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La stratégie numérique et la gouvernance internationale, enjeux centraux du congrès “State of the Net” 2014

Date: 24/02/2014

Le 28 janvier a eu lieu la 10ème édition du State of the Net, principal congrès annuel dédié au rôle des politiques publiques dans le domaine de l’économie numérique. Tom Wheeler, chairman de la Federal Communications Commision, Penny Pritzker, Secrétaire au Commerce, le représentant Bob Goodlatte (R-VA), le CEO de Dropbox Drew Houston et le président de l’ICANN Fadi Chehadé sont notamment intervenus.

La stratégie numérique, vecteur de croissance et d’emplois

Les représentants de l’administration Obama ont rappelé que la politique de soutien à l’économie numérique s’inscrivait dans le cadre plus général de la politique du soutien à l’emploi et à la croissance. De manière plus précise, la Secrétaire au Commerce a fixé 5 priorités à l’intervention publique dans l’économie numérique :

– Le développement du haut et du très haut débit sur le territoire, dans la continuité des programmes issus de l’American Recovery and Reinvestment Act (ARRA) administrés par la NTIA ;

– La mise à disposition de 5 GHz de fréquences hertziennes pour les entreprises de téléphonie mobile d’ici à 2020 ;

– Le soutien à l’exploitation par le secteur privé des Big Data, tout en protégeant la confidentialité des données personnelles ;

– La mise en place par le NIST d’une boite à outils pour assurer la cybersécurité des infrastructures stratégiques, dont une première version vient d’être rendue publique ;

– La protection de la propriété intellectuelle des industries créatives américaines, qui représente 500 Md USD.

Le sénateur John Thune (R-SD), co-président de l’Internet Congressional Caucus, a appelé de son côté à limiter l’intervention étatique, notamment 1) en réformant le Telecom Act de 1996, qui fixe aux opérateurs des obligations de service universel, et 2) en supprimant les textes réglementaires qu’il juge obsolètes et qui freinent selon lui l’innovation, en particulier dans le contexte de l’émergence d’une nouvelle génération de startups comme Uber et Airbnb.

Vers une balkanisation d’Internet ?

Au-delà des enjeux de politique numérique nationale, l’édition 2014 du State of the Net a largement porté sur les problématiques internationales et en particulier sur le modèle de gouvernance mondiale d’Internet.

Le sénateur Thune s’est notamment alarmé de la montée du protectionnisme digital, en particulier en Inde et en Chine où certains textes de loi visent à instaurer une localisation forcée des centres de données. Le Digital Trade Act, introduit en décembre 2013 par les sénateurs Thune et Wyden (D-OR), propose ainsi un ensemble de principes de négociation commerciale en matière de commerce électronique.

Pour autant, le leadership américain en matière de gouvernance d’Internet, qui s’était affirmé en décembre 2012 à Dubaï lorsque la coalition emmenée par la délégation américaine avait bloqué l’adoption d’un accord donnant davantage de pouvoir à l’ITU, est apparu fragilisé. Les révélations d’Edward Snowden ont en effet suscité de vives réactions au sein de la communauté internationale.

Dilma Roussef a ainsi récemment appelé à l’organisation en avril d’une conférence portant sur la redéfinition du rôle et de la gouvernance de l’ICANN, qui devrait donner plus de poids à la communauté internationale. Le concept de Multi-Stakeholders Model (MSM), ou gouvernance décentralisée et non-gouvernementale, défendu par les entreprises et le gouvernement américains, a été critiqué pour son caractère flou et relativement abstrait. Pour sa part, Fadi Chéhadé a estimé que seule une refondation de l’ICANN accompagnée de son émancipation vis-à-vis de la NTIA permettrait d’assurer un avenir à l’organisation et au modèle actuel de gouvernance d’Internet.

Ghislain de Salins
Service Economique Régional de l’Ambassade de France à Washington


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