiffusion qui soit majoritairement canadien. »

Dans une récente consultation du CRTC (Examen du cadre réglementaire de l’intégration verticale), l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) insiste elle sur le fait que quatre grands groupes de communication contrôlaient six des sept réseaux nationaux et régionaux conventionnels. Ils accaparent 80 % des revenus totaux des services facultatifs privés. Ce sont ces mêmes entreprises qui contrôlent l’accès Internet, la télédistribution et la téléphonie mobile. L’APFTQ y souligne les pratiques abusives de certains télédiffuseurs lorsqu’ils négocient des droits d’exploitation commerciale avec les producteurs. Des producteurs se font imposer des conditions en vertu duquel ils ne peuvent tenir aucune discussion contractuelle avec d’autres télédiffuseurs pendant une période déterminée. Par ailleurs, l’APFTQ demande au CRTC que les fournisseurs de services Internet soient considérés comme faisant partie intégrante du système canadien de radiodiffusion. Ils auraient donc l’obligation de contribuer au financement de la création de contenu canadien. Le gouvernement du Canada devrait selon eux également donner au CRTC des pouvoirs de pénaliser les diffuseurs qui ne respectent pas leurs conditions de licence.

Le Fonds des médias du Canada a été créé et est financé par des entreprises canadiennes de câblodistribution et de distribution par satellite ainsi que par le gouvernement du Canada et a pour mission d’encourager la création de contenu télévisuel et numérique canadien. Les contributions des sociétés de câblodiffusion et de télédiffusion au FMC représentent un pourcentage de leurs recettes de diffusion. À mesure que les Canadiens passeront du secteur réglementé au secteur déréglementé, ses recettes diminueront.

Aujourd’hui, les entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias ne participent pas au financement du fonds et n’ont aucune obligation d’investissement dans la production canadienne ni aucune obligation de diffusion.

Au Festival de Banff, les dirigeants de Netflix se sont voulu rassurants en faisant valoir qu’ils n’étaient pas opposés à participer au système de financement de contenu canadien tout en précisant qu’ils se positionnaient d’ores et déjà comme des acteurs importants du modèle économique des productions de contenu canadien en achetant pour leur plateforme des droits de diffusion de programmes que n’achetaient plus les diffuseurs canadiens  eux-mêmes et a des prix très compétitifs.

Dans le contexte politique actuel canadien, le CRTC, qui a vu cette année à plusieurs reprises ses décisions remises en cause par le gouvernement (notamment sur des questions touchant à la neutralité d’internet) n’est pas en position de porter seul ces reformes de fond et fait appel à la mobilisation de l’industrie et aux différents organismes de représentation des acteurs du marchés pour faire entendre le besoin de reforme. Dans ce sens, une consultation sur les services de programmation alternatifs du système canadien de radiodiffusion est actuellement en cours.

Erika Denis


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