Paysage Audiovisuel

Le congrès américain est critique vis-à-vis de la taxe française sur les services numériques

Date: 09/05/2019

L’introduction de la taxe sur les services numériques (TSN) en France, a été critiquée au sein du Congrès américain. Lors d’un entretien avec Jean-Yves Le Drian, le Secrétaire d’État Mike Pompeo avait estimé que la taxe pénaliserait les entreprises américaines et serait contraire à l’intérêt des consommateurs français. Dans une lettre du 3 avril 2019 destinée à Donald Trump, 15 élus républicains de la Chambre des représentants estiment que la taxe s’apparente de facto à l’introduction d’un tarif douanier. Steven Mnuchin, Secrétaire du Trésor, a néanmoins rappelé qu’il soutenait l’introduction d’une taxe sur les services numériques au niveau international.

A ce stade, les sociétés concernées n’ont pas réagi publiquement ; la Computer & Communications Industry Association (CCIA), qui regroupe notamment Google, Facebook et Amazon, a néanmoins estimé que la taxe pénaliserait l’ensemble des entreprises du numérique, y compris les petites et moyennes entreprises, intermédiaires, et in fine, les consommateurs français. Le Disruptive Competition Project (Disco), think tank affilié au CCIA et proche de l’industrie numérique, a par ailleurs mandaté Garrigues, un cabinet d’avocat, pour démontrer qu’une telle taxe pouvait être contraire au droit européen de la concurrence, et notamment à l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) en s’apparentant à une aide d’état.

Adrien Pascal
Service Économique Régional de l’Ambassade de France à Washington, frenchtreasuryintheus.org


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