Internet

Revers pour la FCC : Net Neutrality et Broadband Plan en question

Date: 08/04/2010

Un des objectifs du président de la Federal Communication Commission, Julius Genachovski, était de faire entrer la commission dans le 21ème siècle en lui faisant adopter des règles concernant Internet et l’expansion de son réseau aux Etats-Unis.

Mais c’est une décision prise sous la présidence de son prédécesseur, Kevin Martin, qui a mené au jugement rendu le 6 avril par une cour d’appel fédérale de Washington, jetant un doute sur la compétence de la FCC à réguler le web. Ce jugement met ainsi un frein aux projets de Julius Genachovski en matière de neutralité du réseau, ou net neutrality, principe qui vise à empêcher les fournisseurs d’accès Internet de favoriser un certain type de trafic sur un autre. Les mesures proposées en matière de net neutrality, qui ont reçu un soutien appuyé parmi les artistes et plus discret au sein des studios, vont certainement devoir être repoussées en attendant que la FCC consolide la base légale lui permettant de réguler ce secteur.

Le jugement récent fait suite à des plaintes reçues par la FCC en 2007 contre la société Comcast, accusée par des utilisateurs de ralentir le trafic du site BitTorrent basé sur le peer-to-peer et souvent utilisé afin de transmettre de la vidéo. La FCC a critiqué la démarche de Comcast et lui a demandé de mettre fin à cette pratique et de justifier sa manière de gérer son réseau. Mais cette décision était basée sur des principes de la FCC plus que sur une véritable autorité statutaire, ce que la court d’appel reproche à la FCC. Elle estime en effet que la commission n’a pas clairement établi l’autorité qu’elle prétend détenir sur la gestion de son réseau Internet par Comcast. Selon Reed Hundt, président de la FCC de 1993 à 1997, « la court d’appel a laissé la porte ouverte, mais manifestement, la FCC devra revenir à la charge et se trouver une véritable légitimité d’un point de vue juridique ».

La décision de la court n’a pas seulement un impact sur l’avenir de la net neutrality, mais également sur certains aspects du National Broadband Plan récemment publié par la FCC (Voir l’article La Federal Communication Commission présente le National Broadband Plan au Congrès américain).

Les associations de consommateurs poussent la FCC à classer les fournisseurs d’accès Internet dans la même catégorie que les sociétés de services téléphoniques. Le Sénateur démocrate John Kerry appuie cette idée qui serait « en accord avec l’histoire des lois concernant le secteur de la communication ». Il pense cependant qu’Internet aurait besoin d’un nouveau cadre législatif. Les défauts d’une approche législative pour résoudre ce problème seraient les délais requis et les contentieux probables entre les régulateurs et les opérateurs du câble et des télécommunications.

Les défenseurs de la net neutrality soulignent que la décision de la cour laisse peu de recours à la FCC pour empêcher les fournisseurs d’accès Internet de favoriser certains sites Internet sur d’autres ou de bâtir un système similaire à celui très hiérarchisé des chaînes câblées.

Selon Markham Erickson, directeur exécutif de la Open Internet Coalition qui réunit Google, IAC et Netflix, « cette décision crée une situation très dangereuse où la santé et l’ouverture d’Internet haut débit sont prises en otage par les principaux fournisseurs de télécommunication et d’Internet ».

La Writers Guild of America considère que la net neutrality garantit que la communauté des créateurs indépendants aura accès à Internet, alors que cela fait plusieurs années que ces derniers voient leurs options se réduire en matière de distribution, notamment en raison de la concentration de l’industrie. Les représentants de la Guild restent optimistes, affirmant que « la court d’appel ne ferme pas la porte à un renforcement de la neutralité du réseau par la FCC ou par le Congrès ».

En parallèle, Comcast cherche actuellement l’approbation du Département de la Justice américain et de la FCC pour le projet de transaction qui lui permettrait d’acquérir 51% de NBC Universal. Tout au long de la procédure, le n°1 du câble aux Etats-Unis a insisté sur le fait qu’il n’y avait rien de répréhensible dans la manière dont la société gérait son trafic et qu’elle avait ralenti celui-ci sur BitTorrent afin d’éviter une monopolisation de la bande passante par ce site. « Comcast reste attachée aux principes de la FCC concernant l’ouverture d’Internet et nous continuerons à travailler de manière constructive avec la FCC afin de déterminer la meilleure manière de développer l’adoption du haut débit et de préserver un réseau Internet ouvert et vivant », a affirmé Sena Fitzmaurice, le vice-président des relations avec les pouvoirs publics de l’entreprise.

Le porte-parole de la Maison Blanche, Robert Gibbs, lors de son point presse quotidien, a confirmé que l’administration Obama continuerait à soutenir la neutralité du réseau et qu’elle était attachée à fournir aux sociétés la sécurité dont elles ont besoin.

D.C. Appeals Court Vacates FCC’s BitTorrent Decision, de John Eggerton, Broadcasting & Cable, 6 avril 2010

FCC Smackdown, de Ted Johnson, Variety, 7 avril 2010

Géraldine Durand


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2 Réactions

1 - La FCC veut requalifier Internet « Mediamerica | 08.04.10

[…] Le Président de la FCC, Julius Genachovski, pensait consacrer l’essentiel de l’année 2010 à la mise en place des projets de l’administration Obama concernant la généralisation d’Internet haut débit aux Etats-Unis et la neutralité du réseau (net neutrality ou open Internet selon l’argot de la FCC). Toutefois, la décision d‘une court d’appel fédérale le mois dernier a remis en cause ces plans en contestant l’autorité légale de la FCC sur tout sujet lié à Internet. En effet, la FCC a, ces dernières années, rangé le web parmi les « services d’information », sur lesquels elle a très peu d’autorité, et non parmi les « services de télécommunications », sur lesquels elle a pleine autorité. Par conséquent, la cours d’appel a remis en cause la légitimité de la FCC à sanctionner Comcast pour avoir ralenti, voire bloqué, l’accès au site de partage de fichiers BitTorrent (voir l’article Revers pour la FCC : Net Neutrality et Broadband Plan en question). […]


2 - Publication des règles de neutralité du réseau « Mediamerica | 08.04.10

[…] la part de Comcast des modifications dans la gestion de son réseau Internet (Lire l’article Revers pour la FCC : Net Neutrality et Broadband Plan en question, 08 avril […]


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