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L’abrogation des règles de neutralité du net a pris effet le 11 juin 2018

Date: 18/06/2018

Six mois après la décision de la Federal Communications Commission (FCC), les règles de neutralité du net instaurées sous l’administration Obama sont effectivement abrogées. Il revient désormais à la Federal Trade Commission (FTC) de traiter les situations dans lesquels les fournisseurs d’accès à internet (FAI), par leurs pratiques, auraient des comportements anticoncurrentielles ou contradictoires avec les engagements pris vis-à-vis des consommateurs (la décision de la FCC impose aux FAI des exigences de transparence sur leurs pratiques).

Cette mise en oeuvre ne signifie pas l’arrêt de la contestation. Les sénateurs démocrates ont réussi à faire voter une motion visant à faire annuler cette décision mais cette procédure a peu de chance d’aboutir car elle doit obtenir le feu vert de la majorité républicaine au Congrès et éviter le veto du président. Par ailleurs, la décision de la FCC est toujours l’objet d’actions en justice de la part d’une vingtaine de procureurs généraux, d’associations et d’entreprises. Enfin, plusieurs Etats ont également mis en place des règles de neutralité du net au niveau de leur territoire, lesquels sont susceptibles d’être contestées par la FCC et les FAI.

Oualid BACHIRI
Service Économique Régional de l’Ambassade de France à Washington, frenchtreasuryintheus.org 


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