Internet

Le Congrès débat des recommandations de la FTC pour protéger les enfants sur internet

Date: 17/10/2011

Une commission de la Chambre des Représentants a examiné, le 5 octobre, les propositions de la Federal Trade Commission (FTC) pour mettre à jour le Children’s Online Private Protection Act (COPPA), voté en 1998. La Commission des Affaires, de l’Industrie et du Commerce entend mettre à jour le texte afin d’imposer aux entreprises d’obtenir l’autorisation parentale de collecter des informations sur des enfants de moins de treize ans. Né avant l’explosion des terminaux mobiles, des réseaux sociaux et des consoles de jeu connectées à internet, le COPPA Act ne répond pas aux défis posés par ces nouvelles possibilités techniques. Le problème est d’autant plus sensible qu’entre 2004 et 2009, le temps moyen que les enfants consacrent à internet est passé de sept à 11 heures par semaine.

Les recommandations de la FTC imposent aux entreprises de recueillir une autorisation parentale pour encadrer un certain nombre de pratiques :
– l’usage de la géolocalisation, et la collecte des données de localisation d’un enfant
– le recours aux cookies et le suivi de la navigation
– la collecte de photos ou de vidéos où figure un enfant

Les propositions de la FTC permettraient aussi de créer une procédure unifiée pour autoriser la collecte d’information, qui serait la même pour l’ensemble des sites. L’agence n’a pas proposé de changer l’âge en-dessous duquel les mineurs sont protégés par ces dispositions (13 ans).

Parmi les projets de loi existants, celui des Représentants Ed Markey (D-MA) et Joe Barton (R-TX) se focalise particulièrement sur l’interdiction du suivi de la navigation des jeunes internautes. Bien que la nécessité de mieux protéger la confidentialité des données des internautes soit largement reconnue au sein des deux grands partis, le vote d’une nouvelle loi n’est pas garanti dans un contexte où le Congrès se consacre principalement à l’économie et au plan du Président Obama sur l’emploi.

OVERNIGHT TECH: Energy and Commerce subpanel to review children’s privacy law, de Brendan Sasso et Gautham Nagesh, The Hill’s Hillicon Valley, 4 octobre 2011

Children’s Internet Privacy comes into Congress’ View, de Cecilia Kang, The Washington Post, 5 octobre 2011

Service Economique Régional de Washington


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