Internet

La FCC annonce son plan pour le développement de l’internet en zones rurales

Date: 17/10/2011

Le Président de la Federal Communications Commission, Julius Genachowski, a annoncé, le 6 octobre, une réforme du fonds de service universel (Universal Service Fund) qui devrait permettre d’étendre la couverture de l’internet haut débit aux régions reculées. Ce programme créé en 1997 servait jusqu’à présent à développer et entretenir le réseau téléphonique fixe sur l’ensemble du territoire américain, conformément à l’objectif de service universel établi en 1913. Les détails de la proposition de réforme ne seront pas connus avant le 27 octobre.

Pour M. Genachowski, il est urgent d’adjoindre aux objectifs de l’USF le développement de l’internet, car le haut débit, autrefois considéré comme « un luxe », est devenu « indispensable pour participer à la vie de l’économie et de la société ». Selon la FCC, 18 millions d’Américains vivent dans des régions privées d’accès au haut débit, et la réforme de l’USF prévoit de consacrer 4,5 milliards de dollars pour raccorder ces foyers au haut débit fixe et mobile. M. Genachowski n’a par ailleurs pas hésité à qualifier l’actuel fonds de service universel de « désuet », « injuste » et « propice au gaspillage », prenant l’exemple d’une subvention atteignant 2000 dollars par mois pour relier un unique domicile au réseau téléphonique fixe.

Anticipant cette réforme, les opérateurs téléphoniques ont mis en avant leur propre projet, l’America’s Broadband Connectivity (ABC) Plan. Ce dernier éliminerait les dispositions relatives à « l’opérateur de dernier recours », qui créent une obligation de service pour certaines compagnies, et n’a pas été bien accueilli par les associations de consommateurs. Les petits opérateurs s’inquiètent également de ne plus pouvoir faire face à la concurrence des plus grandes compagnies dans les conditions créées par le plan, qui prévoit de réduire certaines subventions. Répondant à ces inquiétudes, Julius Genachowski a fait savoir que le projet de la FCC ne serait pas une copie du plan ABC.

Quatorze membres de la Chambre des Représentants, menés par Joe Barton (R-TX) et Marsha Blackburn (R-TN), ont par ailleurs appelé la FCC à mener la réforme dans un esprit de « responsabilité fiscale », en limitant à 4,5 milliards de dollars le montant des subventions destinées aux régions éloignées, en éliminant les subventions dans les endroits déjà couverts par un opérateur non-subventionné et en garantissant que l’octroi de toute subvention soit le fruit d’un processus concurrentiel entre opérateurs.

Consumer groups bash industry proposal to reform phone fund, de Brendan Sasso, The Hill’s Hillicon Valley, 4 octobre 2011

FCC chairman pushes reform of ‘wasteful’ and ‘unfair’ phone subsidy, de Brendan Sasso, The Hill’s Hillicon Valley, 6 octobre 2011

OVERNIGHT TECH: FCC pushes USF reform, de Gautham Nagesh, The Hill’s Hillicon Valley, 6 octobre 2011

OVERNIGHT TECH: Telecom firms tout benefits of plan to overhaul phone fund, de Brendan Sasso, The Hill’s Hillicon Valley, 10 octobre 2011

FCC chief announces plan to move phone subsidy funds to broadband, de Cecilia Kang, The Washington Post, 6 octobre 2011

FCC chief announces plan to move phone subsidy funds to broadband, de Cecilia Kang, The Washington Post, 6 octobre 2011

Service Economique Régional de Washington


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