Internet

De nouveaux projets de loi voient le jour au Congrès sur la protection de la vie privée en ligne

Date: 08/06/2011

Deux nouveaux projets de loi qui entendent protéger la vie privée des internautes en s’appuyant sur la mise en place d’un mécanisme « Do Not Track » sont en préparation au Congrès. Ces initiatives reflètent la volonté de protéger les internautes dans l’ensemble de leurs activités en ligne, y compris lorsqu’ils accèdent au réseau via des applications sur des terminaux mobiles de type smartphone. Le mois dernier, la Maison Blanche avait déclaré son soutien aux initiatives du Congrès sur ce sujet. L’actualité récente a renforcé le vif intérêt des législateurs pour la protection de la confidentialité des données en ligne : après qu’Apple et Google aient été accusés de suivre les déplacements de leurs utilisateurs, l’entreprise Sony a révélé que des hackers avaient eu accès aux informations de milliers d’usagers de sa console Playstation. Apple et Google ont été appelés à témoigner devant le comité judiciaire du Sénat, le 10 mai.

A la Chambre des Représentants, Ed Markey (D-MA) et Joe Barton (R-TX) ont publié une première version d’une loi destinée à protéger la vie privée des enfants de moins de douze ans sur internet, le « Do Not Track Kids Act of 2011 ». Le projet entend en particulier garantir que ces jeunes internautes ne puissent livrer d’informations personnelles sans accord parental. Il couvre l’accès à internet via des applications, qui ne fait pour l’instant l’objet d’aucune régulation fédérale. Ce projet charge la Federal Trade Commission (FTC) de tenir responsable les compagnies qui ne respecteraient pas la loi. D’après une étude publiée par Consumer Reports, plus de 7,5 millions d’utilisateurs de Facebook ont moins de 13 ans, l’âge minimal pour rejoindre le site, et 5 millions ont moins de 10 ans.

Au Sénat, John « Jay » Rockefeller (D – WV) a annoncé un texte plus général, qui interdira la collecte par les entreprises des données personnelles d’internautes qui avaient demandé à ce que ces données ne soient pas collectées (« opt-out »). Le texte exigera aussi des entreprises qu’elles effacent ou rendent anonymes toutes les données qui ne leur sont plus utiles. « Les consommateurs ont le droit de savoir quand et comment sont utilisées leurs informations personnelles et sensibles, et surtout avoir la possibilité de dire « non, merci » quand des entreprises collectent ces informations sans leur approbation », a déclaré le Sénateur Rockefeller. Là encore, la FTC serait chargée de la mise en application de cette loi.

La plupart des entreprises qui réalisent leur activité en ligne s’opposent à la mise en place d’un mécanisme « Do Not Track » et préfèrent miser sur la capacité du secteur à s’autoréguler.

Service Economique Régional de Washington


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