Internet

Le Président Obama se prononce en faveur d’une requalification des fournisseurs d’accès à Internet en tant que services de télécommunications

Date: 18/11/2014

Dans un communiqué publié lundi 10 novembre sur le site Internet de la Maison Blanche, le Président Obama a pressé la Federal Communications Commission (FCC) d’agir en faveur de la neutralité du net en requalifiant les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) en tant que “common carriers”, au même titre que les services de télécommunications traditionnels. Le Président des Etats-Unis s’était déjà prononcé en faveur d’un Internet libre et ouvert. C’est cependant la première fois qu’il s’engage sur le dispositif réglementaire à adopter afin de faire appliquer ce principe par les FAI.

Le débat enfle aux Etats-Unis entre les défenseurs de l’open Internet et les partisans d’une différenciation du trafic qui permettrait aux FAI de faire payer plus cher l’accès à un meilleur débit. En janvier, le juge fédéral a en partie invalidé l’Open Internet Order adopté en 2010 par la FCC, interdisant le blocage et la discrimination de l’accès à Internet. La cour avait alors considéré que cette régulation outrepassait les compétences de la FCC, ses pouvoirs s’appliquant uniquement aux services de télécommunications (“common carriers”) tandis que les FAI sont aujourd’hui réglementés en tant que “services d’information”. Une requalification permettrait donc au régulateur d’imposer aux FAI des règles plus strictes en matière de neutralité des réseaux.

Le président de la FCC, Tom Wheeler, a immédiatement salué la prise de position du Président, tout en rappelant l’indépendance de l’agence. Les FAI ont quant à eux réaffirmé leur position, considérant que le titre II du Telecommunications Act, qui réglemente les services de télécommunications aux Etats-Unis, imposerait une régulation lourde, inadaptée au principe d’un Internet ouvert et évolutif.

Cet engagement du Président, aujourd’hui en position fragile face à son électorat, touche à un thème sensible dans l’opinion publique. La consultation publique ouverte de mai à octobre par la FCC avait généré près de 4 millions de commentaires sur Internet, en grande majorité en faveur de la neutralité du net.

Ella Filippi
Service Economique Régional de l’Ambassade de France à Washington


Il y a 2 réactions sur cet article, réagissez!

2 Réactions

1 - Dr David d Albany | 18.11.14

Ce est une censure de l’Internet.


2 - Dalawrhussain | 18.11.14

someone January 23, 2009 Did you base number 8 etlnreiy on that Yahoo! Answers thing? Because Yahoo! Answers is clogged with the stupidest people capable of using the internet.Some memorable questions include How do I scan a mirror and use it as my background , Where can I find scuba-diving equipment for my horse and I heard on TV that there’s a war in Georgia, when do we evacuate (The person lived in the state Georgia of the US, the war was in the country Georgia halfway across the world.) It’s also likely that a lot of the people there are being asses on purpose.Yeah, this post’s main purpose was just to rant on Yahoo! Answers ) But I think our reputation is more on being ignorant and too prideful. Not to mention kurakot.


Votre Réaction





*

Copiez le code de sécurité dans le champ de droite


* Champ obligatoire