Paysage Audiovisuel

Le Copyright Office émet des réserves concernant l’ouverture des données des décodeurs de télévision

Date: 27/09/2016

Le Copyright Office, bureau en charge de la protection des droits d’auteurs américain, a émis des réserves quant à la proposition de la FCC d’ouvrir le marché des décodeurs de télévision à la concurrence. Actuellement, les décodeurs sont commercialisés par les fournisseurs d’accès à internet (F.A.I.) et les câblo-opérateurs.

Des études montrent que les foyers américains dépensent en moyenne 230 dollars par an pour la location de décodeurs de télévision. Seuls les décodeurs fournis par les F.A.I. et les câblo-opérateurs peuvent lire les flux de données télévisuels transmis, interdisant de facto l’utilisation de décodeurs tiers. En janvier 2016, la FCC a proposé une loi visant à contraindre les opérateurs à rendre les flux de données lisibles par des décodeurs alternatifs, pour favoriser l’arrivée de nouveaux entrants.

Dans sa lettre adressée aux parlementaires américains, le Copyright Office salue la volonté de Tom Wheeler, président de FCC, d’améliorer la concurrence sur le marché des décodeurs de télévision. L’organisme s’inquiète cependant de la pérennité des accords commerciaux passés entre les producteurs de contenus télévisuels (chaînes de télévision, VoD) et les opérateurs.
L’ouverture de ce marché permettrait, en effet, aux constructeurs de décodeurs alternatifs de diffuser des programmes sans pour autant signer des contrats avec les producteurs de contenus.
Cette lettre va dans le sens des F.A.I. et des câblo-opérateurs qui dénoncent la proposition de la FCC. Selon eux, elle remettrait en cause un nombre très important de contrats passés avec les chaînes de télévision et les services de vidéo à la demande.

En juin 2016, les fournisseurs de services de télévision avaient publié une proposition alternative mettant à disposition des décodeurs tiers, des applications permettant d’accéder aux contenus et lire les flux, sans pour autant pouvoir les enregistrer.

Christophe Barre
Service Économique Régional de l’Ambassade de France à Washington


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