Internet

Publication des règles de neutralité du réseau

Date: 11/10/2011

La Federal Communications Commission (FCC) vient de publier les règles de neutralité du réseau au sein du Federal Register, l’équivalent, aux Etats-Unis, du journal officiel français (Lire la publication en cliquant ici).

Les règles de neutralité du réseau, approuvées par la FCC en décembre 2010 par 3 voix contre 2 (Lire l’article Neutralité du réseau : la FCC présente ses nouvelles règles, 18 janvier 2011), ont été publiées le vendredi 23 septembre 2011 et prendront effet le 20 novembre prochain.

Ces règles, qui font la différence entre les connexions Internet filaires et l’Internet mobile, s’articulent autour de trois principes centraux :
– la transparence : les fournisseurs d’accès Internet filaire et mobile doivent communiquer et être transparents sur leur méthode de gestion des réseaux, le débit de leurs connexions, et les termes des contrats passés avec leurs abonnés ;
– l’absence de blocage : les fournisseurs d’accès Internet filaire ne doivent pas bloquer l’accès à un contenu, des applications, des services légaux ni à des appareils autorisés ;
– pas de discrimination déraisonnable : les fournisseurs d’accès Internet filaire ne doivent pas faire preuve de discrimination déraisonnable au sein du contenu légal qu’ils transmettent.

L’une des questions qui fait toujours débat consiste à savoir si les fournisseurs d’accès Internet sans fil devraient suivre les mêmes règles que les fournisseurs d’accès Internet filaire. Les défenseurs des droits des internautes craignent que, si ce n’est pas le cas, les fournisseurs d’Internet sans fil ne monopolisent les capacités d’innovation en matière de nouveaux services. Les fournisseurs se défendent en avançant que leurs réseaux sont plus congestionnés que les autres et que la concurrence dans leur secteur empêche d’ores et déjà toute pratique déloyale.

Les opérateurs de télécommunications Verizon et MetroPCS avaient entamé des poursuites dès le mois de janvier 2011 afin de bloquer les règles de neutralité du réseau, mais celles-ci ont été écartées par les tribunaux qui jugeaient cette démarche précoce : les règles n’avaient pas encore été publiées au Federal Register. Maintenant que c’est chose faite, les opérateurs sont libres de les attaquer en justice ce qu’ils n’ont pas tardé à faire. Quelques jours après la publication des règles, Verizon a relancé ses poursuites contre la FCC, soutenant que la FCC n’avait pas autorité à réguler le secteur de l’Internet. L’association Free Press, qui milite pour la réforme des médias aux Etats-Unis, avait devancé le groupe de télécommunications et poursuit désormais la FCC en arguant que ses règles ne sont pas assez contraignantes vis-à-vis des opérateurs mobiles. En effet, de nombreux partisans de la neutralité du réseau ont reproché à la FCC d’avoir intégré des règles soutenues par Verizon.

Au total, près de 4 groupes ont déjà lancé des actions en justice contre la FCC, dont Media Mobilizing Project, Access Humboldt, et Mountain Area Information Network, tous reprochant à la FCC de ne pas être allée assez loin dans la protection des internautes.

L’autorité de la FCC sur le secteur du web avait déjà été mise en doute en 2010 par une cour d’appel fédérale de Washington. Celle-ci avait remis en cause la légitimité de la FCC à exiger de la part de Comcast des modifications dans la gestion de son réseau Internet (Lire l’article Revers pour la FCC : Net Neutrality et Broadband Plan en question, 08 avril 2010).

Net Neutrality Rules Published, Lawsuits Soon to Follow, de Ryan Singel, Wired, 23 Septembre 2011

Géraldine Durand


Il n'y a pas encore de réaction sur cet article, réagissez!

Votre Réaction





*

Copiez le code de sécurité dans le champ de droite


* Champ obligatoire