Paysage Audiovisuel

Directive européenne sur le droit d’auteur : forte opposition du secteur tech aux Etats-Unis

Date: 19/12/2018

Le 27 novembre 2018, l’association professionnelle Consumer Technology Association a organisé une conférence sur le projet de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. L’événement a été l’occasion de relayer les critiques des acteurs privés contre ce projet, avec notamment la participation d’une représentante de Google (Katherine Oyama, Senior Policy Counsel). En particulier, les articles 11 et 13 de cette directive ont fait l’objet des plus vives critiques. Pour rappel, ces articles visent à responsabiliser les hébergeurs de contenus et plateformes et à les obliger à négocier des revenus s’ils souhaitent afficher des contenus protégés par le droit d’auteur, ou à mettre en place des filtres pour reconnaitre et bloquer les contenus soumis au droit d’auteur.
Parmi les arguments avancés : le coût supplémentaire imposé aux entreprises tech (pour filtrer) et le caractère “anti-innovation” du modèle européen comparé au copyright américain. La mise en œuvre du droit d’auteur aux Etats-Unis serait, selon K. Oyama, plus propice à la création et l’innovation car il ne cherche pas à aller à l’encontre des nouveaux modèles qui se sont développés avec Internet. Aux Etats-Unis, le concept du Fair Use est flexible et les limitations au copyright ont connu un accroissement avec l’essor d’Internet. Le concept d’un “Internet libre et ouvert” est souvent assimilé à la liberté d’expression, reconnue par la Constitution, et a contribué à réduire la portée du copyright. Ce raisonnement est désormais réutilisé contre le projet de directive. Google a ainsi estimé que le projet de directive, en l’état, aurait un impact très négatif sur la libre circulation de l’information, et donc sur la liberté d’expression. Il est à souligner que les GAFA, les startups et les associations du secteur de la tech semblent converger vers une position commune, opposée à ce projet de directive.

Charlotte Beaumatin
Service Économique Régional de l’Ambassade de France à Washington, frenchtreasuryintheus.org 


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