Internet

La Federal Communication Commission présente le National Broadband Plan au Congrès américain

Date: 26/03/2010

Quelques semaines après son arrivée à la Maison Blanche, le président Barack Obama avait demandé à la FCC de lui proposer des solutions afin que 90% de la population des Etats-Unis ait accès à Internet haut débit d’ici 2020, contre 65% en 2009. La FCC a mis 13 mois à rédiger le National Broadband Plan qui compte près de 200 recommandations. La moitié d’entre elles s’adresse à la FCC, l’autre moitié essentiellement à des agences gouvernementales et quelques-unes au Congrès. Ce plan donne naissance à un mandat fédéral afin que des milliers de kilomètres de câble en fibre optique et des dizaines de tours de relais pour téléphones portables soient installés sur tout le territoire américain.

Parmi les mesures avancées, la FCC souhaite accroître la compétition dans tous les secteurs qui touchent à Internet. A cet effet, l’agence va collecter, analyser et publier, marché par marché, les données concernant les prix pratiqués et l’état de la concurrence. La FCC interviendra là où elle estimera que la compétition n’est pas satisfaisante et veillera à informer les consommateurs. Ces réformes devraient aussi contraindre les fournisseurs d’accès Internet à partager leurs réseaux sans fil et câblés avec leurs concurrents.

La FCC désire également réallouer les fréquences afin que leur utilisation soit plus adaptée aux demandes du marché. Elle veut pour cela récupérer près de 500 mégahertz de fréquences d’ici 10 ans dont 300 seront consacrés à la technologie mobile d’ici 5 ans. Des mécanismes de compensation seront destinés aux chaînes télévisées qui accepteront de se séparer d’une partie de leurs fréquences. Les opérateurs du câble et du satellite seront également sollicités, mais dans une moindre mesure. L’agence devrait publier une annonce pour la récupération des fréquences courant 2011 et organiser une vente aux enchères d’ici 2012-2013 afin qu’elles soient réallouées à partir de 2015.

L’agence souhaite s’assurer que tous les Américains ont accès à Internet haut débit d’un point de vue technique, financier, mais également intellectuel. Le Connect America Fund, d’un montant de 15.5 milliards de dollars sur 10 ans, aura pour objectif de s’assurer que la population aura bien accès à un service abordable. Le Digital Literacy Corps aura pour tâche de former la population encore peu familière avec Internet. Un autre fond, Create a Mobility Fund, veillera à ce qu’aucun état ne soit délaissé en matière de couverture en 3G.

L’utilisation d’Internet sera également développée dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’énergie, de l’environnement, de la sécurité intérieure et de l’économie. Ainsi, le plan prévoit la mise en place d’un réseau national de taxation des biens et services numériques afin d’accroître les bénéfices d’Internet pour les sociétés, notamment dans le secteur du « e-commerce », en harmonisant un réseau qui est pour le moment divisé entre des lois fédérales et locales.

Les Etats-Unis sont loin derrière d’autres pays développés en matière de connexions Internet haut débit. Certains classements placent le pays au 16ème rang mondial en matière d’accessibilité, de vitesse et de tarifs derrière des pays comme le Japon et l’Australie. La plupart des abonnés américains ont des connexions qui varient autour de 3 – 4 mégabits par seconde.

Les efforts fournis par la FCC ces derniers mois sont encore sous la menace d’une procédure entamée par Comcast qui remet en cause la légitimité de la FCC à gérer les questions liées à Internet. Le dossier est à présent étudié par des juges d’une cours d’appel fédérale. L’agence a annoncé qu’elle continuerait à défendre son autorité et envisage la possibilité de classer de manière formelle Internet parmi les « voice service » selon le Titre II du Communication Act de 1934, au même titre que les téléphones, affirmant ainsi son autorité sur ce média.

Comme l’a souligné Reed Hundt, ancien président de la FCC lors d’une conférence organisée à Columbia les 10-11 mars derniers, le National Broadband Plan sonne avant tout la fin de la télévision comme média commun aux Etats-Unis, c’est-à-dire un média accessible à tous et qui permet aux dirigeants de s’adresser aux gouvernés et inversement. Depuis la fin des années 40, la télévision s’était imposée d’elle-même comme média commun. Le National Broadband Plan signifie la fin de cette ère et le remplacement de la télévision par Internet, ce qui est particulièrement souligné par la volonté de la commission de récupérer des fréquences jusqu’alors destinées au petit écran au profit du web.

Géraldine Durand


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5 Réactions

1 - Revers pour la FCC : Net Neutrality et Broadband Plan en question « Mediamerica | 26.03.10

[…] La décision de la court n’a pas seulement un impact sur l’avenir de la net neutrality, mais également sur certains aspects du National Broadband Plan récemment publié par la FCC (Voir l’article La Federal Communication Commission présente le National Broadband Plan au Congrès américain). […]


2 - Damel | 26.03.10

Grâce à vous on a des infos en langue française sur ce document et sur l’internet aux USA Hélas, la plupart des sources -très techniques -sont en anglais, Of Course !
La partie historique est très intéressante.

Bien cordialement.

M-C Damel
CSA – Paris


3 - Une joint venture nationale pour la télévision mobile personnelle « Mediamerica | 26.03.10

[…] le cadre de son Broadband Plan publié au mois de mars 2010 (voir l’article du 26 mars 2010, La FCC présente le National Broadband Plan au congrès américain) en offrant aux consommateurs l’accès à un service de contenu mobile tout en réduisant la […]


4 - Le NAB Show reprend du poil de la bête « Mediamerica | 26.03.10

[…] le Broadband Plan de la Federal Communication Commission (voir l’article du 26 mars 2010, La FCC présente le National Broadband Plan au Congrès américain), ils sont également à la recherche de nouveaux équipements suite à une légère amélioration […]


5 - La FTC relance la question du renforcement des règles en matière de protection de la vie privée sur Internet « Mediamerica | 26.03.10

[…] des adolescents sur Internet. S’ajoutent à cet élément, la publication du Plan Haut-Débit (Broadband Plan) et l’intérêt de plusieurs législateurs pour la protection de la vie privée sur […]


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