Internet

LA FCC lance un processus de codification de la neutralité du réseau aux Etats-Unis

Date: 06/11/2009

La Federal Communication Commission, équivalent du CSA aux Etats-Unis, vient de voter le lancement d’un processus de codification de la neutralité du réseau dans le pays. Selon le président de la commission, Julius Genachowski, il s’agit de préserver la liberté et l’ouverture du réseau Internet.

Le sujet n’est pas nouveau et la FCC a déjà organisée plus d’une dizaine de débats, réunissant près de 100 000 pages de commentaires soumises à 40 000 sociétés, organisations et représentants de la société civile.

Alors que des membres Républicains de la commission ont soulevé l’idée que ces nouvelles règles pourraient être vues par les partenaires des Etats-Unis comme une volonté d’accroître leur mainmise sur le réseau, M. Genachowski a souhaité envoyer un message aux autres pays affirmant qu’il ne s’agissait pas là d’une tentative d’imposer de nouvelles restrictions à Internet.

La FCC a souhaité ajouter deux règles aux quatre déjà existantes qui concernent le libre accès de tout un chacun au contenu, aux applications, aux services et au périphérique de son choix, ainsi que le droit de bénéficier d’un marché concurrentiel (voir Dossier Mediamerica : La neutralité du réseau ou Net-Neutrality). Selon ces deux nouvelles règles, les fournisseurs d’accès à Internet seront tenus de traiter de manière non discriminatoire les contenus, applications et services autorisés par la loi. Ils devront également tenir à la disposition de tous les informations concernant la gestion de leur réseau, afin que les utilisateurs ainsi que les fournisseurs de contenu, d’applications, et de services puissent s’assurer qu’ils bénéficient effectivement de la protection offerte par la neutralité du réseau.

La FCC va examiner la possibilité d’appliquer ces règles à d’autres services spécifiques comme la Voice Over Internet Protocol (VOIP), mais Julius Genachowski a répété que ces règles concernaient avant tout les fournisseurs d’accès et non Internet en tant que tel.

Les règles proposées vont maintenant être sujettes à débats et commentaires et ce pendant une période de 120 jours.

FCC Votes To Propose Net Neutrality Rules“, de John Eggerton, Broadcasting & Cable, 22 octobre 2009

Géraldine Durand


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