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LEGISLATION: la neutralité du réseau ou Net Neutralité

Date: 31/08/2009

La neutralité du réseau aux Etats-Unis est un débat récurrent. Pour le moment, le concept de neutralité du réseau est acquis. Cependant les fournisseurs d’accès font pression pour la mise en place d’un accès différencié au contenu. Aucune législation n’est efficiente pour prémunir les abus et les restrictions d’accès à Internet.

Le statut actuel et les évènements récents :

La FCC s’est positionnée en faveur du libre accès à Internet dès 2005. Ainsi dans l’affaire Madison River, la FCC a exprimé pour la première fois sa volonté de renforcer les principes de la neutralité du réseau en ouvrant une enquête sur Madison River Communication, une compagnie locale qui bloquait intentionnellement la voix sur le réseau IP. Cependant l’affaire Madison River n’a pas créé un précédent, car la FCC s’est contentée de passer un accord avec la compagnie, insistant sur l’arrêt de son blocage et réclamant une somme punitive à verser au Trésor. Elle a néanmoins affirmé que toute future transgression serait sévèrement punie.

En août 2008, la FCC a décidé de soutenir une plainte contre Comcast, le premier câblo-opérateur américain, soulignant qu’il avait illégalement bloqué le partage de fichiers via Internet. Dans cette affaire, la FCC n’a pas imposé le paiement d’une amende, mais elle a ordonné à Comcast de stopper le blocage abusif avant la fin 2008. Kevin Martin, le président de la FCC à l’époque, a statué de manière à créer un précédent. L’affaire a permis de mettre l’accent sur la question d’une possible législation protégeant la neutralité du réseau Internet. A la suite de cette décision, Free Press, organisation pour la liberté et l’indépendance des médias, a salué la décision de la FCC comme une victoire pour la neutralité du réseau et la liberté d’Internet.

Le 15 Décembre 2008, le Wall Street Journal a révélé un changement dans la conduite de Google. Celui-ci, connu pour être un des plus grands défenseurs du libre-accès à Internet, aurait approché les câblo-opérateurs et les fournisseurs d’accès pour leur proposer de créer une voie rapide pour ses contenus. Selon le Wall Street Journal, Google hésiterait à passer un accord avec l’un des grands fournisseurs d’accès parce qu’il ne voudrait pas transgresser les directives de la FFC concernant la neutralité du réseau. Cet article a été par la suite démenti par l’Open Internet Coalition, dont Google, Skype et Amazon font partie. La déclaration de l’OIC est cinglante : « L’article du Wall Street Journal d’aujourd’hui est une description profondément erronée de l’actuel débat sur la Net Neutralité. » L’OIC en profite aussi pour réaffirmer la solidarité des membres de la coalition.

Propositions législatives introduites au Congrès sur la question de la neutralité du réseau : tableau récapitulatif (sous format pdf).

La position du Président Obama sur la question de la neutralité du réseau :

Le Président a promis d’apporter des changements majeurs et rapides aux technologies de la communication. La neutralité du réseau est une des priorités de son programme dans ce domaine. L’une des idées de longue date de Barack Obama est de garantir la liberté d’échanger des idées via Internet. Il supporte fortement les principes de la Net Neutralité, qui permettent une libre concurrence sur Internet. La nouvelle administration entend intervenir pour que les fournisseurs d’accès ne demandent pas une somme plus importante pour l’accès à certains sites et ainsi, ne créent pas un régime à plusieurs niveaux sur le Web.

Barack Obama insiste aussi sur la nécessité d’améliorer et de développer l’accès à Internet aux Etats-Unis (voir plus haut le National Broadband Plan et l’American Recovery Act).

L’administration Obama entend donc intervenir dans le domaine des nouvelles technologies et des télécommunications. Un premier pas dans ce sens a été fait par le nouveau président de la FCC, Julius Genachowski, au mois de septembre 2009 quand celui-ci a annoncé son intention de donner à la FCC un rôle de veille de l’égalité sur Internet, notamment en étendant et en codifiant son accès. Cette déclaration a été saluée par la Open Internet Coalition qui y voit une tentative de protéger l’économie du net et de promouvoir un environnement propice à l’innovation et favorable au consommateur.


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Une Réaction

1 - LA FCC lance un processus de codification de la neutralité du réseau aux Etats-Unis « Mediamerica | 31.08.09

[…] périphérique de son choix, ainsi que le droit de bénéficier d’un marché concurrentiel (voir Dossier Mediamerica : La neutralité du réseau ou Net-Neutrality). Selon ces deux nouvelles règles, les fournisseurs d’accès à Internet seront tenus de traiter […]